Traduction de «avoid undue cross-subsidies » (Anglais → Français) :

calculate flows on critical network elements for each scenario (taking into account contingencies), and adjust them by assuming no cross-zonal power exchanges within the capacity calculation region, applying the rules for avoiding undue discrimination between internal and cross-zonal power exchanges established in accordance with Article 21(1)(b)(ii);
calcule les flux sur les éléments critiques de réseau pour chaque scénario (compte tenu des aléas), et les ajuste en partant du principe qu'il n'y a aucun échange d'électricité entre zones dans la région pour le calcul de la capacité, tout en appliquant les règles visant à écarter toute discrimination injustifiée entre les échanges d'électricité internes et entre zones, établies conformément à l'article 21, paragraphe 1, point b) ii);

adjust maximum power exchange, applying rules for avoiding undue discrimination between internal and cross-zonal exchanges in accordance with Article 21(1)(b)(ii);
ajuste le volume maximal d'électricité échangeable en appliquant les règles visant à écarter toute discrimination injustifiée entre les échanges d'électricité internes et entre zones, établies conformément à l'article 21, paragraphe 1, point b) ii);

rules for avoiding undue discrimination between internal and cross-zonal exchanges to ensure compliance with point 1.7 of Annex I to Regulation (EC) No 714/2009;
des règles visant à empêcher toute discrimination indue entre les échanges internes et les échanges entre zones, pour assurer la conformité avec le point 1.7 de l'annexe I du règlement (CE) no 714/2009;

4. The audit, referred to in paragraph 2, shall, in particular, verify that the obligation to avoid discrimination and cross-subsidies referred to in paragraph 3 is respected.
4. Le contrôle des comptes visé au paragraphe 2 consiste notamment à vérifier que l’obligation d’éviter les discriminations et les subventions croisées, visée au paragraphe 3, est respectée.

4. The audit referred to in paragraph 2 shall, in particular, verify that the obligation to avoid discrimination and cross-subsidies referred to in paragraph 3 is respected.
4. Le contrôle des comptes visé au paragraphe 2 consiste notamment à vérifier que l’obligation d’éviter les discriminations et les subventions croisées, visée au paragraphe 3, est respectée.

Tariffs, or the methodologies used to calculate them, shall facilitate efficient gas trade and competition, while at the same time avoiding cross-subsidies between network users and providing incentives for investment and maintaining or creating interoperability for transmission networks.
Les tarifs, ou leurs méthodologies de calcul, favorisent l'efficacité des échanges de gaz et de la concurrence et, dans le même temps, visent à éviter les subventions croisées entre utilisateurs du réseau, offrent des incitations à l'investissement et préservent ou instaurent l'interopérabilité des réseaux de transport.

4. The audit referred to in paragraph 2 shall, in particular, verify that the obligation to avoid discrimination and cross-subsidies referred to in paragraph 3, is respected.
4. Le contrôle des comptes mentionné au paragraphe 2 consiste notamment à vérifier que l'obligation d'éviter les discriminations et les subventions croisées, en vertu du paragraphe 3, est respectée.

4. The audit, referred to in paragraph 2, shall, in particular, verify that the obligation to avoid discrimination and cross-subsidies referred to in paragraph 3, is respected.
4. Le contrôle des comptes mentionné au paragraphe 2 consiste notamment à vérifier que l'obligation d'éviter les discriminations et les subventions croisées, en vertu du paragraphe 3, est respectée.

To avoid cross-subsidies, re-use should include further use of documents within the organisation itself for activities falling outside the scope of its public tasks.
Afin d'éviter les subventions croisées, la réutilisation devrait inclure l'utilisation ultérieure des documents au sein de l'organisation même pour des activités ne relevant pas de sa mission de service public.