Traduction de «they shall avoid cross-subsidisation between » (Anglais → Français) :

They shall avoid cross-subsidisation between network users and shall not hamper the entry of new market entrants.
Elles évitent les subventions croisées entre utilisateurs du réseau et n'empêchent pas l'entrée de nouveaux arrivants sur le marché.

They shall avoid cross-subsidisation between network users and shall not hamper the entry of new market entrants.
Elles évitent les subventions croisées entre utilisateurs du réseau et n'empêchent pas l'accès des nouveaux entrants sur le marché.

6. A CSD shall account separately for costs and revenues of the services provided and shall disclose that information to the competent authority, as well as to its users in order to avoid cross-subsidisation and to ensure no undue revenue generation from the settlement discipline process.
6. Le DCT comptabilise séparément les coûts et les recettes liés aux services fournis et communique ces informations à l'autorité compétente ainsi qu'à ses utilisateurs afin d'éviter les financements croisés et d'éviter toute production abusive de recettes par la procédure de discipline en matière de règlement.

Tariffs, or the methodologies used to calculate them, shall facilitate efficient gas trade and competition, while at the same time avoiding cross-subsidies between network users and providing incentives for investment and maintaining or creating interoperability for transmission networks.
Les tarifs, ou leurs méthodologies de calcul, favorisent l'efficacité des échanges de gaz et de la concurrence et, dans le même temps, visent à éviter les subventions croisées entre utilisateurs du réseau, offrent des incitations à l'investissement et préservent ou instaurent l'interopérabilité des réseaux de transport.

subparagraph 3 shall be replaced by the following: " Tariffs, or the methodologies used to calculate them, shall facilitate efficient gas trade and competition, while at the same time avoiding cross-subsidies between network users and providing incentives for investment and maintaining or creating interoperability for transmission networks.
le troisième alinéa est remplacé par le suivant: " Les tarifs, ou leurs méthodologies de calcul, favorisent l'efficacité des échanges de gaz et de la concurrence et, dans le même temps, visent à éviter les subventions croisées entre utilisateurs du réseau, offrent des incitations à l'investissement et préservent ou instaurent l'interopérabilité des réseaux de transport.

The purpose of separate accounting is to make it possible to check that there is no cross-subsidisation between activities where undertakings are in competition and activities where they operate a monopoly.
La séparation comptable a pour objet de vérifier l'absence de subventions croisées entre activités en concurrence et activités en monopole.

3. Electricity undertakings shall, in their internal accounting, keep separate accounts for each of their transmission and distribution activities as they would be required to do if the activities in question were carried out by separate undertakings, with a view to avoiding discrimination, cross subsidisation and distortion of competition.
3. Les entreprises d'électricité tiennent, dans leur comptabilité interne, des comptes séparés pour chacune de leurs activités de transport et de distribution, comme elles devraient le faire si les activités en question étaient exercées par des entreprises distinctes, en vue d'éviter les discriminations, les subventions croisées et les distorsions de concurrence.