Vertaling van "agreement are outlined " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

framework agreement [ outline agreement ]
accord-cadre

create course outline | develops course outline | develop course outline | developing course outline
élaborer un plan de cours

working draft outline agreement
avant-projet d'accord cadre

outline agreement
accord-cadre

European Outline Convention on Transfrontier Co-operation between Territorial Communities or Authorities | Madrid Convention | Madrid Outline Convention
Convention de Madrid | Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales

framework agreement [ blanket agreement | umbrella agreement | master agreement | outline agreement | general agreement ]
accord-cadre [ entente cadre | accord général | accord type | entente-cadre | entente générale | accord cadre ]

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]
accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]
accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]

appraise breaches of certified agreements | determine breaches of certified agreements | assess breaches of licence agreements | identify breaches of certified agreements
évaluer des violations d'accords de licence

monitor compliance with a licensing agreement | monitoring compliance with licensing agreements | monitor compliance with licensing agreements | supervise compliance with licensing agreements
surveiller le respect d’accords de licence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

And if there is no agreement - as outlined by Philippe Lamberts - the consequences will be heavy, for the United Kingdom especially, but also for the Union.
Or, l'absence d'accord – Philippe Lamberts l'a dit avec beaucoup de force tout à l'heure- aurait des conséquences très lourdes, bien sûr et d'abord pour le Royaume-Uni, mais aussi pour l'Union.

the contractual agreement between the relevant operator and the entity providing the outsourced service in which the nature, scope, objectives, and service level agreements are outlined.
l'accord contractuel entre l'opérateur concerné et l'entité qui fournit le service sous-traité, dans lequel sont décrits la nature, la portée et les objectifs de ce service, ainsi que l'engagement de service.

5. Urges the EU and its Member States to ensure the implementation of the Right to Food, including in trade agreements as outlined in the UN resolution of 2011 on the right to food (A/66/158); acknowledges the key role played by the EU in addressing the global challenges of food security;
5. prie instamment l'Union et ses États membres de garantir, y compris dans les accords commerciaux, l'application du droit à l'alimentation consacré par la résolution n° 66/158 de 2011 de l'Assemblée générale des Nations unies sur le droit à l'alimentation; reconnaît que l'Union joue un rôle-clé face aux défis mondiaux de la sécurité alimentaire;

To respond to these demands, and despite the absence of agreement on the Constitutional Treaty, the EU has taken a number of significant steps forward: agreement to a seven year financial framework, a reinvigorated agenda for growth and jobs under the revised Lisbon Strategy, a new social agenda, a reformed Stability and Growth Pact, an Action Plan to strengthen the EU area of freedom, security and justice, a doubling of official development aid by 2010, as well as political agreement on sensitive issues such as legislation on services and chemicals, and agreement to the outline of a new energy policy.
Pour répondre à ces demandes et malgré l’absence d’accord sur le traité constitutionnel, l’Union a accompli un certain nombre d'avancées notables, à savoir un accord concernant un cadre financier sur sept ans, un programme redynamisé en faveur de la croissance et de l'emploi dans le cadre de la stratégie de Lisbonne révisée, un nouveau programme social, un pacte de stabilité et de croissance réformé, un plan d’action visant à renforcer l’espace européen de liberté, de sécurité et de justice, le doublement de l’aide officielle au développement d’ici 2010, ainsi qu’un accord politique sur des sujets sensibles tels que la législation relative aux services et aux produits chimiques et un accord sur un projet de nouvelle politique énergétique.

the agreement should outline the arrangements for access for the EU fleet, which would then be given concrete form in bilateral fisheries cooperation agreements with the countries concerned;
l'accord devrait fixer les modalités d'accès de la flotte de l'Union, lesquelles seraient ensuite précisées dans le cadre d'accords bilatéraux de coopération dans le secteur de la pêche avec les pays concernés;

(a) the agreement should outline the arrangements for access for the EU fleet, which would then be given concrete form in bilateral fisheries cooperation agreements with the countries concerned;
(a) l'accord devrait fixer les modalités d'accès de la flotte de l'Union, lesquelles seraient ensuite précisées dans le cadre d'accords bilatéraux de coopération dans le secteur de la pêche avec les pays concernés;

– having regard to the Djibouti Peace Process Agreement that outlines the Transitional Federal Charter,
– vu l'accord relatif au processus de paix de Djibouti qui définit la Charte fédérale de transition,

The Cotonou Agreement, which outlines the general framework for ACP-EU relations for the next 20 years, refers to respect for human rights, including the equality of women and men, as an essential element of the agreement and to the need for a comprehensive dialogue between the two parties.
L'accord de Cotonou, qui définit le cadre général des relations ACP-UE pour les vingt prochaines années, renvoie au respect des droits de l'homme, y compris l'égalité entre les femmes et les hommes, comme un élément essentiel de l'accord et à la nécessité d'un dialogue exhaustif entre les deux parties.

8. In the context of ACP-EU cooperation in support of ACP regional cooperation and integration as outlined in Title I, and in accordance with Article 35, the Parties shall pay particular attention to the needs arising from the implementation of the Economic Partnership Agreements.
8. Dans le cadre de la coopération ACP-UE en appui de la coopération et de l'intégration régionales ACP, telles que prévues au titre I et conformément à l'article 35, les parties accordent une attention particulière aux besoins émergeant de la mise en œuvre des accords de partenariat économique.

The principles outlined in Article 1 of Annex IV to this Agreement shall apply.
Les principes décrits à l'article 1er de l'annexe IV du présent accord s'appliquent.