Vertaling van "arrangements whereby they " (Engels → Frans) :

Universities are calling for a fundamentally new type of arrangement (or “contract”) with society, whereby they are responsible and accountable for their programmes, staff and resources, while public authorities focus on the strategic orientation of the system as a whole.
Ce que demandent les universités est accord (ou un "contrat") fondamentalement nouveau avec la société, aux termes duquel les universités seraient responsables de leurs programmes, de leur personnel et de leurs ressources, alors que les pouvoirs publics se concentreraient sur l'orientation stratégique du système dans son ensemble.

Welcomes the Commission’s move to amend Council Directive 93/109/EC of 6 December 1993 laying down detailed arrangements for the exercise of the right to vote and stand as a candidate in elections to the European Parliament for citizens of the Union residing in a Member State of which they are not nationals , whereby steps are to be taken to reduce the costs to be borne by candidates and Member States.
se félicite de l'initiative de la Commission de modifier la directive 93/109/CE du Conseil du 6 décembre 1993 fixant les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants , en introduisant des mesures propres à réduire les dépenses à charge des candidats et des États membres.

Welcomes the Commission’s move to amend Council Directive 93/109/EC of 6 December 1993 laying down detailed arrangements for the exercise of the right to vote and stand as a candidate in elections to the European Parliament for citizens of the Union residing in a Member State of which they are not nationals (6), whereby steps are to be taken to reduce the costs to be borne by candidates and Member States;
se félicite de l'initiative de la Commission de modifier la directive 93/109/CE du Conseil du 6 décembre 1993 fixant les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants (6), en introduisant des mesures propres à réduire les dépenses à charge des candidats et des États membres;

9. Considers that the current arrangement, whereby Member States' contributions are directly linked to the number of teachers they second to the European Schools and to the premises they provide for the European Schools, is not equitable and that alternative systems of financing should be explored;
9. considère que le dispositif actuel, liant directement les contributions des États membres au nombre d'enseignants qu'ils détachent dans les écoles européennes et aux locaux qu'ils fournissent à ces écoles, n'est pas équitable et d'autres systèmes de financement devraient être explorés;

The arrangement whereby they have been kept together within the same DG should be reviewed.
L'arrangement qui a consisté à les maintenir ensemble au sein de la même DG devrait être reconsidéré.

(15) Whereas Member States may provide that any reimbursement to the consumer may be reduced to take account of the use the consumer has had of the goods since they were delivered to him; whereas the detailed arrangements whereby rescission of the contract is effected may be laid down in national law;
(15) considérant que les États membres peuvent prévoir que tout remboursement au consommateur peut être réduit pour tenir compte de l'usage que le consommateur a eu du bien depuis que celui-ci lui a été livré; que les modalités de résolution du contrat peuvent être fixées par le droit national;

1. This Directive lays down the detailed arrangements whereby citizens of the Union residing in a Member State of which they are not nationals may exercise the right to vote and to stand as a candidate there in municipal elections.
1. La présente directive fixe les modalités selon lesquelles les citoyens de l'Union qui résident dans un État membre sans en avoir la nationalité peuvent y exercer le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales.

1. This Directive lays down the detailed arrangements whereby citizens of the Union residing in a Member State of which they are not nationals may exercise the right to vote and to stand as a candidate there in elections to the European Parliament.
1. La présente directive fixe les modalités selon lesquelles les citoyens de l'Union qui résident dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants peuvent y exercer le droit de vote et d'éligibilité au Parlement européen.