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Traduction de «authority is expected to possess sufficient expertise » (Anglais → Français) :

7. The competent authority shall refuse authorisation if it is not satisfied that the members of the management body of the market operator are of sufficiently good repute, possess sufficient knowledge, skills and experience and commit sufficient time to perform their functions, or if there are objective and demonstrable grounds for believing that the management body of the market operator may pose a threat to ...[+++]

7. L’autorité compétente refuse l’agrément si elle n’est pas convaincue que les membres de l’organe de direction de l’opérateur de marché jouissent d’une honorabilité suffisante, possèdent les connaissances, les compétences et l’expérience nécessaires à l’exercice de leurs fonctions et y consacrent un temps suffisant, ou s’il existe des raisons objecti ...[+++]


4. The competent authority shall refuse authorisation if it is not satisfied that the members of the management body of the investment firm are of sufficiently good repute, possess sufficient knowledge, skills and experience and commit sufficient time to perform their functions in the investment firm, or if there are objective and demonstrable grounds for believing that the management body of the firm may pose ...[+++]

4. L’autorité compétente refuse l’agrément si elle n’est pas convaincue que les membres de l’organe de direction de l’entreprise d’investissement jouissent d’une honorabilité suffisante, possèdent les connaissances, les compétences et l’expérience nécessaires à l’exercice de leurs fonctions dans l’entreprise d’investissement et y consacrent un temps suffisant, ou s’il existe des raiso ...[+++]


The competent authority is expected to possess sufficient expertise to monitor in basic terms the successful execution of the work.

L'autorité compétente doit disposer de l'expertise suffisante pour vérifier globalement si les travaux ont été effectués avec succès.


77. Considers it essential to examine how national audit institutions can play a more operational role in the process, bearing in mind that they are independent institutions and do not always possess sufficient expertise as regards EU legislation; invites the Court of Auditors to forward an evaluation (including VFM) of the results of the work of the Contact Committee of the Presidents of the SAIs of the European Union and the Court of Auditors as well as the Court's views as to whether the effects of enlargement could revitalise the role of this body;

77. estime indispensable d'examiner comment les instances de contrôle nationales pourraient jouer un rôle pratique dans ce processus, sans perdre de vue qu'il s'agit d'instances indépendantes et qu'elles ne possèdent pas toujours une connaissance suffisante de la législation de l'UE; invite la Cour des comptes à présenter une évaluation (y compris VFM) des résultats des travaux du comité de contact des présidents des instances de contrôle de l'Union européenne et de la Cour des comptes ainsi que l'avis de la Cour sur la question de savoir si les conséquences de l'élargissement sont de nature à revaloriser le rôle de cet organisme;


73. Considers it essential to examine how national audit institutions can play a more operational role in the process, bearing in mind that they are independent institutions and do not always possess sufficient expertise as regards EU legislation; invites the Court of Auditors to forward an evaluation (including VFM) of the results of the work of the Contact Committee of the Presidents of the SAIs of the European Union and the Court of Auditors as well as the Court's views as to whether the effects of enlargement could revitalise the role of this body;

73. estime indispensable d'examiner comment les instances de contrôle nationales pourraient jouer un rôle pratique dans ce processus, sans perdre de vue qu'il s'agit d'instances indépendantes et qu'elles ne possèdent pas toujours une connaissance suffisante de la législation de l'UE; invite la Cour des comptes à présenter une évaluation (y compris VFM) des résultats des travaux du comité de contact des présidents des instances de contrôle de l'Union européenne et de la Cour des comptes ainsi que l'avis de la Cour sur la question de savoir si les conséquences de l'élargissement sont de nature à revaloriser le rôle de cet organisme;


However, in relation to the Cargo Ship Safety Radio Certificate, these tasks may be entrusted to a private body recognised by a competent authority and with sufficient expertise and sufficient qualified personnel to carry out specified safety assessment work on radio-communication on behalf of that competent authority .

Toutefois, pour ce qui est du certificat de sécurité des radiocommunications pour navires de charge, ces tâches peuvent être confiées à un organisme privé agréé par une autorité compétente et ayant des compétences et un personnel qualifié suffisants pour effectuer, pour le compte de cette autorité compétente, des travaux spécifiques d'évaluation de la sécurité en matière de radiocommunications.


12. Calls for individual investors to be granted the right to opt for the lighter regulatory system valid for professionals, if they can prove, for example, by the size of their investments, that they possess sufficient expertise to handle transactions at the same level as professional investment firms;

12. souhaite que les investisseurs individuels puissent bénéficier du droit d'opter pour le régime réglementaire allégé valable pour les professionnels s'ils peuvent apporter la preuve qu'ils possèdent une expertise suffisante qui leur permette de mener des transactions au niveau de spécialisation des firmes d'investissement professionnel, le volume de leurs investissements constituant un élément de preuve pour le démontrer;


the name of the branch's authorised agent, who must possess sufficient powers to bind the assurance undertaking in relation to third parties and to represent it in relations with the authorities and courts of the Member State of the branch.

le nom du mandataire général de la succursale, qui doit être doté des pouvoirs suffisants pour engager l'entreprise d'assurance à l'égard des tiers et pour la représenter vis-à-vis des autorités et des juridictions de l'État membre de la succursale.


National regulatory authorities should be in possession of all the necessary resources, in terms of staffing, expertise, and financial means, for the performance of their tasks.

Il convient que les autorités réglementaires nationales soient en possession de toutes les ressources nécessaires, en termes de personnel, de compétences et de moyens financiers, pour l'exécution de leurs missions.


National regulatory authorities should be in possession of all the necessary resources, in terms of staffing, expertise, and financial means, for the performance of their tasks.

Il convient que les autorités réglementaires nationales soient en possession de toutes les ressources nécessaires, en termes de personnel, de compétences et de moyens financiers, pour l'exécution de leurs missions.




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Date index: 2024-11-12
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