Vertaling van "goods since they " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]
Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]

person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully
personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement

cost of warehousing and of preserving goods while they remain in the warehouse
frais d'entreposage et de conservation des marchandises pendant leur séjour dans l'entrepôt

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS
Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

where the condition of the goods is changed or impaired after they have been put on the market
lorsque l'état des produits est modifié ou altéré après leur mise dans le commerce

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As a result, the Canadian government and the provincial, territorial and municipal governments hesitate to enact legislation or make regulations for the common good, since they are afraid that they will be the target of a lawsuit because of the investor state dispute settlement process.
Il s'ensuit un climat où le gouvernement canadien et les gouvernements provinciaux, territoriaux ou municipaux hésitent à légiférer ou réglementer pour le bien commun, craignant de faire l'objet d'une poursuite en raison du mécanisme de règlement de différends entre investisseurs et États.

Right off, since he will not unfortunately be the last speaker in this last hour of this final day since fate decrees that I will probably be the last speaker, I must unfortunately tell him that the Bloc Quebecois will not support his motion, not because it is not a good one, not because the reasons for it are not praiseworthy or reasonable, since they are.
D'entrée de jeu, puisqu'il ne sera malheureusement pas le dernier orateur de cette dernière heure de cette dernière journée—le sort veut que je sois probablement ce dernier orateur—je dois malheureusement lui dire que le Bloc québécois n'appuiera pas sa motion, non pas parce qu'il ne s'agit pas d'une bonne motion, non pas parce qu'il s'agit d'une motion dont les motifs ne sont pas louables, ne sont pas raisonnables, puisqu'ils le sont.

Good health and safety standards should not be considered as constraints, since they are fundamental rights and are to be applied without exception to all sectors of the labour market and all types of undertakings regardless of their size.
Les bonnes normes en matière de santé et de sécurité ne devraient pas être considérées comme des contraintes, puisqu’elles constituent des droits fondamentaux et doivent être appliquées sans exception à tous les secteurs du marché du travail et à tous les types d’entreprises, quelle que soit leur taille.

TENs are essential to the proper operation of the EU's single market and to employment, since they ensure the free movement of goods, persons and services.
Les RTE sont essentiels au bon fonctionnement du marché unique européen et à l'emploi, car ils garantissent la libre circulation des biens, des personnes et des services.

In the area of trade in goods, differences in regulations can create hurdles for market access since they may cause additional costs for manufacturers, for example where products must be tested by independent laboratories and certified in the target market before they can be sold, or special versions of products must be developed to comply with detailed technical regulations.
Dans le domaine du commerce des biens, les différences existant entre les réglementations sont susceptibles d’entraver l’accès aux marchés dans la mesure où elles peuvent engendrer des surcoûts pour les fabricants, par exemple lorsque les produits doivent être testés par des laboratoires indépendants et certifiés sur le marché cible avant leur commercialisation ou si des versions spéciales des produits doivent être élaborées pour respecter des réglementations techniques pointues.

the concept of "public goods": certain professional services are deemed to be in the public good since they are of value for society in general, for example, the correct administration of justice or the development of high-quality urban environments.
la notion de « biens publics »: certains services des professions libérales (par exemples une bonne administration de la justice ou encore un développement urbain de qualité) sont considérés comme des biens publics présentant une valeur pour l'ensemble de la société.

Applied at home, this principle would mean that landowners should not bear all the costs of species protection, and that since they are helping to achieve a greater social good, compensation should be extended to offset any losses that they might incur.
L'application de ce principe au Canada signifierait que les propriétaires fonciers ne seraient pas tenus d'assumer les coûts de la protection des espèces en péril mais que, du fait qu'ils contribuent à l'amélioration de la société, ils devraient être indemnisés pour toutes pertes résultant de telles mesures de protection.

Honourable senators, since the Liberals are now taking this approach, since they have begun to understand that the basic policies of the Conservative Party were good, progressive and in the interest of Canadians, we can only rejoice.
Honorables sénateurs, puisque les libéraux sont sur cette voie maintenant, qu'ils ont commencé à comprendre que les orientations fondamentales du Parti conservateur étaient bonnes et allaient dans le sens du progrès et de l'intérêt des Canadiens, nous ne pouvons que nous en réjouir.

Since 1 January 1993, carriers of goods or passengers by inland waterway may transport goods or passengers by inland waterway for hire or reward in a Member State in which they are not established ("cabotage").
Depuis le 1er janvier 1993, tout transporteur de marchandises ou de personnes par voie navigable peut effectuer des transports nationaux de marchandises ou de personnes par voie navigable pour le compte d'autrui dans un État membre dans lequel il n'est pas établi ("cabotage").

The fact of having more authority would motivate them a bit more since they would know they have a good reason to respond, but it is too much of a leap to say that they did not do so before; I cannot answer that question.
Le fait d'avoir plus d'autorité les motiverait un peu plus sachant qu'ils ont une bonne raison d'y venir, mais de là à vous dire qu'ils ne le faisaient pas avant, je ne peux répondre à cette question.