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Vertaling van "banks by authorities whilst avoiding " (Engels → Frans) :

It is therefore necessary to set out a framework that allows for the in-depth restructuring of banks by authorities whilst avoiding the very significant risks to economic stability and costs derived from their disorderly liquidation under national insolvency laws, and putting an end to the need to finance the process with public resources.

Il importe donc d’établir un cadre qui permette aux autorités de restructurer les banques en profondeur, tout en évitant les risques très graves pour la stabilité de l'économie et les coûts considérables qui découlent d'une liquidation désordonnée réalisée dans le cadre des législations nationales sur l’insolvabilité, et en mettant fin à la nécessité de financer ce processus à l'aide des deniers publics.


It is therefore necessary to set out a framework that allows for the in-depth restructuring of banks by authorities whilst avoiding the very significant risks to economic stability and costs derived from their disorderly liquidation under national insolvency laws, and putting an end to the need to finance the process with public resources.

Il importe donc d’établir un cadre qui permette aux autorités de restructurer les banques en profondeur, tout en évitant les risques très graves pour la stabilité de l'économie et les coûts considérables qui découlent d'une liquidation désordonnée réalisée dans le cadre des législations nationales sur l’insolvabilité, et en mettant fin à la nécessité de financer ce processus à l'aide des deniers publics.


Compared to a network of national authorities operating within national mandates, this allows assessing better the circumstances that might lead to the need to put a bank under resolution and avoid cross-border spill-overs.

Par rapport à un réseau d'autorités nationales agissant dans le cadre de mandats nationaux, ce système permet de mieux apprécier les circonstances pouvant conduire à l'ouverture d'une procédure de résolution bancaire et d'éviter les retombées transfrontières.


The deleveraging efforts are hence well targeted, as they enable CGD to focus on its core retail banking operations and release funds that can strengthen the core capital of the bank whilst avoiding the potential negative effects of deleveraging for the Portuguese economy.

Les efforts de désendettement sont ainsi parfaitement ciblés, dès lors qu’ils permettent à CGD de tout miser sur le cœur de ses opérations bancaires de détail et de libérer des fonds qui viennent renforcer les fonds propres stratégiques de la banque en évitant les possibles effets négatifs d’un désendettement sur l’économie portugaise.


Pending the application of those rules, without prejudice to the need to ensure the security of payment transactions and customer protection against demonstrable risk of fraud, Member States, the Commission, the European Central Bank (ECB) and the European Supervisory Authority (European Banking Authority), established by Regulation (EU) No 1093/2010 of the European Parliament and of the Council (EBA), should guarantee fair competition in that market avoiding unjustifiable discr ...[+++]

Dans l’attente de l’application desdites règles, sans préjudice de la nécessité de garantir la sécurité des opérations de paiement et la protection des consommateurs contre les risques de fraude démontrables, il convient que les États membres, la Commission, la Banque centrale européenne (BCE) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) instituée par le règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil (ABE) veillent à ce qu’une concurrence équitable existe sur ce marché et fassent obstacle à toute discrimination injustifiable à l’enc ...[+++]


Compared to a network of national authorities operating within national mandates, this allows assessing better the circumstances that might lead to the need to put a bank under resolution and avoid cross-border spill-overs.

Par rapport à un réseau d'autorités nationales agissant dans le cadre de mandats nationaux, ce système permet de mieux apprécier les circonstances pouvant conduire à l'ouverture d'une procédure de résolution bancaire et d'éviter les retombées transfrontières.


In order to ensure better prevention of aviation accidents and incidents, EASA, in cooperation with the competent authorities of the Member States, should also participate in the exchange and analysis of information in the framework of the occurrence reporting systems in accordance with Directive 2003/42/EC, whilst avoiding any conflict of interest.

Afin d’améliorer la prévention des accidents et incidents d’aviation, l’AESA, en collaboration avec les autorités compétentes des États membres, devrait également participer à l’échange et à l’analyse d’informations dans le cadre des systèmes de comptes rendus d’événements, conformément à la directive 2003/42/CE, tout en évitant tout conflit d’intérêt.


Convergence in the fields of crisis prevention, management and resolution, including funding mechanisms, is necessary in order to ensure the internalisation of costs by the financial system and the ability of public authorities to resolve failing financial institutions whilst minimising the impact of failures on the financial system, reliance on taxpayer funds to bail out banks ...[+++]

La convergence dans les domaines de la prévention, de la gestion et de la résolution des crises, y compris des mécanismes de financement, est nécessaire si l’on veut que le système financier internalise les coûts et que les pouvoirs publics puissent résoudre les défaillances d’établissements financiers tout en réduisant au minimum leur impact sur le système financier, le recours aux fonds publics pour renflouer les banques et l’utilisation des deniers publics, en limitant les répercussions sur l’économie et en coordonnant l’application de mesures nationales de résolution des crises.


4. Before requesting information in accordance with this Article and in order to avoid the duplication of reporting obligations, the Authority shall take account of any relevant existing statistics produced and disseminated by the European Statistical System and the European System of Central Banks.

4. Avant de demander des informations au titre du présent article et en vue d’éviter la duplication d’obligations d’information, l’Autorité tient compte des statistiques existantes pertinentes établies et diffusées par le système statistique européen et le système européen de banques centrales.


Convergence in the fields of crisis prevention, management and resolution, including funding mechanisms, is necessary in order to ensure the internalisation of costs by the financial system and the ability of public authorities to resolve failing financial institutions whilst minimising the impact of failures on the financial system, reliance on taxpayer funds to bail out banks ...[+++]

La convergence dans les domaines de la prévention, de la gestion et de la résolution des crises, y compris des mécanismes de financement, est nécessaire si l’on veut que le système financier internalise les coûts et que les pouvoirs publics puissent résoudre les défaillances d’établissements financiers tout en réduisant au minimum leur impact sur le système financier, le recours aux fonds publics pour renflouer les banques et l’utilisation des deniers publics, en limitant les répercussions sur l’économie et en coordonnant l’application de mesures nationales de résolution des crises.




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Date index: 2021-08-10
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