Traduction de «audit standard » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

audit standards | auditing standards
normes de contrôle | normes de vérification

generally accepted auditing standard | GAAS [Abbr.]
norme d’audit généralement admise

auditing standard
norme de contrôle

2. For the purposes of paragraph 1, “international auditing standards” means International Standards on Auditing (ISAs), International Standard on Quality Control (ISQC 1) and other related Standards issued by the International Federation of Accountants (IFAC) through the International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB), in so far as they are relevant to the statutory audit.
2. Aux fins du paragraphe 1, on entend par “normes d'audit internationales” les normes internationales d'audit (ISA), la norme internationale de contrôle qualité 1 et d'autres normes connexes élaborées par la Fédération internationale d'experts-comptables (IFAC) par l'intermédiaire du conseil international des normes d'audit et d'assurance (IAASB) , dans la mesure où elles se rapportent au contrôle légal des comptes.

2. For the purposes of paragraph 1, 'international auditing standards' means International Standards on Auditing (ISAs) issued by the International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB), with an effective date stated therein of 2012, insofar as they are relevant to the statutory audit.
2. Aux fins du paragraphe 1, on entend par "normes internationales d'audit" les normes internationales d'audit ISA publiées par le Conseil des normes internationales d'audit et d'assurance (IAASB) à la date effective de 2012, dans la mesure où elles se rapportent au contrôle légal des comptes.

2. For the purposes of paragraph 1, “international auditing standards” means International Standards on Auditing (ISAs) and related Statement and Standards which are part of the Clarity Project issued by the International Federation of Accountants (IFAC) in 2009 insofar as they are relevant to the statutory audit.
2. Aux fins du paragraphe 1, on entend par "normes internationales d'audit" les normes internationales d'audit ISA et les "Statements and Standards" y afférents qui font partie du "Clarity Project" élaboré en 2009 par la Fédération internationale d'experts-comptables (IFAC), dans la mesure où elles se rapportent au contrôle légal des comptes.

In the exceptional case of carving out parts of an international auditing standard, Member States shall communicate their specific national legal requirements, as well as the grounds for maintaining them, to the Commission and the other Member States at least six months before its national adoption or, in case of requirements already existing at the time of adoption of an international auditing standard, at the latest within three months after adoption of the relevant international auditing standard.
3. Les États membres ne peuvent imposer des procédures ou exigences de contrôle en complément des normes d'audit internationales visées au paragraphe 1 ou, à titre exceptionnel, retirer des parties de ces normes que si celles-ci découlent d’exigences nationales juridiques spécifiques liées à l’objet du contrôle légal. Les États membres veillent à ce que ces procédures ou exigences complémentaires soient conformes aux dispositions du paragraphe 2, lettres b) et c) et les communiquent à la Commission et aux États membres avant leur adoption. Dans le cas exceptionnel du retrait de parties de normes d'audit internationales, les États membres communiquent leurs exigences nationales juridiques spécifiques ainsi que les raisons de leur maintien à la Commission et aux États membres, au moins six mois avant l'adoption au niveau national ou, en cas de normes existant déjà au moment de l'adoption d'une norme d'audit internationale, au plus tard dans les trois mois suivant l'adoption de ladite norme internationale.

On other audit related matters, such as a code of ethics and public oversight of the audit profession, auditing standards (where we envisage the application of International Standards on Auditing (ISA) for all Union audits by 2005) and audit committees, the Commission will come forward this fall with a Communication on the future Union audit strategy, addressing these issues.
En ce qui concerne les autres thèmes afférents au contrôle légal des comptes tels que l'instauration d'un code de déontologie et d'un droit de regard du public sur la profession, les normes en matière d'audit (nous prévoyons, d'ici à 2005, l'application des normes internationales d'audit pour tous les contrôles effectués dans l'Union) et les comités d'audit, la Commission présentera cet automne une communication sur la future stratégie communautaire en matière de contrôle légal des comptes.

Although audit reports normally refer to the use of auditing standards, there is no assurance that the audit was actually carried out in compliance with these standards and that rules on independence were respected.
Bien que les rapports des vérificateurs fassent habituellement référence à des normes de contrôle, rien en garantit que la vérification a effectivement été effectuée conformément à ces normes et que toutes les exigences en matière d'indépendance ont été respectées.