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Vertaling van "aspects could begin " (Engels → Frans) :

Going back to Senator Banks' question at the beginning, I was surprised to learn that none of you could point us to any evidence or any studies anywhere, at any time, that would indicate that this — I do not think that the mandatory minimum sentence aspect of this legislation and of other legislation in the government's anti-crime agenda could point to anything that says that this actually works.

Pour en revenir à la question posée par le sénateur Banks au début, j'ai été surpris d'apprendre qu'aucun d'entre vous ne peut nous aiguiller vers des preuves ou des études quelconques indiquant que cela — je ne pense pas que le volet des peines minimales obligatoires du projet de loi ou d'un autre projet de loi faisant partie du programme de lutte contre le crime du gouvernement puisse renvoyer à quoi que ce soit qui dise que ça fonctionne bel et bien.


26. Is of the opinion that in order to effectively protect consumers, especially vulnerable and young players, from the negative aspects of gambling online, the EU needs to adopt common standards for consumer protection; emphasises, in this context, that control and protection processes need to be in place before any gaming activity begins and could include, inter alia, age verification, restrictions for electronic payment and transfers of funds between gambling accounts and a requirement for operators to place notices about legal ag ...[+++]

26. est d'avis qu'afin de préserver efficacement les consommateurs, notamment les joueurs vulnérables et mineurs, des aspects négatifs des jeux d'argent et de hasard en ligne, l'Union doit adopter des normes communes en matière de protection des consommateurs; souligne, à ce propos, qu'il convient de mettre en place, avant le début de toute activité de jeu, des processus de contrôle et de protection, qui devraient, entre autres, comprendre la vérification de l'âge, des restrictions aux paiements électroniques et transferts de fonds entre comptes de jeu et une obligation, pour les opérateurs, de publier sur les sites web de jeux d'argent ...[+++]


26. Is of the opinion that in order to effectively protect consumers, especially vulnerable and young players, from the negative aspects of gambling online, the EU needs to adopt common standards for consumer protection; emphasises, in this context, that control and protection processes need to be in place before any gaming activity begins and could include, inter alia, age verification, restrictions for electronic payment and transfers of funds between gambling accounts and a requirement for operators to place notices about legal ag ...[+++]

26. est d'avis qu'afin de préserver efficacement les consommateurs, notamment les joueurs vulnérables et mineurs, des aspects négatifs des jeux d'argent et de hasard en ligne, l'Union doit adopter des normes communes en matière de protection des consommateurs; souligne, à ce propos, qu'il convient de mettre en place, avant le début de toute activité de jeu, des processus de contrôle et de protection, qui devraient, entre autres, comprendre la vérification de l'âge, des restrictions aux paiements électroniques et transferts de fonds entre comptes de jeu et une obligation, pour les opérateurs, de publier sur les sites web de jeux d'argent ...[+++]


30. Is of the opinion that in order to effectively protect consumers, especially vulnerable and young players, from the negative aspects of gambling online, the EU needs to adopt common standards for consumer protection; emphasises, in this context, that control and protection processes need to be in place before any gaming activity begins and could include, inter alia, age verification, restrictions for electronic payment and transfers of funds between gambling accounts and a requirement for operators to place notices about legal ag ...[+++]

30. est d'avis qu'afin de préserver efficacement les consommateurs, notamment les joueurs vulnérables et mineurs, des aspects négatifs des jeux d'argent et de hasard en ligne, l'Union doit adopter des normes communes en matière de protection des consommateurs; souligne, à ce propos, qu'il convient de mettre en place, avant le début de toute activité de jeu, des processus de contrôle et de protection, qui devraient, entre autres, comprendre la vérification de l'âge, des restrictions aux paiements électroniques et transferts de fonds entre comptes de jeu et une obligation, pour les opérateurs, de publier sur les sites web de jeux d’argent ...[+++]


One of the things that I think will be very interesting as the Commission begins to look at the future of the GSP regulation is to see whether aspects of that regulation that concern the ratification and implementation of human rights and conventions could be improved.

Un point dont je pense qu’il sera très intéressant lorsque la Commission commencera à envisager l’avenir du règlement SPG consiste à examiner si les aspects de ce règlement qui concernent la ratification et la mise en œuvre des droits de l’homme et des conventions pourraient être améliorés.


No speech I might give could begin to touch on the full range of issues covered in the bill or in your committee's hearings, but I wish to point out a few aspects of the bill that are important to me.

Je ne saurais livrer un discours qui puisse ne serait-ce qu'effleurer tous les sujets traités dans le projet de loi ou au cours des audiences du comité sénatorial, mais je voudrais faire ressortir quelques aspects de cette mesure qui sont importants à mes yeux.


54. Cautions against any restrictive interpretation of Point 43 of the Interinstitutional Agreement which could lead to a situation whereby Parliament's right to genuine consultation, at the beginning of each year, on the main aspects and basic choices to be made for that year in accordance with Article 21 of the EU Treaty is circumvented;

54. met en garde contre toute interprétation restrictive du point 43 de l'accord interinstitutionnel qui pourrait conduire à une situation où le droit du Parlement à une véritable consultation au début de chaque année sur les principaux aspects et choix fondamentaux à retenir pour cette année conformément à l'article 21 du traité sur l'Union européenne est court-circuité;


3. the aspects or lines of action of the White Paper on which the Commission could begin work during 2004;

3. les aspects ou lignes d'action du Livre blanc sur lesquels la Commission pourrait commencer à travailler en 2004;


It noted that no decision could be taken on the second stage of EMU until the Maastricht Treaty had come into force, but that the guidelines which the Commission intended to submit shortly on the various aspects could begin to be studied informally without delay by the Permanent Representatives Committee, the Monetary Committee and the Committee of Governors of the Central Banks.

Quant à la deuxième phase de l'UEM, il a relevé qu'aucune décision ne pourra être prise avant que le Traité de Maastricht ne soit entré en vigueur, que cependant l'étude informelle des orientations que la Commission compte présenter prochainement sur les différents aspects pourra être entamée sans tarder par le Comité des Représentants permanents, le Comité monétaire et le Comité des Gouverneurs des Banques centrales.


This exchange could enable work on various aspects to begin at Community level, such as: greater knowledge of Member States' systems of participation, through the exchange of information and experience, analysis of the impact that the various participatory sectors have on different education systems, study of initiatives taken in each country to encourage participation at the various levels of the education system, initiation of studies permitting an assessment of the results of such participation and the relationship between the qual ...[+++]

Cet échange pourrait permettre de dégager des orientations pour des travaux dans ce domaine au niveau communautaire. Il s'agirait notamment d'acquérir une connaissance plus approfondie des systèmes de participation dans les Etats membres en procédant à des échanges d'informations et d'expériences ; d'analyser l'incidence des divers secteurs de la participation dans les différents systèmes éducatifs ; d'étudier les initiatives prises dans chaque pays pour favoriser la participation aux différents niveaux du système éducatif ; de lancer des études qui permettent d'évaluer les résultats de cette participation ainsi que le rapport existan ...[+++]




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'aspects could begin' ->

Date index: 2023-07-31
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