Vertaling van "internal audit standards " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

audit standards | auditing standards
normes de contrôle | normes de vérification

2. For the purposes of paragraph 1, “international auditing standards” means International Standards on Auditing (ISAs), International Standard on Quality Control (ISQC 1) and other related Standards issued by the International Federation of Accountants (IFAC) through the International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB), in so far as they are relevant to the statutory audit.
2. Aux fins du paragraphe 1, on entend par “normes d'audit internationales” les normes internationales d'audit (ISA), la norme internationale de contrôle qualité 1 et d'autres normes connexes élaborées par la Fédération internationale d'experts-comptables (IFAC) par l'intermédiaire du conseil international des normes d'audit et d'assurance (IAASB) , dans la mesure où elles se rapportent au contrôle légal des comptes.

2. For the purposes of paragraph 1, 'international auditing standards' means International Standards on Auditing (ISAs) issued by the International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB), with an effective date stated therein of 2012, insofar as they are relevant to the statutory audit.
2. Aux fins du paragraphe 1, on entend par "normes internationales d'audit" les normes internationales d'audit ISA publiées par le Conseil des normes internationales d'audit et d'assurance (IAASB) à la date effective de 2012, dans la mesure où elles se rapportent au contrôle légal des comptes.

2. For the purposes of paragraph 1, “international auditing standards” means International Standards on Auditing (ISAs) and related Statement and Standards which are part of the Clarity Project issued by the International Federation of Accountants (IFAC) in 2009 insofar as they are relevant to the statutory audit.
2. Aux fins du paragraphe 1, on entend par "normes internationales d'audit" les normes internationales d'audit ISA et les "Statements and Standards" y afférents qui font partie du "Clarity Project" élaboré en 2009 par la Fédération internationale d'experts-comptables (IFAC), dans la mesure où elles se rapportent au contrôle légal des comptes.

2. For the purposes of paragraph 1, 'international auditing standards' means International Standards on Auditing (ISAs) and related Statements and Standards adopted and published by the International Federation of Accountants (IFAC) insofar as they are relevant to the statutory audit and are available in the working languages of the European Union.
2. Aux fins du paragraphe 1, on entend par "normes internationales d'audit" les normes internationales d'audit ISA et les "Statements and Standards" y afférents adoptés et publiés par la Fédération internationale d'experts-comptables (IFAC), dans la mesure où elles se rapportent au contrôle légal des comptes et où elles sont disponibles dans les langues de travail de l'Union européenne.

simplification of legislation can contribute to more efficient control at a lower cost; many components are already in place, but evidence should be better provided; operational level management declarations and synthesis reports by national coordinating bodies has to be developed in the Member States; a new budgetary principle for an effective and efficient internal control is proposed in the Financial Regulation; sharing of control and audit information between the different control levels in the Commission and Member States will be enhanced; common guidelines per policy family will be further promoted; the potential added value of audit work done by the supreme audit institutions of the Member States in line with international auditing standards will also be examined.
la simplification de la législation peut contribuer à un contrôle plus efficace à moindre coût; de nombreux éléments sont déjà en place, mais des améliorations sont requises en ce qui concerne la fourniture des éléments de preuve; le système des déclarations de gestion au niveau opérationnel et des rapports de synthèse des organismes de coordination nationaux doit être développé dans les États membres; un nouveau principe budgétaire en vue d'un contrôle interne efficace est proposé dans le règlement financier; l'échange d'informations en matière de contrôle et d'audit entre les différents niveaux de contrôle à la Commission et dans les États membres sera renforcé; l'élaboration de lignes directrices communes pour les différents groupes de domaines politiques sera davantage encouragée; la valeur ajoutée potentielle du travail effectué par les institutions supérieures de contrôle financier des États membres conformément à des normes d'audit internationales sera également étudiée.

In the exceptional case of carving out parts of an international auditing standard, Member States shall communicate their specific national legal requirements, as well as the grounds for maintaining them, to the Commission and the other Member States at least six months before its national adoption or, in case of requirements already existing at the time of adoption of an international auditing standard, at the latest within three months after adoption of the relevant international auditing standard.
3. Les États membres ne peuvent imposer des procédures ou exigences de contrôle en complément des normes d'audit internationales visées au paragraphe 1 ou, à titre exceptionnel, retirer des parties de ces normes que si celles-ci découlent d’exigences nationales juridiques spécifiques liées à l’objet du contrôle légal. Les États membres veillent à ce que ces procédures ou exigences complémentaires soient conformes aux dispositions du paragraphe 2, lettres b) et c) et les communiquent à la Commission et aux États membres avant leur adoption. Dans le cas exceptionnel du retrait de parties de normes d'audit internationales, les États membres communiquent leurs exigences nationales juridiques spécifiques ainsi que les raisons de leur maintien à la Commission et aux États membres, au moins six mois avant l'adoption au niveau national ou, en cas de normes existant déjà au moment de l'adoption d'une norme d'audit internationale, au plus tard dans les trois mois suivant l'adoption de ladite norme internationale.

update of the educational curriculum for auditors, which must now also include knowledge of international accounting standards (IAS) and international auditing standards (ISA)
Mise à jour du programme d'études des contrôleurs légaux, qui doit maintenant comprendre également la connaissance des normes comptables internationales (normes IAS) et des normes d'audit internationales ( ISA)

requirement to use international auditing standards for all EU statutory audits once those standards have been endorsed under an EU procedure; Member States can only impose additional requirements in certain defined circumstances
Obligation d'utiliser les normes d'audit internationales pour tous les contrôles légaux dans l'UE une fois que ces normes auront été approuvées selon une procédure communautaire ; les États membres ne peuvent imposer des exigences complémentaires que dans certaines circonstances bien définies