Vertaling van "assumption that such relationship exists turns " (Engels → Frans) :

the data referred to in paragraph 2 shall be deleted without delay if the assumption that such relationship exists turns out to be unfounded.
les données visées au paragraphe 2 sont effacées sans retard si l'hypothèse de l'existence d'une relation se révèle infondée.

(b) if the assumption that a relationship exists between these persons and the persons referred to in paragraph 1 point (a) and (b) turns out to be unfounded, the data shall be deleted without delay.
(b) si l’hypothèse de l’existence d’une relation entre ces personnes et les personnes visées au paragraphe 1, points a) et b), se révèle infondée, les données concernées sont immédiatement effacées.

We know that such relationships exist consensually and within the framework of marriage legislation.
Nous savons que de pareilles relations consensuelles existent et que la Loi sur le mariage le prévoit.

Of particular concern is the effort in the November 2011 consultation paper that establishes that there is a business relationship between the customer and us, when no such relationship exists.
Ce qui nous préoccupe particulièrement, c'est l'affirmation dans le rapport de consultation de novembre 2011 selon laquelle il existe une relation d'affaires entre le client et nous, alors que ce n'est pas le cas.

In addition, international humanitarian law is very closely linked to international criminal law, whereas no such relationship exists in the case of the protection mechanism provided for under Directive 2004/83.
En outre, le droit international humanitaire entretient des relations très étroites avec le droit pénal international, alors qu’une telle relation est étrangère au mécanisme de protection prévu par la directive.

The polls are pretty clear that the majority of Canadians do not support changing the definition of marriage but that they do support some sort of recognition in law that same sex relationships exist in society and that they should have some recognition in law with an appropriate name, if we have to find a label, such as civil union or whatever, but certainly not to somehow threaten the future of marriage by changing the definition and setting into motion a series of very probable negative consequences, not that I say will follow, but that experts after experts in this area have predicted will follow if we take this course of action.
Les sondages indiquent clairement que la majorité des Canadiens n'appuient pas le changement de la définition du mariage, mais qu'ils appuient une sorte de reconnaissance dans la loi du fait que les couples homosexuels existent dans la société et qu'ils devraient bénéficier d'une certaine reconnaissance dans la loi à un titre approprié, même si nous devons avoir recours à un autre concept, l'union civile par exemple. Par contre, ils ne sont certainement pas d'accord pour menacer l'avenir du mariage en changeant sa définition et en causant par le fait même une série de conséquences négatives auxquelles il faudrait s'attendre.

2. Where a refugee cannot provide official documentary evidence of the family relationship, the Member States shall take into account other evidence, to be assessed in accordance with national law, of the existence of such relationship.
2. Lorsqu'un réfugié ne peut fournir les pièces justificatives officielles attestant des liens familiaux, l'État membre tient compte d'autres preuves de l'existence de ces liens, qui doivent être appréciées conformément au droit national.

Until such entry into force, proceedings referred to in paragraph 1 shall be governed in such a Member State by any bilateral or multilateral convention governing its relationship with another Member State concerned, or, if no such convention exists, by its domestic law on jurisdiction, recognition and enforcement of decisions.
Jusqu'à l'entrée en vigueur de ladite convention, les procédures visées au paragraphe 1 du présent article sont régies dans cet État membre par toute convention bilatérale ou multilatérale régissant ses relations avec un autre État membre concerné ou, à défaut d'une telle convention, par sa législation nationale en matière de compétence, de reconnaissance et d'exécution des décisions.

Although no such overarching legal standard regulating the consumer-business relationship exists in the UK or Ireland, equivalent principles do exist within their legal systems [36].
Cependant, il n'existe pas de norme juridique prépondérante de ce type qui régisse les rapports entre consommateurs et entreprises au Royaume-Uni ou en Irlande, mais il existe des principes équivalents dans leur ordre juridique [36].

If such a relationship exists, we do not say that they do not have a right this should also be clear from the Muslim community to you to make that choice.
S'il y a des gens qui vivent une telle relation, ne nous disons pas qu'ils n'en ont pas le droit ce devrait aussi être pour vous un message clair de la communauté musulmane qu'ils n'ont pas le droit de faire ce choix.