Vertaling van "based on senator " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Polish Senate | Senate | Senate of the Republic of Poland
Sénat

Senate Speaker's chambers [ Senate Speaker's suite | chambers of the Speaker of the Senate | suite of the Speaker of the Senate ]
appartements du Président du Sénat [ suite du Président du Sénat ]

Senator [ member of the Senate | Senate member ]
sénateur [ sénatrice | membre du Sénat ]

Triple E Senate [ Triple E Senate | triple E senate ]
Sénat selon la proposition «des trois e» [ sénat élu | Sénat triple E | Sénat selon la formule triple ]

Deputy Speaker of the Senate | Vicemarshal of the Senate
Vice-maréchal du Sénat | Vice-président du Sénat

Marshal of the Senate | Speaker of the Senate
Maréchal du Sénat | Président du Sénat

military base [ air base | foreign base | military base abroad | naval base ]
base militaire [ base aérienne | base militaire étrangère | base navale ]

Statute for Members of the Parliament [ Statute for Members | statute for senators ]
statut des parlementaires [ statut des députés | statut des sénateurs ]

senator
sénatrice | sénateur | sénateur/sénatrice

economic instrument for the environment [ economic instrument for environmental protection | market-based environmental policy instrument | market-based instrument | market-based instrument for environmental policymaking ]
instrument économique pour l'environnement [ instrument de politique environnementale fondé sur le marché | instrument économique de protection de l'environnement | instrument fondé sur le marché pour l'élaboration de la politique environnementale ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The French authorities saw to it that the remuneration paid to the state on its capital contribution fell, in absolute and relative terms, as the contribution base increased, as unequivocally established by the National Assembly and Senate reports.
En effet, les autorités françaises ont fait en sorte que la rémunération absolue et relative versée à l'État français au titre de la dotation au capital soit d'autant moins élevée en valeur absolue et en valeur relative que l'assiette de la dotation s'élargissait, comme le montrent sans ambiguïté les rapports établis par l'Assemblée nationale et le Sénat.

G. whereas the report by the US Senate Select Committee on Intelligence reveals new facts that reinforce allegations that a number of EU Member States, their authorities and officials and agents of their security and intelligence services were complicit in the CIA’s secret detention and extraordinary rendition programme, sometimes through corrupt means based on substantial amounts of money provided by the CIA in exchange for their cooperation;
G. considérant que le rapport de la commission des renseignements du Sénat américain met en lumière de nouveaux faits qui renforcent les allégations selon lesquelles un certain nombre d'États membres de l'Union européenne, les administrations, les fonctionnaires ainsi que les agents de leurs services de sécurité et de renseignement étaient complices du programme secret de détention et de restitutions extraordinaires de la CIA, usant parfois de la corruption et du versement de sommes d'argent substantielles par la CIA en échange de leur coopération;

Senator Dallaire has mentioned the Collège militaire royal de Saint-Jean, but there is also a large air force base there, and I have no doubt that the influence of those two bases on Senator Pépin has helped develop her huge dedication on this particular matter of military families.
Le sénateur Dallaire a mentionné le Collège militaire royal de Saint-Jean, mais la ville compte également une importante base aérienne; je n'ai aucun doute que l'influence de ces deux bases sur le sénateur Pépin a contribué à son dévouement indéfectible à l'égard des familles de militaires.

26. Underlines that a peaceful and just settlement of the Middle East conflict is vital, and welcomes the fact that it will represent one of the most urgent priorities of the new US administration; asks the US administration to coordinate closely with the EU and engage in the Quartet; welcomes the early appointment of a US special envoy for the Middle East in the person of the former Senator George Mitchell; emphasises that both partners should strive for intensification of the negotiations based on the road map and the Annapolis Conference achievements, with the objective of a two-state solution; urges both partners to work closely together in order to help make the current fragile ceasefire in Gaza solid and durable, while involving the regional actors and contributing to the achievement of the goals of UN Security Council Resolution 1860 of 8 January 2009 (S/RES/1860(2009)), such as an immediate humanitarian relief for the population of Gaza and the assurance that illicit trafficking in arms and ammunition is prevented and the blockade of Gaza is lifted; calls on the transatlantic partners to support efforts for inter-Palestinian reconciliation, and points out the importance of improving the living conditions of Palestinians in both the West Bank and Gaza, including the reconstruction of Gaza;
26. souligne qu'il est primordial d'obtenir un règlement pacifique et équitable du conflit au Moyen-Orient, et salue le fait que cela représentera l'une des toutes premières priorités du nouveau gouvernement des États-Unis; demande au gouvernement des États-Unis d'œuvrer en coordination étroite avec l'Union européenne et de s'engager dans le quartet; se félicite de la désignation rapide d'un envoyé spécial des États-Unis au Moyen-Orient en la personne de l'ancien sénateur George Mitchell; souligne que les deux partenaires devraient s'efforcer d'intensifier les négociations, en se fondant sur la feuille de route et sur les résultats de la conférence d'Annapolis, en vue de la création de deux États; exhorte les deux partenaires à travailler en étroite collaboration pour que le fragile cessez-le-feu actuel à Gaza devienne solide et durable, tout en associant les acteurs régionaux et en œuvrant à la concrétisation des objectifs visés dans la résolution 1860 du Conseil de sécurité des Nations unies, du 8 janvier 2009 (S/RES/1860(2009)), tels que l'apport d'une aide humanitaire d'urgence à la population de Gaza, l'assurance que soit empêché le trafic illicite d'armes et de munitions et la levée du blocus à Gaza; encourage les partenaires transatlantiques à soutenir les efforts visant à la réconciliation inter-palestinienne, et souligne l'importance d'améliorer les conditions de vie des Palestiniens, tant en Cisjordanie qu'à Gaza, ce qui comprend la reconstruction de Gaza;

25. Underlines that a peaceful and just settlement of the Middle East conflict is vital, and welcomes the fact that it will represent one of the most urgent priorities of the new US administration; asks the US administration to coordinate closely with the EU and engage in the Quartet; welcomes the early appointment of a US special envoy for the Middle East in the person of the former Senator George Mitchell; emphasises that both partners should strive for intensification of the negotiations based on the road map and the Annapolis Conference achievements, with the objective of a two-state solution; urges both partners to work closely together in order to help make the current fragile ceasefire in Gaza solid and durable, while involving the regional actors and contributing to the achievement of the goals of UN Security Council Resolution 1860, such as an immediate humanitarian relief for the population of Gaza and the assurance that illicit trafficking in arms and ammunition is prevented and the blockade of Gaza is lifted; calls on the transatlantic partners to support efforts for inter-Palestinian reconciliation, and points out the importance of improving the living conditions of Palestinians in both the West Bank and Gaza, including the reconstruction of Gaza;
25. souligne qu'il est primordial d'obtenir un règlement pacifique et équitable du conflit au Moyen-Orient, et salue le fait que cela représentera l'une des toutes premières priorités du nouveau gouvernement des États-Unis; demande au gouvernement des États-Unis d'œuvrer en coordination étroite avec l'Union européenne et de s'engager dans le Quatuor; se félicite de la désignation rapide d'un envoyé spécial des États-Unis au Moyen-Orient en la personne de l'ancien sénateur George Mitchell; souligne que les deux partenaires devraient s'efforcer d'intensifier les négociations, en se fondant sur la feuille de route et sur les résultats de la conférence d'Annapolis, en vue de la création de deux États; exhorte les deux partenaires à travailler en étroite collaboration pour que le fragile cessez-le-feu actuel à Gaza devienne solide et durable, tout en associant les acteurs régionaux et en œuvrant à la concrétisation des objectifs visés dans la résolution 1860 du Conseil de sécurité des Nations unies, tels que l'apport d'une aide humanitaire d'urgence à la population de Gaza, la prévention du trafic illicite d'armes et de munitions et la levée du blocus à Gaza; encourage les partenaires transatlantiques à soutenir les efforts visant à la réconciliation inter-palestinienne, et souligne l'importance d'améliorer les conditions de vie des Palestiniens en Cisjordanie et à Gaza, et de reconstruire cette dernière;

Lastly, the Commission considers that the French authorities’ argument centred on the absence of a distinction based on the nationality of the members of an EIG and of users likewise does not call into question the selective character of the scheme provided for in Article 39 CA of the General Tax Code (62), especially since Senate Report No 413 (63) states that the condition as to the existence of a significant economic and social interest of the investment is ‘a means to promote goods manufactured in France or financing operations for the benefit of a French user’.
En dernier lieu, la Commission estime que l'allégation des autorités françaises tirée de l'absence de distinction fondée sur la nationalité des membres du GIE et des utilisateurs ne saurait pas davantage remettre en cause le caractère sélectif du régime de l'article 39 CA du CGI (62), d'autant que le rapport du Sénat no 413 (63) indique que la condition liée à l'existence d'un intérêt économique et social significatif de l'investissement est «un moyen de favoriser les biens fabriqués sur le territoire national ou les financements réalisés au profit d'un utilisateur français».

Senator Kinsella: Honourable senators, this avenue of inquiry, based upon Senator Cools' address to us this afternoon, is partially a result of her comment that she raises for us a concern that she sees.
Le sénateur Kinsella: Honorables sénateurs, la question que soulève le discours que nous a livré le sénateur Cools cet après-midi découle en partie du commentaire qu'elle a formulé, du sujet de préoccupation qu'elle appréhende.

J. fully aware therefore that the Senate’s rejection strongly supports a US foreign policy which puts emphasis on its own freedom of action, unilaterally based on internal policy motives, American military and technological superiority, and disregard for global disarmament issues,
J. pleinement conscient par conséquent que le rejet du Sénat conforte largement une politique étrangère américaine privilégiant sa propre liberté d’action, et reposant unilatéralement sur des impératifs intérieurs, à savoir la supériorité militaire et technologique américaines, outre le désintéressement vis-à-vis des dossiers planétaires du désarmement,

That the Senate adopt a rule based on Senator Gauthier's proposal relating to petitions, setting out the requirements as to their form and content, providing for a presentation procedure and providing that the subject matter of each public petition shall be referred to the appropriate standing committee, which shall consider it and, where it believes such action to be desirable, report back to the Senate with findings and recommendations.
Que le Sénat adopte une règle inspirée de la suggestion du sénateur Gauthier concernant les pétitions, qui énoncerait les conditions de forme et de contenu, ainsi qu'une procédure de présentation, et qui prévoirait que le sujet de chaque pétition populaire est renvoyée au comité permanent compétent pour qu'il l'étudie et, s'il y a lieu, qu'il en fasse rapport au Sénat avec ses conclusions et recommandations.