Vertaling van "policy in november " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Monetary Policy Report, November, 1995
Rapport sur la politique monétaire, novembre 1995

Ordinance of 28 November 2007 on Regional Policy [ ORP ]
Ordonnance du 28 novembre 2007 sur la politique régionale [ OPR ]

Health policy monitoring
surveillance de la politique en matière de santé

Protocol establishing the fishing rights and compensation provided for in the Agreement between the European Economic Community and the Government of the Republic of Senegal on fishing off the coast of Senegal, for the period 16 November 1981 to 15 November 1983
Protocole fixant les droits de pêche et la compensation financière prévus dans l'Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République du Sénégal concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, pour la période du 16 novembre 1981 au 15 novembre 1983

Convention on the Service Abroad of Judicial and Extrajudicial Documents in Civil or Commercial Matters | Hague Convention of 15 November 1965 | Hague Convention of 15 November 1965 on the Service Abroad of Judicial and Extrajudicial Documents in Civil or Commercial Matters
Convention relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale

Revolutionary Organisation 17 November | Seventeenth of November revolutionary organisation
Organisation révolutionnaire du 17 novembre

Accord of November 5, 1981 [ November accord ]
accord du 5 novembre 1981 [ accord de novembre ]

Policy on the Management of Government Information [ MGI Policy | Management of Government Information Holdings Policy | MGIH Policy | Policy on the Management of Government Information Holdings | Records Management Policy | Government Information Collection and Public Opinion Research | EDP Records Management | Forms Ma ]
Politique sur la gestion de l'information gouvernementale [ Politique sur la GIG | Politique de gestion des renseignements détenus par le gouvernement | Politique sur la GRDG | Politique en matière de gestion des documents | Collecte de renseignements et recherche sur l'opinion publique fédérales | Gestion des documents inf ]

Security Policy / Military Policy
Politique de sécurité et politique militaire

Federal Act of 2 April 1908 on Insurance Policies | Insurance Policies Act [ IPA ]
Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance | Loi sur le contrat d'assurance [ LCA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

An audit to assess the adequacy of the financial management and control systems and to provide recommendations was carried out by DG Regional Policy in November 2002.
La DG Politique régionale a entrepris en audit en novembre 2002. Cet audit avait pour objectif d'évaluer la conformité du système tchèque de contrôle et de gestion avec les dispositions du règlement ISPA et de donner des recommandations.

A second audit to assess the adequacy of the financial management and control systems and to provide recommendations on their improvement was carried out by DG Regional Policy in November 2002.
En novembre 2002, la DG Politique régionale a conduit un second audit pour évaluer la conformité des systèmes de gestion et de contrôle financiers, ainsi que pour donner des recommandations quant à leur amélioration.

[14] Statement by the Council and the Commission on the EC's development policy, 10 November 2000.
[13] Déclaration du Conseil et de la Commission sur la politique de développement de la CE, 10 novembre 2000.

having regard to the study ‘New Alliance for Food and Nutrition Security in Africa’ by Professor Olivier de Schutter, commissioned by its Committee on Development and published by its Directorate-General for External Policies in November 2015
vu l'étude intitulée «New Alliance for Food Security and Nutrition in Africa» commandée au professeur Olivier de Schutter par sa commission du développement et publiée par sa direction générale des politiques externes en novembre 2015

3. Encourages the Government of Turkey to accelerate the pace of negotiations and urges it to commit itself unequivocally to respecting democratic values and principles, which are at the heart of the EU; supports the new Commission in its efforts to step up engagement with Turkey on the basis of shared interests and common challenges; notes the opening of negotiations on Chapter 22 (Regional Policy) in November 2013;
3. encourage le gouvernement turc à accélérer le rythme des négociations et l'invite instamment à s'engager sans équivoque à respecter les valeurs et les principes démocratiques, qui sont au cœur des valeurs de l'Union européenne; encourage la nouvelle Commission dans ses efforts visant à renforcer son engagement vis-à-vis de la Turquie en fonction des intérêts et enjeux communs; prend acte de l'ouverture des négociations sur le chapitre 22 (politique régionale) en novembre 2013;

9. Acknowledges from the Agency that its Governing Board adopted the Agency’s conflicts of interests policy in November 2014; notes, moreover, that the policy includes provisions regarding the publication of CVs and the declarations of interests of the Director and of Senior Management; observes that the majority of these documents were made publicly available; urges the Agency to provide a track record of all the conflicts of interests cases until the end of September 2015; observes with concern that the obligation to publish CVs and declarations of interests is not applicable to experts; calls on the Agency to also extend this obligation to experts;
9. prend acte que, selon l'Agence, son conseil de direction a approuvé la politique de l'Agence en matière de conflits d'intérêts en novembre 2014; relève en outre que ladite politique inclut des dispositions relatives à la publication des CV et des déclarations d'intérêts de la directrice et de l'encadrement supérieur; remarque que la majorité de ces documents ont été rendus publics; invite instamment l'Agence à fournir un bilan de tous les cas de conflits d'intérêts jusqu'à la fin du mois de septembre 2015; observe avec inquiétude que l'obligation de publier les CV et les déclarations d'intérêts ne s'applique pas aux experts; demande à l'Agence d'étendre également cette obligation aux experts;

9. Acknowledges from the Agency that its Governing Board adopted the Agency’s conflicts of interests policy in November 2014; notes, moreover, that the policy includes provisions regarding the publication of CVs and the declarations of interests of the Director and of Senior Management; observes that the majority of these documents were made publicly available; urges the Agency to provide a track record of all the conflicts of interests cases until the end of September 2015; observes with concern that the obligation to publish CVs and Declarations of Interests is not applicable to experts; calls on the Agency to also extend this obligation to experts;
9. prend acte que, selon l'Agence, son conseil de direction a approuvé la politique de l'Agence en matière de conflits d'intérêts en novembre 2014; relève en outre que ladite politique inclut des dispositions relatives à la publication des CV et des déclarations d'intérêts de la directrice et de l'encadrement supérieur; remarque que la majorité de ces documents ont été rendus publics; invite instamment l'Agence à fournir un bilan de tous les cas de conflits d'intérêts jusqu'à la fin du mois de septembre 2015; observe avec inquiétude que l'obligation de publier les CV et les déclarations d'intérêts ne s'applique pas aux experts; demande à l'Agence d'étendre également cette obligation aux experts;

11. Notes the publication of the declarations of interest of the Director, Deputy Director and Head of Corporate Services on the College's website; acknowledges that following the adoption of the conflicts of interest policy in November 2014, the College launched a request to the members of its Governing Board to publish their declarations of interest and CVs on the College’s website;
11. prend note de la publication des déclarations d'intérêts du directeur, du directeur adjoint et du chef du département des services généraux sur le site web du Collège; relève qu'à la suite de l'adoption de la politique en matière de conflits d'intérêts en novembre 2014, le Collège a prié les membres de son conseil d'administration de publier leurs déclarations d'intérêts et curriculum vitae sur le site web du Collège;

These conclusions are in line with the joint Council-Commission Statement on the EC Development policy of November 2000, which highlights Trade and Development as a priority area of Community development activities contributing towards the overarching goal of reducing poverty.
Ces conclusions s’inscrivent dans le droit fil de la déclaration conjointe du Conseil et de la Commission sur la politique de développement de la Communauté européenne de novembre 2000 qui accorde au commerce et au développement le statut de domaine prioritaire dans les activités de développement de la Communauté contribuant à atteindre l’objectif fondamental que constitue la réduction de la pauvreté.

Furthermore, the Commission's Communication on asylum policy of November 2000 [1] identified the need to explore measures which could contribute to providing legal and safe access to protection in the EU to those in need of it, whilst simultaneously deterring human smugglers and traffickers.
En outre, dans sa communication sur la politique d'asile de novembre 2000 [1], la Commission a noté la nécessité d'étudier les mesures qui pourraient favoriser un accès légal et sûr à une protection dans l'UE pour ceux qui en ont besoin, tout en dissuadant les passeurs et trafiquants d'êtres humains.