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Traduction de «basic convention text amongst themselves » (Anglais → Français) :

6. The competent authorities or competent institutions of two or more Member States may agree amongst themselves specific procedures and time-limits concerning the follow-up of the unemployed person’s situation as well as other measures to facilitate the job-seeking activities of unemployed persons who go to one of those Member States under Article 64 of the basic Regulation.

6. Les autorités compétentes ou les institutions compétentes de deux États membres ou plus peuvent établir entre elles des procédures et des délais particuliers concernant le suivi de la situation du chômeur, ainsi que d’autres mesures destinées à favoriser la recherche d’un emploi par les chômeurs qui se rendent dans l’un de ces États membres en vertu de l’article 64 du règlement de base.


2. Member States may conclude between themselves, if necessary, arrangements pertaining to the application of the conventions referred to in Article 8(2) of the basic Regulation provided that these arrangements do not adversely affect the rights and obligations of the persons concerned and are included in Annex 1 to the implementing Regulation.

2. Les États membres peuvent conclure entre eux, si nécessaire, des arrangements relatifs à l’application des conventions visées à l’article 8, paragraphe 2, du règlement de base, pour autant que ces arrangements ne portent pas atteinte aux droits et obligations des personnes concernées et soient inscrits à l’annexe 1 du règlement d’application.


In particular, where the prisoners decide to organize amongst themselves a system of mutual assistance, this organization will be within the province of the prisoners’ representative, in addition to the special duties entrusted to him by other provisions of the present Convention.

En particulier, si les prisonniers décidaient d’organiser entre eux un système d’assistance mutuelle, cette organisation serait de la compétence des hommes de confiance, indépendamment des tâches spéciales qui leur sont confiées par d’autres dispositions de la présente Convention.


In case the internees decide, in particular, to organize a system of mutual assistance amongst themselves, this organization would be within the competence of the Committees in addition to the special duties entrusted to them under other provisions of the present Convention.

En particulier, au cas où les internés décideraient d’organiser entre eux un système d’assistance mutuelle, cette organisation serait de la compétence des comités, indépendamment des tâches spéciales qui leur sont confiées par d’autres dispositions de la présente Convention.


Mr. John Finlay (Oxford, Lib.): Mr. Speaker, here are the top 10 reasons Liberals love the united alternative: No. 10, seeing John Crosbie at another united alternative convention; No. 9, maybe it will convince the Leader of the Opposition to get a new haircut; No. 8, seeing Reformers fighting amongst themselves; No. 7, more page 1 stories about missed phone calls between the Leader of the Opposition and Joe Clark; No. 6, the sight of the official opposition admitting it can never hope to form a government; No. 5, Reformers beggi ...[+++]

M. John Finlay (Oxford, Lib.): Monsieur le Président, voici les dix grandes raisons, pour les libéraux, d'aimer l'Alternative unie: no 10, on verra peut-être John Crosbie à un autre congrès de l'Alternative unie; no 9, cela pourrait convaincre le chef de l'opposition de se faire faire une nouvelle coupe de cheveux; no 8, on voit les réformistes se chamailler entre eux; no 7, on verra d'autres articles à la une sur les tentatives du chef de l'opposition pour joindre Joe Clark au téléphone; no 6, on entend l'opposition officielle admettre qu'elle n'a aucun espoir de former le gouvernement; no 5, on voit les réformistes supplier les séparatistes de se joindre à eux; no 4, les principes du livre bleu réformiste sont de plus en plus dilués ...[+++]


Senator Boisvenu: You said basically that Canadian airports are competing not so much amongst themselves, but more so against American airports.

Le sénateur Boisvenu : Vous avez dit qu'au fond, la compétition n'est pas tellement entre les aéroports canadiens, mais surtout avec les aéroports américains.


Would this not be a perfect opportunity for the provinces to reach an agreement amongst themselves as to a basic level of service that could be provided to Canadians all over the country?

Est-ce que ce ne serait pas un bon moment pour les provinces de s'entendre entre elles sur un panier de services minimaux qui pourraient être donnés aux Canadiens et Canadiennes à travers le pays?


Members of different Annexes have agreed specific provisions in addition to the basic Convention text amongst themselves and efforts are made by the Secretariat and others to promote regional and sub-regional implementation.

Les membres de différentes annexes ont adopté des dispositions spécifiques en plus du texte de base de la convention et le secrétariat et d'autres instances s'efforcent de promouvoir la mise en oeuvre aux niveaux régional et sous-régional.


6. The competent authorities or competent institutions of two or more Member States may agree amongst themselves specific procedures and time-limits concerning the follow-up of the unemployed person’s situation as well as other measures to facilitate the job-seeking activities of unemployed persons who go to one of those Member States under Article 64 of the basic Regulation.

6. Les autorités compétentes ou les institutions compétentes de deux États membres ou plus peuvent établir entre elles des procédures et des délais particuliers concernant le suivi de la situation du chômeur, ainsi que d’autres mesures destinées à favoriser la recherche d’un emploi par les chômeurs qui se rendent dans l’un de ces États membres en vertu de l’article 64 du règlement de base.


In the Programme of Action [7], governments committed themselves to "safeguarding and promoting respect for basic workers' rights, including the prohibition of forced labour and child labour, freedom of association and the right to organise and bargain collectively, equal remuneration for men and women for work of equal value, and non-discrimination in employment, fully implementing the conventions of the International Labour Organ ...[+++]

Dans le Programme d'action [7], les gouvernements se sont engagés à «protéger et promouvoir le respect des droits fondamentaux des travailleurs, notamment en interdisant le travail forcé et le travail des enfants, en respectant la liberté d'association, la liberté de constituer des syndicats et de mener des négociations collectives, l'égalité de rémunération entre hommes et femmes pour un travail de valeur égale et en abolissant la discrimination dans l'emploi, appliquer pleinement les conventions de l'Organisation internationale du Travail (OIT) dans le cas des États qui en font partie, et tenir compte des principes qui y sont énoncés d ...[+++]


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