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Vertaling van "around bill c-377 " (Engels → Frans) :

We saw it first-hand last year with respect to our deliberations around Bill C-377, a private member's bill about union transparency.

Cette situation s'est produite l'an dernier, lorsque nous avons étudié le projet de loi d'initiative parlementaire C-377, qui portait sur la transparence des syndicats.


The potential effects are significant: if, for example, the oil price rose to 100 $/barrel in 2030, the EU-27 energy total import bill would increase by around € 170 billion, an annual increase of €350 for every EU citizen[3].

Les effets potentiels sont importants: Si, par exemple, les prix du pétrole devaient atteindre 100 dollars le baril en 2030 (au cours actuel) les importations d'énergie de l’UE-27 s'élèveraient à environ 170 milliards d'euros, soit une augmentation annuelle de 350 euros par habitant[3].


To achieve a 20% share for renewables will result in an additional average annual cost of approximately € 18 billion – around 6% extra on the EU's total expected energy import bill in 2020.

Pour parvenir à une part de 20 % pour les sources d’énergie renouvelables, il faudra supporter un coût annuel moyen supplémentaire d’environ 18 milliards d’euros, soit une augmentation d'environ 6 % de la facture totale des importations d'énergie de l'UE prévue pour 2020.


In 2012, Europe's oil and gas import bill amounted to more than €400 billion representing some 3.1 % of EU GDP compared to around €180 billion on average in the period 1990-2011.

En 2012, la facture européenne des importations de pétrole et de gaz s'est élevée à plus de 400 milliards d’euros, soit environ 3,1 % du PIB de l’UE, contre environ 180 milliards d’euros en moyenne au cours de la période 1990-2011.


New services will emerge around the development of smart grids, permitting ESCOs and ICT providers to offer services to consumers for tracking their energy consumption at frequent intervals (through channels like the internet or mobile phones) and making it possible for energy bills to indicate consumption for individual appliances.

Des nouveaux services émergeront autour du développement des réseaux intelligents, qui permettront aux ESCO et aux fournisseurs de TIC d'offrir des services aux consommateurs pour leur permettre de suivre leur consommation d'énergie à intervalles rapprochés (sur internet ou depuis leur téléphone portable) et de faire en sorte que la consommation de chaque appareil soit indiquée sur les factures énergétiques.


In 2015, 8.2% of the population or around 41 million people in the European Union (EU) were severely materially deprived, meaning that they had living conditions constrained by a lack of resources such as not being able to afford to pay their bills, keep their home adequately warm, or take a one week holiday away from home.

En 2015, 8,2% de la population, soit 41 millions de personnes dans l'Union européenne (UE) étaient en situation de privation matérielle sévère, ce qui signifie que leurs conditions de vie étaient contraintes par un manque de ressources, comme par exemple le fait de ne pas être en mesure de régler leurs factures, de chauffer correctement leur logement ou de prendre une semaine de vacances en dehors de leur domicile.


Second, there was some argument or debate about when Bill C-311 was originally presented as Bill C-377. That debate was around whether it gave too much power to the executive and whether you could use a bill of that nature to essentially extend criminal powers to a realm outside of criminal law.

Deuxièmement, la première présentation de ce projet de loi, sous le numéro C-377, avait donné lieu à des arguments, ou à un débat pour déterminer si cette mesure ne donnerait pas trop de pouvoir à l'exécutif et si l'on pourrait utiliser un projet de loi de cette nature pour, essentiellement, conférer le pouvoir d'imposer des sanctions pénales dans un domaine ne relevant pas du droit criminel.


In response to that, Ms. Duncan, and to clause-by-clause consideration of Bill C-311 immediately when Parliament resumes, I'm open to accepting all the previous Bill C-377 testimony, but the world situation has changed so much that we have some serious issues we need to look at in and around Bill C-311.

En réponse à cela, madame Duncan, et à l'idée que l'on procède à l'étude article par article du projet de loi C-311 immédiatement après la reprise des travaux parlementaires, je suis ouvert à l'idée d'accepter tous les témoignages déposés lors de l'étude du projet de loi antérieur, le projet de loi C-377, mais la situation mondiale a tellement changé qu'il y a un certain nombre de questions très graves qu'il nous faut examiner dans le contexte du projet de loi C-311.


He didn't say the opposition has it right with Bill C-377 or clause 10 of Bill C-377 or any part of Bill C-377.

Il n'a pas dit que l'opposition avait compris ce qu'il fallait faire en proposant le projet de loi C-377 ou l'article 10 du projet de loi C-377 ou un article quelconque du projet de loi C-377.


If we can start, Mr. Oakey, with you, there has been a great deal of information brought before this committee around the issue of the constitutionality of Bill C-377.

J'aimerais d'abord m'adresser à M. Oakey. Il a beaucoup été question au comité de la constitutionnalité du projet de loi C-377.




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Date index: 2022-04-08
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