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Translation

Vertaling van "available until november " (Engels → Frans) :

The Supreme Court opening of course is not available until November of this year, and in fact, there has been no process undertaken to date with respect to the replacement of Mr. LeBel.

Comme on le sait, ce n'est qu'en novembre qu'un poste se libérera à la Cour suprême. En fait, aucun processus n'a encore été entrepris pour trouver un remplaçant au juge LeBel.


That bill was assented to by Parliament on June 26, 2011, but the chief actuarial report concerning that, the tenth report, wasn't made available until November 4, 2011, three months after laws had been passed.

Ce projet de loi a été adopté par le Parlement le 26 juin 2011 mais le rapport de l'actuaire en chef à ce sujet, le dixième rapport, n'a pas été publié avant le 4 novembre 2011, soit trois mois après l'adoption de ce projet de loi.


Valued at $151.2 million, this contract is valid until November 2014, with two one-year options available that could be exercised to extend it until November 2016.

Ce contrat, d'une valeur de 151,2 millions de dollars, se poursuit jusqu'en novembre 2014 et comporte deux options d'un an qui permettraient de le prolonger jusqu'en novembre 2016.


9. Acknowledges from the Agency that its Governing Board adopted the Agency’s conflicts of interests policy in November 2014; notes, moreover, that the policy includes provisions regarding the publication of CVs and the declarations of interests of the Director and of Senior Management; observes that the majority of these documents were made publicly available; urges the Agency to provide a track record of all the conflicts of interests cases until the end o ...[+++]

9. prend acte que, selon l'Agence, son conseil de direction a approuvé la politique de l'Agence en matière de conflits d'intérêts en novembre 2014; relève en outre que ladite politique inclut des dispositions relatives à la publication des CV et des déclarations d'intérêts de la directrice et de l'encadrement supérieur; remarque que la majorité de ces documents ont été rendus publics; invite instamment l'Agence à fournir un bilan de tous les cas de conflits d'intérêts jusqu'à la fin du mois de septembre 2015; observe avec inquiétude que l'obligation de publier les CV et les déclarations d'intérêts ne s'applique pas aux experts; dema ...[+++]


9. Acknowledges from the Agency that its Governing Board adopted the Agency’s conflicts of interests policy in November 2014; notes, moreover, that the policy includes provisions regarding the publication of CVs and the declarations of interests of the Director and of Senior Management; observes that the majority of these documents were made publicly available; urges the Agency to provide a track record of all the conflicts of interests cases until the end o ...[+++]

9. prend acte que, selon l'Agence, son conseil de direction a approuvé la politique de l'Agence en matière de conflits d'intérêts en novembre 2014; relève en outre que ladite politique inclut des dispositions relatives à la publication des CV et des déclarations d'intérêts de la directrice et de l'encadrement supérieur; remarque que la majorité de ces documents ont été rendus publics; invite instamment l'Agence à fournir un bilan de tous les cas de conflits d'intérêts jusqu'à la fin du mois de septembre 2015; observe avec inquiétude que l'obligation de publier les CV et les déclarations d'intérêts ne s'applique pas aux experts; dema ...[+++]


Textile products which comply with Directive 2008/121/EC and which are placed on the market before 8 May 2012 may continue to be made available on the market until 9 November 2014.

Les produits textiles conformes à la directive 2008/121/CE et mis sur le marché avant le 8 mai 2012 peuvent continuer à être mis à disposition sur le marché jusqu'au 9 novembre 2014.


The official figures were not, however, available until November 2000.

Mais les chiffres officiels n'ont été connus qu'en novembre 2000.


As the final survey results for this indicator will not be available until November 2001 it has not been possible to assess the quality of the data or to include it in this year's synthesis report.

Les résultats d'enquête définitifs ne pouvant être disponibles avant novembre 2001, il n'a pas été possible d'apprécier la qualité des données ou d'inclure cet indicateur dans le rapport de synthèse de cette année.


[Translation] The new issue will be released by Tuesday, October 10, and will be available until November 1.

[Français] La nouvelle émission sortira avant le mardi 10 octobre et on pourra y souscrire jusqu'au 1er novembre.


(3) On the basis of information on export licence applications available to the Commission on 19 September 2001, the quantity still available for the period until 15 November 2001, for zone (3) eastern Europe, referred to in Article 9(5) of Regulation (EC) No 883/2001, could be exceeded unless the issue of export licences with advance fixing of the refund is restricted.

(3) Sur la base des informations concernant les demandes de certificats d'exportation dont dispose la Commission à la date du 19 septembre 2001, la quantité encore disponible pour la période jusqu'au 15 novembre 2001, pour la zone 3) Europe de l'Est, visée à l'article 9, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 883/2001, risque d'être dépassée sans restrictions concernant la délivrance de ces certificats d'exportation comportant fixation à l'avance de la restitution.




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Date index: 2021-11-04
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