If the revocation provisions are kept, every such decision must be considered by, or appealable to, a court, even in cases where citizenship is revoked under suspicion of fraudulent applications.
Si l'on décide de garder ces dispositions sur la révocation, les décisions en découlant doivent pouvoir faire l'objet d'une révision par un tribunal ou d'un appel judiciaire, même lorsque la citoyenneté est révoquée pour des raisons de demandes frauduleuses présumées.