Traduction de «basis 2010-2012 » (Anglais → Français) :

Compared on an annual basis, the total number of registered victims in the data for 2013-2014 is lower than that recorded in the Eurostat working paper for 2010-2012 (8 034 in 2013 and 7812 in 2014; as compared to 9 710 in 2010, 9 438 in 2011 and 10 998 in 2012).
Une comparaison annuelle montre que le nombre total de victimes enregistrées dans les données pour la période 2013-2014 est inférieur à celui mentionné dans le document de travail d’Eurostat pour 2010-2012 (8 034 en 2013 et 7 812 en 2014; contre 9 710 en 2010, 9 438 en 2011 et 10 998 en 2012).

Aviation allowances were auctioned from 2012 on the basis of Commission Regulation (EU) No 1031/2010 of 12 November 2010 on the timing, administration and other aspects of auctioning of greenhouse gas emission allowances pursuant to Directive 2003/87/EC , in the same way as general allowances.
Des quotas du secteur de l'aviation ont été mis aux enchères à compter de 2012 sur la base du règlement (UE) no 1031/2010 de la Commission du 12 novembre 2010 relatif au calendrier, à la gestion et aux autres aspects de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2003/87/CE , selon les mêmes modalités que les quotas généraux.

Fixed part distributed on basis of 2010-2012 average
Part fixe répartie sur la base de la moyenne 2010-2012

The basic amount for each Member State should be calculated on the basis of the External Borders Fund allocations for each Member State in the years 2010-2012 and by dividing the figure obtained by the total of the appropriations available for shared management for those three years.
Le montant de base pour chaque État membre devrait être calculé sur la base des crédits provenant du Fonds pour les frontières extérieures pour chaque État membre au cours de la période 2010-2012, et en divisant le chiffre obtenu par le total des crédits disponibles pour la gestion partagée au cours de ces trois années.

the compensation granted by Nürburgring GmbH to Nürburgring Automotive GmbH on the basis of the Formula 1 concession from 13 December 2010 to 27 November 2012,
compensation que Nürburgring GmbH a accordée à Nürburgring Automotive GmbH sur la base du contrat de concession de Formule 1 du 13 décembre 2010 au 27 novembre 2012,

Below, the Commission will first consider the Polish authorities' argument that the question of whether the airport operator received an advantage should be assessed on the basis of the 2012 MEIP study and later information, and not, therefore, on the basis of the 2010 and 2011 MEIP studies (Section 5.1.3.2).
La Commission examinera d'abord l'argument avancé par les autorités polonaises selon lequel la question des avantages économiques obtenus par l'exploitant de l'aéroport doit être appréciée sur la base de l'étude de 2012 et des informations obtenues ultérieurement et non pas sur la base des études de 2010 et de 2011 (section 5.1.3.2).

In line with the Commission Communication of 29 June 2011 entitled 'A budget for Europe 2020', which recommends rationalising and simplifying the Union's funding instruments and sharpening their focus both on Union added value and on impacts and results, this Regulation establishes a European Union Programme for Employment and Social Innovation ('the Programme') to provide for the continuation and development of activities carried out on the basis of Decision No 1672/2006/EC of the European Parliament and of the Council , Regulation (EU) No 492/2011 of the European Parliament and of the Council , Commission Implementing Decision 2012/733/EU and Decision No 283/2010/EU of the European Parliament and of the Council that established a European Progress Microfinance Facility for employment and social inclusion ('the Facility').
Conformément à la communication de la Commission du 29 juin 2011 intitulée "Un budget pour la stratégie Europe 2020" qui recommande de rationaliser et de simplifier les instruments de financement de l'Union et d'accorder davantage d'attention à la valeur ajoutée de l'Union ainsi qu'aux incidences et aux résultats, le présent règlement établit un programme de l'Union européenne pour l'emploi et l'innovation sociale (ci-après dénommé "programme") pour assurer la poursuite et le développement des activités menées sur la base de la décision no 1672/2006/CE du Parlement européen et du Conseil , du règlement (UE) no 492/2011 du Parlement européen et du Conseil , de la décision d'exécution de la Commission 2012/733/UE , ainsi que de la décision no 283/2010/UE du Parlement européen et du Conseil qui a institué un instrument européen de microfinancement Progress en faveur de l'emploi et de l'inclusion sociale (ci-après dénommé "instrument").

Legal basis: Bescheid vom 3. Juli 2012 über die Gewährung einer Zulage nach dem Investitionszulagengesetz 2010 (Decision of 3 July 2012 on granting a premium in accordance with the Investment Premiums Act of 2010)
Base légale: Bescheid vom 3. Juli 2012 über die Gewährung einer Zulage nach dem Investitionszulagengesetz 2010 (Décision du 3 juillet 2012 relative à l'attribution d'une prime en vertu de la loi de 2010 sur les primes à investissement)

Calls on Member States to regard this strategic energy review as a basis for implementing an energy policy for Europe and setting an ambitious action plan for 2010 - 2012;
appelle les États membres à considérer cette analyse stratégique de la politique énergétique comme une base pour la mise en œuvre d'une politique européenne de l'énergie et l'élaboration d'un plan d'action ambitieux pour 2010-2012;