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Traduction de «based on hyper-suspicions » (Anglais → Français) :

We have seen initial detentions based on hyper-suspicions that later proved unfounded.

Nous avons vu des détentions initiales imposées en vertu de soupçons exagérés qui se sont ensuite révélés sans fondement.


Looked at collectively they may raise suspicions. Money transmission and remittance businesses should ensure they have systems allowing them to comply with international standards on originator’s information as well as with the risk based approach to AML/CFT measures, including appropriate monitoring of suspicions.

Les établissements qui assurent des services de transfert et de remise de fonds doivent absolument disposer de systèmes leur permettant de se mettre en conformité avec les normes internationales en matière d'information sur le donneur d'ordre ainsi qu'avec l'approche des mesures de lutte contre le blanchiment d'argent et contre le financement du terrorisme axée sur les risques, notamment les mesures qui prévoient un suivi approprié des opérations suspectes.


Nobody in this country, including police officers, has the right to handcuff you based on a suspicion, but that's what's in the legislation that we passed.

Personne au Canada, même pas un agent de police, n'a le droit de mettre les menottes à quelqu'un sur la foi de simples soupçons.


The procedure is that they have a roaming team that, for seven countries in the world, when there's a return flight, they monitor carefully, and then based on a suspicion — and they have various guidelines for their employees — they select somebody for secondary processing.

Il y a des équipes itinérantes chargées de surveiller de près les arrivées en provenance de sept pays; si elles ont le moindre soupçon — selon diverses lignes directrices données aux employés — elles peuvent décider de soumettre quelqu'un à un examen secondaire.


Why is she insisting somehow that we will base revocation on suspicion when neither in the law nor in regulation is that remotely possible?

Pourquoi insiste-t-elle pour dire que nous révoquerons la citoyenneté sur la base d'un simple soupçon quand ni la loi ni le règlement ne nous permettrait de le faire?


This should also be without prejudice to preliminary decisions of a procedural nature, which are taken by judicial or other competent authorities and are based on suspicion or on elements of incriminating evidence, such as decisions on pre-trial detention, provided that such decisions do not refer to the suspect or accused person as being guilty.

Ceci devrait s'entendre également sans préjudice des décisions préliminaires de nature procédurale, qui sont prises par des autorités judiciaires ou d'autres autorités compétentes et qui se fondent sur des soupçons ou des éléments de preuve à charge, telles que les décisions de détention provisoire, pourvu que ces décisions ne présentent pas le suspect ou la personne poursuivie comme étant coupable.


This shall be without prejudice to acts of the prosecution which aim to prove the guilt of the suspect or accused person, and to preliminary decisions of a procedural nature, which are taken by judicial or other competent authorities and which are based on suspicion or incriminating evidence.

Cette disposition s'entend sans préjudice des actes de poursuite qui visent à prouver la culpabilité du suspect ou de la personne poursuivie et sans préjudice des décisions préliminaires de nature procédurale qui sont prises par des autorités judiciaires ou par d'autres autorités compétentes et qui sont fondées sur des soupçons ou sur des éléments de preuve à charge.


However, where there is a high suspicion of an unauthorised transaction resulting from fraudulent behaviour by the payment service user and where that suspicion is based on objective grounds which are communicated to the relevant national authority, the payment service provider should be able to conduct, within a reasonable time, an investigation before refunding the payer.

Toutefois, s’il existe une forte présomption qu’une opération non autorisée résulte d’un comportement frauduleux de l’utilisateur de services de paiement et lorsque cette présomption repose sur des raisons objectives qui sont communiquées à l’autorité nationale concernée, le prestataire de services de paiement devrait être en mesure de mener une enquête dans un délai raisonnable avant de rembourser le payeur.


1. Where the information available substantiates a reasonable suspicion that State aid measures in a particular sector or based on a particular aid instrument may materially restrict or distort competition within the internal market in several Member States, or that existing aid measures in a particular sector in several Member States are not, or no longer, compatible with the internal market, the Commission may conduct an inquiry across various Member States into the sector of the economy or the use of the aid instrument concerned.

1. Lorsque les informations disponibles donnent des motifs raisonnables de penser que des mesures d'aides d'État dans un secteur particulier ou reposant sur un instrument d'aide particulier sont susceptibles de restreindre ou de fausser sensiblement la concurrence dans le marché intérieur dans plusieurs États membres, ou que des aides existantes dans un secteur particulier dans plusieurs États membres ne sont pas ou ne sont plus compatibles avec le marché intérieur, la Commission peut mener une enquête dans différents États membres sur le secteur économique ou l'utilisation de l'instrument d'aide concerné.


To make it more constitutionally sound, in our submission, if you tied the nature of the suspicion (a) to the presence of a drug, if you want to call it that, or a scheduled drug in the person's system, and (b) to the suspicion or possibility based on reasonable suspicion that there is impairment, then fair enough.

Pour que ce soit plus conforme à la Constitution, si vous liez la nature du soupçon : a) à la présence d'une drogue, si vous voulez l'appeler ainsi, ou d'une drogue désignée dans l'organisme de la personne et b) à des doutes raisonnables permettant de soupçonner un affaiblissement des facultés, alors d'accord.




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'based on hyper-suspicions' ->

Date index: 2021-08-29
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