Vertaling van "suspicion is based " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

reasonable suspicion of money laundering | justified suspicion of money laundering
soupçon fondé de blanchiment d'argent | soupçon fondé de blanchiment

reasonable suspicion criterion [ reasonable suspicion test ]
critère des motifs raisonnables de soupçonner [ critère du soupçon raisonnable ]

index of suspicion [ suspicion index ]
indice de suspicion

create suspicion [ incite suspicion ]
susciter la méfiance

Definition: Personality disorder characterized by excessive sensitivity to setbacks, unforgiveness of insults; suspiciousness and a tendency to distort experience by misconstruing the neutral or friendly actions of others as hostile or contemptuous; recurrent suspicions, without justification, regarding the sexual fidelity of the spouse or sexual partner; and a combative and tenacious sense of personal rights. There may be excessive self-importance, and there is often excessive self-reference. | Personality (disorder):expansive paranoid | fanatic | querulant | paranoid | sensitive paranoid
Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une sensibilité excessive aux rebuffades, un refus de pardonner les insultes, un caractère soupçonneux, une tendance à fausser les événements en interprétant les actions impartiales ou amicales d'autrui comme hostiles ou méprisantes, une suspicion répétée, sans justification, en ce qui concerne la fidélité de son conjoint ou partenaire sexuel et un sens tenace et agressif de ses propres droits. Il peut exister une tendance à une surévaluation de sa propre importance et souvent une référence excessive à sa propre personne. | Personnalité:fanatique | paranoïaque (expansive) (sensitive) | quérulente

BSE suspicion
suspicion d'ESB

reasonable suspicion
soupçon suffisant | présomption suffisante de culpabilité | présomption suffisante

suspicion
soupçon | présomption de culpabilité | présomption

Dorsal surface of base of tongue Fixed part of tongue NOS Posterior third of tongue
Face supérieure de la base de la langue Partie fixe de la langue SAI Tiers postérieur de la langue

Malignant neoplasm of base of tongue
Tumeur maligne de la base de la langue

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, where there is a high suspicion of an unauthorised transaction resulting from fraudulent behaviour by the payment service user and where that suspicion is based on objective grounds which are communicated to the relevant national authority, the payment service provider should be able to conduct, within a reasonable time, an investigation before refunding the payer.
Toutefois, s’il existe une forte présomption qu’une opération non autorisée résulte d’un comportement frauduleux de l’utilisateur de services de paiement et lorsque cette présomption repose sur des raisons objectives qui sont communiquées à l’autorité nationale concernée, le prestataire de services de paiement devrait être en mesure de mener une enquête dans un délai raisonnable avant de rembourser le payeur.

However, where there is a high suspicion of an unauthorised transaction resulting from fraudulent behaviour by the payment service user and where that suspicion is based on objective grounds which are communicated to the relevant national authority, the payment service provider should be able to conduct, within a reasonable time, an investigation before refunding the payer .
Toutefois, s'il existe une forte présomption qu'une opération non autorisée résulte d'un comportement frauduleux de l'utilisateur de services de paiement et lorsque cette présomption repose sur des raisons objectives qui sont communiquées à l'autorité nationale concernée, le prestataire de services de paiement devrait être en mesure de mener une enquête dans un délai raisonnable avant de rembourser le payeur.

However, where there isa high suspicion of an unauthorised transaction resulting from fraudulent behaviour by the payment service user and where that suspicion is based on objective grounds which are communicated to the relevant national authority, the payment service provider should be able to conduct, within a reasonable time, an investigation before refunding the payer.
Toutefois, s'il existe une forte présomption qu'une opération non autorisée résulte d'un comportement frauduleux de l'utilisateur de services de paiement et lorsque cette présomption repose sur des raisons objectives qui sont communiquées à l'autorité nationale concernée, le prestataire de services de paiement devrait être en mesure de mener une enquête dans un délai raisonnable avant de rembourser le payeur.

Looked at collectively they may raise suspicions. Money transmission and remittance businesses should ensure they have systems allowing them to comply with international standards on originator’s information as well as with the risk based approach to AML/CFT measures, including appropriate monitoring of suspicions.
Les établissements qui assurent des services de transfert et de remise de fonds doivent absolument disposer de systèmes leur permettant de se mettre en conformité avec les normes internationales en matière d'information sur le donneur d'ordre ainsi qu'avec l'approche des mesures de lutte contre le blanchiment d'argent et contre le financement du terrorisme axée sur les risques, notamment les mesures qui prévoient un suivi approprié des opérations suspectes.

This shall be without prejudice to acts of the prosecution which aim to prove the guilt of the suspect or accused person, and to preliminary decisions of a procedural nature, which are taken by judicial or other competent authorities and which are based on suspicion or incriminating evidence.
Cette disposition s'entend sans préjudice des actes de poursuite qui visent à prouver la culpabilité du suspect ou de la personne poursuivie et sans préjudice des décisions préliminaires de nature procédurale qui sont prises par des autorités judiciaires ou par d'autres autorités compétentes et qui sont fondées sur des soupçons ou sur des éléments de preuve à charge.

This should also be without prejudice to preliminary decisions of a procedural nature, which are taken by judicial or other competent authorities and are based on suspicion or on elements of incriminating evidence, such as decisions on pre-trial detention, provided that such decisions do not refer to the suspect or accused person as being guilty.
Ceci devrait s'entendre également sans préjudice des décisions préliminaires de nature procédurale, qui sont prises par des autorités judiciaires ou d'autres autorités compétentes et qui se fondent sur des soupçons ou des éléments de preuve à charge, telles que les décisions de détention provisoire, pourvu que ces décisions ne présentent pas le suspect ou la personne poursuivie comme étant coupable.

1. Where the information available substantiates a reasonable suspicion that State aid measures in a particular sector or based on a particular aid instrument may materially restrict or distort competition within the internal market in several Member States, or that existing aid measures in a particular sector in several Member States are not, or no longer, compatible with the internal market, the Commission may conduct an inquiry across various Member States into the sector of the economy or the use of the aid instrument concerned.
1. Lorsque les informations disponibles donnent des motifs raisonnables de penser que des mesures d'aides d'État dans un secteur particulier ou reposant sur un instrument d'aide particulier sont susceptibles de restreindre ou de fausser sensiblement la concurrence dans le marché intérieur dans plusieurs États membres, ou que des aides existantes dans un secteur particulier dans plusieurs États membres ne sont pas ou ne sont plus compatibles avec le marché intérieur, la Commission peut mener une enquête dans différents États membres sur le secteur économique ou l'utilisation de l'instrument d'aide concerné.

The first recommendation, Mr Jouyet and Mr Barrot, is that we must avoid the culture of suspicion, because basing our society on suspicion, and dreaming up integration and immigration policies drawn up on the principle of mutual mistrust would be a gift to terrorism, since terrorism’s aim is above all to create divisions.
La première recommandation, Monsieur Jouyet et Monsieur Barrot, est la suivante: nous devons éviter une culture de la suspicion, car en asseyant notre société sur la suspicion et en concevant des politiques d’intégration et d’immigration basées sur le principe de la défiance mutuelle, nous ferions un cadeau au terrorisme, dont le but premier est de créer des divisions.

The suspicion is based on the following facts: on 12 February 2005, an open-air counter-demonstration was staged between 11.30 and 17.00, to coincide with the 41st Munich Conference on Security Policy, and followed by a closing rally in Lenbachplatz, a Munich square.
Cette suspicion est basée sur des faits suivants: le 12 février 2005, entre 11 h 30 et 17 heures, s'est déroulée, à l'occasion de la 41Conférence de Munich pour la Sécurité, une contre-manifestation en plein air, suivie d'une manifestation de clôture sur la place Lenbach à Munich.

In the course of the discussions in the Committee on Legal Affairs and the Internal Market, some Members asked why the German authorities had not begun a criminal investigation until after Daniel Cohn-Bendit had been charged in September 1998, although under Article 258 of the German Penal Code ‘obstruction of prosecution' is a crime that is prosecuted ‘ex officio’, not an offence prosecuted at the behest of the offended person, and the facts on which the suspicion was based had been known since the 1970s.
Au cours des débats auxquels a procédé la commission juridique et du marché intérieur, certains membres se sont demandés pourquoi les autorités allemandes n'avaient ouvert l'instruction qu'après le dépôt, en septembre 1998, de la plainte contre M. Cohn‑Bendit, alors que le délit visé à l'article 258 du Code pénal allemand (entrave mise à l'action de la justice dans le but d'aider un malfaiteur) est un délit poursuivi d'office, et non un délit poursuivi sur plainte, et que les faits qui étayent le soupçon étaient connus depuis les années 70.