Vertaling van "aspects outlined below " (Engels → Frans) :

B. whereas the new Protocol to be negotiated by the Commission for the one-year period from 28 February 2012 should take the aspects outlined below into account;
B. considérant que le nouveau protocole devant être négocié par la Commission pour une période d'un an à partir du 28 février 2012 doit tenir compte des aspects mentionnés plus bas;

The problems of transposition identified concern various aspects of the Directive and vary according to the Member State, though some points recur more often than others, as outlined below.
Les problèmes de transposition constatés avaient trait à divers aspects de la directive et variaient en fonction des États membres, certains problèmes survenant plus fréquemment que d’autres, comme exposé ci-après.

The aspects outlined below are now decisive for considerations relating to a new thrust for immigration policy.
Les aspects commentés ci-dessous revêtent un intérêt crucial pour la réflexion concernant la réorientation de la politique en matière d'immigration.

Additional measures or specific aspects of producer responsibility systems are outlined below:
Les mesures supplémentaires ou les aspects spécifiques des systèmes de responsabilité du producteur sont présentés ci-dessous :

The main aspects of the Agreement are outlined below.
Un aperçu des principaux éléments de l'accord est donné ci-après.

The main aspects of the Agreement are outlined below. GENERAL The Partnership Agreement will govern all political, economic and trade relations between the Parties and lays the basis for co-operation in the social, financial, scientific, technological and cultural fields.
- - - GENERALITES L'accord de partenariat est destiné à régir l'ensemble des relations politiques, économiques et commerciales entre les parties et établit également la base d'une coopération sociale, financière, scientifique, technologique et culturelle.

The Council notes that the Commission, for the purposes of transparency, and in conformity with its responsibilities regarding fisheries control, will implement the recommendations outlined below in relation to the annual report on monitoring the Common Fisheries Policy. 1. Commission annual report on monitoring the Common Fisheries Policy - For the purposes of transparency an outline format of the Commission report is to be developed; this format will be discussed by the Expert Group on Control to be convened by the Commission; - the description and allocation of the Member States and the Commission's control resources should be included in the annual report on monitoring; - the Commission will provide guidance on key elements in the report such as definitions of an inspection, boardings and infringements; - the Commission report on monitoring should cover all control issues, notably catches, technical measures, landings, hygiene, imports, sanctions aspects, structures, transport and marketing.
Le Conseil note que la Commission, afin d'assurer la transparence, et conformément à ses responsabilités en matière de contrôle de la pêche, mettra en oeuvre les recommandations énoncées ci-après en ce qui concerne le rapport annuel sur le contrôle de la politique commune de la pêche. 1. Rapport annuel de la Commission sur le contrôle de la politique commune de la pêche - Afin d'assurer la transparence, il convient de mettre au point un modèle pour la présentation du rapport de la Commission ; ce modèle sera examiné par le Groupe d'experts en matière de contrôle qui sera convoqué par la Commission. - La description et la répartition des ressources des Etats membres et de l a C o m m i s s i o n e n matière de contrôle devraient figurer dans le rapport annuel sur le contrôle. - La Commission donnera dans le rapport des orientations sur certains éléments clés, tels que la définition de l'inspection, de l'arraisonnement et des infractions. - Le rapport de la Commission sur le contrôle devrait traiter toutes les questions relatives au contrôle, notamment les prises, les mesures techniques, les débarquements, l'hygiène, les importations, les aspects liés aux sanctions, les structures, le transport et la commercialisation.

FISHERIES CONTROL - COUNCIL CONCLUSIONS "The Council, having noted the need for greater transparency, coordination and cooperation among Member States in implementing the fisheries control system covering all aspects of the common fisheries policy, as demonstrated in the Commission reports, and the need for efficiently focusing control resources, and taking into account the primary role of the Member States in fisheries control, invites the Member States: - to work together to ensure greater transparency of inspection practices and effective and uniform application of Community rules; - to improve mutual understanding of fisheries enforcement in each Member State; - to develop technical cooperation programmes as outlined below; - to take practical steps to improve operational cooperation among the coastal Member State, the flag Member State, and, where appropriate, the Member State of landing, transit and marketing of fisheries products, in the inspection and monitoring of fishing activity and related activities; - to promote better communication and improved understanding among the national control authorities, the scientific community and the fishing industries; - to strengthen coordination and cooperation among Member States in the application of research and new technologies in the domain of control.
REGIME DE CONTROLE DE LA PECHE - CONCLUSIONS DU CONSEIL "Le Conseil, ayant constaté la nécessité d'améliorer la transparence, la coordination et la coopération entre Etats membres dans la mise en oeuvre du régime de contrôle de la pêche couvrant tous les aspects de la politique commune de la pêche, comme cela a été démontré dans les rapports de la Commission, ainsi que la nécessité de cibler efficacement les ressources disponibles pour le contrôle et tenant compte du rôle fondamental des Etats membres en matière de contrôle des activités de pêche, invite les Etats membres : - à oeuvrer en commun pour assurer une meilleure transparence des pratiques en matière d'inspection et une application efficace et uniforme des règles communautaires ; - à améliorer la compréhension mutuelle des systèmes d'inspection de la pêche dans chacun des Etats membres ; - à mettre au point des programmes de coopération technique s'inspirant des lignes directrices exposées ci-après ; - à prendre, sur le plan pratique, des mesures en vue d'améliorer, au niveau opérationnel, la coopération entre l'Etat membre côtier, l'Etat du pavillon et, le cas échéant, l'Etat membre de débarquement, de transit et de commercialisation des produits de la pêche, en ce qui concerne l'inspection et le contrôle de l'activité de pêche et des activités connexes ; - à favoriser une meilleure communication et une plus grande compréhension entre les autorités de contrôle nationales, la communauté scientifique et le secteur de la pêche ; - à renforcer la coordination et la coopération entre les Etats membres en matière d'application de la recherche et des nouvelles technologies dans le domaine du contrôle.