Vertaling van "fee guidance could " (Engels → Frans) :

We are not against students, but if we don't help them at a very basic level, by providing appropriate guidance and support, and by freezing tuition fees, the impact could be quite serious and cause imbalance within the system we have put in place in Quebec.
Nous ne sommes pas contre les étudiants, mais si on ne les aide pas à la base, par de l'encadrement et par le gel des frais de scolarité, il y aura un impact sérieux qui viendra déséquilibrer le système qu'on a mis en place au Québec.

The UK’s Office of Fair Trading also came to the conclusion that the Royal Institute of British Architects’ (RIBA) indicative fee guidance could facilitate collusion.
Au Royaume-Uni, l'Office of Fair Trading est également parvenu à la conclusion que les orientations données par l'Institut royal des architectes britanniques (RIBA) en matière d'honoraires pouvaient favoriser la collusion.

Within the framework of a sustained dialogue with the banking industry and on the basis of contributions made by the relevant market actors, the Commission intends to provide, as a matter of urgency, guidance as to the objective and measurable criteria for the compatibility of such multilateral inter-bank remuneration, which could include multilateral interchange fees, with EC competition law and the Community regulatory framework.
Dans le cadre du dialogue permanent avec le secteur bancaire et sur la base des propositions formulées par les acteurs du marché concernés, la Commission a l’intention de fournir en urgence des orientations quant à des critères objectifs et mesurables servant à déterminer la compatibilité de ces rémunérations interbancaires multilatérales, qui peuvent inclure les commissions multilatérales d’interchange, avec le droit communautaire de la concurrence et avec le cadre réglementaire communautaire.

The OFT came to the conclusion that the Royal Institute of British Architects' (RIBA) indicative fee guidance could facilitate collusion.
L'OFT est parvenu à la conclusion que les orientations indicatives en matière d'honoraires du Royal Institute of British Architects' (RIBA) étaient susceptibles de faciliter la collusion.