Vertaling van "ban would create " (Engels → Frans) :

The government's own studies indicate that lifting the ban would increase advertising revenue by 60%, creating more work for Canadians involved in the magazine sector.
Les études commandées par le gouvernement lui-même indiquent que l'annulation de cette interdiction permettrait d'accroître les recettes publicitaires de 60 p. 100 et, de ce fait, de créer davantage d'emplois pour les Canadiens qui travaillent dans le secteur des périodiques.

During yesterday’s meeting of our committee, the European Commissioner responsible for Fisheries, Dr Joe Borg, was able to gauge just how incensed our Spanish friends had become at the prospect of a ban on the gillnets used for fishing in certain zones close to the Spanish coast. This ban would create an uncertain future for the fleet of 80 boats, which ensure the livelihood of 1 500 people.
Le commissaire européen en charge de la pêche, Joe Borg, a pu mesurer, hier, lors de la réunion de notre commission, l’émotion suscitée auprès de nos amis espagnols par la perspective d’une interdiction des filets maillants pour la pêche dans certaines zones proches du littoral espagnol, ce qui mettrait en cause l’avenir d’une flottille de 80 bateaux qui font vivre 1 500 personnes.

7. Calls on the Commission to propose measures to modernise European wine production techniques, marketing methods and labelling and improve consumer demand; considers – in the context of the liberalisation of wine-making practices supported by the Commission in light of the EU’s international obligations – that banning Community producers from using sugar enrichment would run counter to the aim of achieving competitiveness for the EU’s wine sector and would create a form of reverse discrimination which EU wine-growers would find impossible to understand.
7. demande à la Commission de proposer des mesures en vue de moderniser les techniques de production viticole européenne, les méthodes de marketing et l'étiquetage et en vue d'améliorer la demande des consommateurs; juge que, dans un contexte de libéralisation des pratiques œnologiques prônée par la Commission au regard des obligations internationales de l’Union européenne, interdire l’enrichissement à l’aide de sucre aux producteurs communautaires irait à l’encontre de la recherche de compétitivité pour la viticulture de l’UE et créerait une discrimination à rebours incompréhensible pour les viticulteurs de l’UE;

In essence this private member's bill would create a lifetime ban for firearms licence ownership for anybody convicted of a violent crime.
Essentiellement, ce projet de loi d'initiative parlementaire vise à interdire à toute personne ayant déjà été condamnée pour un crime violent de se procurer un permis d'armes à feu.

The rapporteur strongly endorses this proposal, highlighting however the need to clearly eliminate any legal loopholes that would undermine the import and trade ban as such and emphasising the need to tighten customs checks as well as administrative – and, where possible, also criminal – sanctions applied by Member States in order to create a truly dissuasive framework that would enable this shameful and illegal trade to be brought to an end.
Le rapporteur adhère fortement à cette proposition, soulignant cependant la nécessité d’éliminer clairement toutes les failles juridiques qui mineraient l’interdiction d’importation et de commerce en tant que telle, et mettant l’accent sur la nécessité de renforcer aussi bien les contrôles douaniers qu’administratifs - et lorsque c’est possible - également les sanctions pénales appliquées par les États membres, afin de créer un cadre véritablement dissuasif qui permettra de mettre un terme à ce commerce illégal et honteux.

I am more than happy to tell him. My own party, the Canadian Alliance, on a percentage basis would be one of the biggest beneficiaries because the entire formula for this bill is based upon corporate donations (1610) The Liberal Party, which looked at its own corporate donations and realized that it would lose those donations because it was going to ban them, created a formula to replace, in fact more than replace, what it would lose in corporate donations.
Mon parti, l'Alliance canadienne, sera un de ceux qui bénéficiera le plus de ce calcul fondé sur le pourcentage, car toute la formule du projet de loi repose sur les dons des sociétés (1610) Le Parti libéral a examiné les dons qu'il a reçus de sociétés, il a constaté qu'il perdrait au change en interdisant ces dons et il a donc créé une formule pour remplacer et même plus que remplacer ce qu'il allait perdre en dons des sociétés.

There are three components to the bill: first, it would ban human cloning; second, it would give the government authority to regulate activities such as embryonic stem cell research; and finally, it would create an agency, the assisted human reproduction agency of Canada, to oversee the regulations set out in the act.
Il y a trois éléments au projet de loi. Tout d'abord, il va interdire le clonage humain; ensuite, il va donner au gouvernement le pouvoir de réglementer les activités comme la recherche sur les cellules souches embryonnaires; enfin, il va créer un organisme, l'Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée, pour superviser les règlements établis dans la loi.

Firstly, the ban on meat and bonemeal for non-ruminants would create a deficit of 1.5 million tonnes of soyameal equivalent.
Primo, l'interdiction des farines de viande et d'os pour les animaux autres que les ruminants engendrerait un déficit de 1,5 million de tonnes d'équivalent tourteau de soja.

In fact, in view of the sadly limited number of donors still, and Europe’s lack of self-sufficiency in blood, if all forms of incentive for donors were immediately banned it would create enormous, even fatal, difficulties for patients.
En effet, en considération du nombre encore limité de donateurs et de la non-autosuffisance de sang en Europe, si toute forme d'incitation à l'adresse des donateurs devait être immédiatement et sévèrement interdite, on pourrait connaître d'énormes difficultés pour les patients, avec même des risques mortels.

The Council and the Commission recognised in a joint declaration that, for a certain period, the drift-net ban would create social and economic hardship for some fleets.
Le Conseil et la Commission avaient reconnu dans une déclaration conjointe qu'une telle interdiction aurait des conséquences économiques et sociales défavorables à court terme pour certaines flottilles.