Vertaling van "years 2010-2012 " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 28 September 2010 on Compensating for the Consequences of Bracket Creep for Natural Persons in relation to Direct Federal Taxation for Tax Year 2011 | Bracket Creep Ordinance [ BCreepO ]
Ordonnance du DFF du 28 septembre 2010 sur la compensation des effets de la progression à froid pour les personnes physiques en matière d'impôt fédéral direct pour l'année fiscale 2011 | Ordonnance sur la progression à froid [ OPFr ]

Towards the Year 2010
En marche vers l'an 2010

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This MIFF is for the years 2010-2012.
Ce cadre financier indicatif pluriannuel porte sur la période 2010-2012.

These are the same countries as for the years 2010-2012.
Il s’agit des mêmes pays que pour les années 2010 à 2012.

the Member State's average absorption level of its indicative national allocation for the years 2014, 2015 and 2016 has increased compared to the average absorption level for the years 2010, 2011 and 2012.
le niveau moyen d'absorption de la dotation indicative nationale par l'État membre pour les exercices 2014, 2015 et 2016 a augmenté par rapport au niveau moyen d'absorption pour les exercices 2010, 2011 et 2012.

In this connection, Poland refers to the MEIP studies conducted for the investment in the years 2010-2012.
Les autorités évoquent à ce propos les études concernant le respect de ce critère effectuées pour les investissements au cours de la période 2010-2012.

In any case, regardless of the future scenarios (stagnation or growth) it still has to be noted that even the current Chinese capacity of production of 6,6-6,8 million tonnes was only exploited in 75 % in the years 2010-2012.
En tout état de cause, quel que soit le scénario futur (stagnation ou croissance), il n'en reste pas moins que même les capacités actuelles de production de la Chine (soit 6,6 à 6,8 millions de tonnes) n'ont été exploitées qu'à hauteur de 75 % entre 2010 et 2012.

The basic amount for each Member State should be calculated on the basis of the External Borders Fund allocations for each Member State in the years 2010-2012 and by dividing the figure obtained by the total of the appropriations available for shared management for those three years.
Le montant de base pour chaque État membre devrait être calculé sur la base des crédits provenant du Fonds pour les frontières extérieures pour chaque État membre au cours de la période 2010-2012, et en divisant le chiffre obtenu par le total des crédits disponibles pour la gestion partagée au cours de ces trois années.

By way of derogation from Article 16 of Directive 2003/87/EC, Member States shall take no action against aircraft operators in respect of the requirements set out in Article 12(2a) and Article 14(3) of that Directive for the calendar years 2010, 2011 and 2012 in respect of activity to and from aerodromes in countries outside the Union that are not members of EFTA, dependencies and territories of States in the EEA or countries having signed a Treaty of Accession with the Union, where such aircraft operators have not been issued free allowances for such activity in respect of 2012 or, if they have been issued such allowances, have returned, by the thirtieth day following the entry into force of this Decision, to Member States for cancellation a number of 2012 aviation allowances corresponding to the share of verified tonne-kilometres of such activity in the reference year 2010.
Par dérogation à l’article 16 de la directive 2003/87/CE, les États membres ne prennent aucune mesure à l’encontre des exploitants d’aéronefs en ce qui concerne les exigences prévues à l’article 12, paragraphe 2 bis, et à l’article 14, paragraphe 3, de ladite directive pour les années civiles 2010, 2011 et 2012 pour une activité à destination et en provenance d’aérodromes situés dans des pays hors de l’Union qui ne sont pas membres de l’AELE, des dépendances et territoires des États de l’EEE ou des pays ayant signé un traité d’adhésion avec l’Union, lorsque ces exploitants d’aéronefs ne se sont pas vu délivrer de quotas à titre gratuit pour une telle activité au titre de l’année 2012 ou, s’ils se sont vu délivrer de tels quotas, ont rendu, le trentième jour après l’entrée en vigueur de la présente décision, un nombre de quotas du secteur de l’aviation de 2012 correspondant à la part de tonnes kilomètres vérifiées d’une telle activité sur la base de l’année de référence 2010 aux États membres en vue de leur annulation.

According to COMEXT statistics, in the financial year 2009/2010 the quantities imported from India to the Union accounted for 0,35 million m2, in the financial year 2010/2011 it was 0,28 million m2 and it increased sharply between 2011/2012 and 2012/2013, reaching 13,13 million m2 in the financial year 2012/2013.
Selon les statistiques COMEXT, au cours de l'exercice 2009/2010, les quantités importées par l'Union en provenance de l'Inde ont représenté 0,35 million de m2; au cours de l'exercice 2010/2011, elles se sont élevées à 0,28 million de m2, et entre 2011/2012 et 2012/2013, elles ont fortement augmenté, atteignant 13,13 millions de m2 au cours de l'exercice 2012/2013.