Traduction de «asked the three richest provinces » (Anglais → Français) :

In 1990, the previous government asked the three richest provinces to accept a two-year freeze on transfer payments so as to give the other provinces, including Quebec, a chance to get through the recession.
En 1990, le gouvernement précédent avait demandé aux trois provinces les plus riches de geler les transferts pendant deux ans pour donner une chance aux autres provinces, incluant le Québec, de traverser la récession.

But, according to the Reform Party, it is because things are going well for them in two of the three richest provinces, and they would like to do well in the third.
Mais les réformistes disent: «C'est parce que dans deux des trois provinces les plus riches, ça fonctionne bien pour nous et on aimerait que ça aille bien dans la troisième».

What a fine example of Canadian federalism: 78% of freed up new money will go to the three richest provinces.
Quel bel exemple de fédéralisme canadien que 78 p. 100 des nouveaux fonds débloqués iront aux trois provinces les plus riches!

The complainant affirmed that the GOC established the Northeast Revitalisation Programme in 2003 to revive the old industrial base of Dalian City and the three Northeast Provinces of Liaoning, Jilin and Heilongjiang, which is the traditional centre of China's steel industry.
Le plaignant a affirmé que les pouvoirs publics chinois ont établi le programme de revitalisation du Nord-Est en 2003 afin de redynamiser l'ancienne base industrielle de la municipalité de Dalian et les trois provinces du Nord-Est, à savoir Liaoning, Jikling et Heilongjiang, qui constituent le centre traditionnel de l'industrie sidérurgique chinoise.

More specifically, Member States could set a maximum deadline of 1 month for granting these licences and permits, except in cases justified by serious risks to people or the environment refrain from asking SMEs for information which is already available within the administration, unless it needs to be updated make sure that a micro-business is not asked to participate in a statistical survey under the responsibility of the state, regional or local statistical office more than once every three years, provided that the needs for statistical and other types of information do not require otherwise establish a contact point to which stakeholders can communicate rules or procedures which are considered to be disproportionate and/or unnecessarily hinder SME activities ensure full and timely implementation of the Services Directive, including the setting up of points of single contact, through which businesses can obtain all relevant information and complete all necessary procedures and formalities by electronic means.
Plus précisément, les États membres pourraient fixer un délai maximum d’un mois pour l’octroi de ces licences et autorisations et permis, sauf dans les cas où un délai plus long est justifié par des risques graves pour les personnes ou l’environnement s’abstenir de demander aux PME des informations dont les administrations disposent déjà, sauf lorsque ces informations doivent être mises à jour veiller à ce que les micro-entreprises ne soient pas invitées à participer plus d’une fois tous les trois ans à une enquête statistique sous la responsabilité de l’office statistique national, régional ou local, sauf si les besoins en informations statistiques ou autres rendent cette participation nécessaire mettre en place un point de contact auquel les parties intéressées peuvent signaler les réglementations ou procédures qui sont jugées disproportionnées et/ou qui entravent inutilement les activités des PME veiller à la mise en œuvre complète et ponctuelle de la directive «Services», y compris la mise en place de guichets uniques auprès desquels les entreprises peuvent obtenir toutes les informations pertinentes et accomplir par voie électronique toutes les procédures et formalités nécessaires.

This goal has lead the Commission to ask for three compensatory measures.
Cet objectif a amené la Commission à demander trois mesures compensatoires.

(69) As to the argument put forward in certain third-party comments concerning the existence of a higher overall tax burden in the Basque Country, the Commission repeats that this is not relevant in the case at issue, since the procedure was initiated in respect of a specific measure and not the whole the tax system of each of the three Basque provinces.
(69) Quant à l'argument invoqué par certains intéressés dans leurs commentaires, selon lequel il existerait une pression fiscale globale supérieure au Pays basque, la Commission réitère qu'il n'est pas pertinent, en l'espèce, car la procédure a été engagée à l'encontre d'une mesure spécifique et non à l'encontre de l'ensemble du système fiscal de chacune des trois provinces basques.

They asked the Commission to use the relevant information, taking into account the date on which the proposal in question was sent to the Commission, when applying the criteria laid down in Article 4(5) and (6) of Regulation (EC) No 1260/1999 to all Italian provinces not covered by Objective 1.
Elles ont demandé à la Commission que des données pertinentes, tenant compte de la date à laquelle la proposition en question a été transmise, soient utilisées pour l'application à l'ensemble des provinces italiennes non couvertes par l'objectif n° 1, des critères repris aux paragraphes 5 et 6 de l'article 4 du règlement (CE) n° 1260/1999.

As for giving notice under the social agreement framework, we have been talking about that change not just for one year, but since 1990, when the ceiling was imposed on the three richest provinces, for two years only.
Mais en ce qui concerne le préavis sur l'union sociale, eh bien, ce n'est pas depuis un an qu'on en parle; on en parle depuis 1990, quand le plafond a été imposé aux trois provinces les plus riches pour deux ans seulement.

Ontario, Alberta and B.C., the three richest provinces in Canada, are all getting an increase, albeit a modest increase, in their cash transfers.
L'Ontario, l'Alberta et la Colombie-Britannique, les trois provinces les plus riches du Canada, voient toutes leurs paiements de transfert en espèces augmenter, même s'il s'agit d'une augmentation modeste.