Vertaling van "about when bill " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ask key questions about artistic work requirements | ask key questions when needed about the requirements of the artistic work | ask key question on artistic work requirements | ask key questions about requirements of the artistic work
poser des questions clés sur les exigences de l'œuvre artistique

Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another mental disorder or a residual symptom of any antecedent mental disorder.
Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événement pathogène. La modification ne doit pas être la manifestation directe d'un autre trouble mental ni un symptôme résiduel d'un trouble mental antérieur.

When a Constituent Asks...About Citizenship and Immigration
Si un commettant vous pose des questions...sur la citoyenneté ou l'immigration

When a Constituent Asks... About Citizenship and Immigration
Si un commettant vous pose des questions... sur la citoyenneté ou l'immigration

Facts about the Firearms Bill
Projet de loi sur les armes à feu : Points saillants

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Each time a European citizen crossed an EU border, be it for holidays, work, studies or just for a day, they had to worry about using their mobile phones and a high phone bill from the roaming charges when they came home.
Chaque fois qu'un Européen se rendait dans un autre pays de l'UE que le sien, pour les vacances, pour son travail, pour ses études, ou juste pour une journée, il évitait d'utiliser son téléphone portable de peur de trouver, à son retour, une facture astronomique due aux frais d'itinérance.

When Bill C-41 came about, I started talking considerably about this issue and about the need to bring about changes in the act.
Quand le projet de loi C-41 a été présenté, j'ai passé un temps considérable à traiter de cette question et de la nécessité d'apporter des changements à la loi.

(72a) Since current Union legislation contains no provisions on limiting bill shocks for roaming outside the Union, consumers should in future be informed about the roaming charges concerned when roaming outside the Union and be covered by the provisions on bill shocks that apply to roaming within the Union.
(72 bis) Il convient, dès lors que le droit de l'Union en vigueur ne comporte pas de dispositions permettant de limiter le montant des factures exorbitantes liées à l'itinérance hors de l'Union, d'informer dorénavant les consommateurs en itinérance hors de l'Union des tarifs en vigueur dans ce domaine et d'étendre aux intéressés les dispositions applicables à l'itinérance au sein de l'Union, qui visent à prévenir les facturations exorbitantes.

There was a similar moment in the past when Bill Clinton and Felipe González signed the Transatlantic Agenda in 1995; at that time there was great optimism about the future.
Il y a déjà eu un moment similaire lorsque Bill Clinton et Felipe González ont signé l’agenda transatlantique en 1995.

That directive is about service mobility in the EU, not customer or patient mobility. It is particularly not about customers who will not be paying their own bills, customers who may need aftercare and follow-up treatments when they return home.
Cette directive porte sur la mobilité des services au sein de l’UE, non sur la mobilité des clients ou des patients, et surtout pas sur des clients qui ne paieront pas eux-mêmes leurs factures, des clients qui pourraient nécessiter une postcure et des traitements posthospitaliers une fois de retour chez eux.

27. Is concerned about the registration and labelling of containers and drums containing hazardous chemicals and substances, in view of the loss of a highly toxic cargo from the Andinet in the North Sea, when it became apparent that the substance in question was not the same as that indicated in the bills of lading;
27. s'inquiète quant à l'enregistrement et à l'étiquetage de conteneurs et de fûts contenant des substances et des produits chimiques dangereux, à la lumière de la perte, en mer du Nord, de la cargaison très toxique de l'Andinet, dont il s'est avéré qu'elle ne correspondait pas aux connaissements;

25. Is concerned about the registration and labelling of containers and drums containing hazardous chemicals and substances, in view of the loss of a highly toxic cargo from the Andinet in the North Sea, when it became apparent that the substance in question was not the same as that indicated in the bills of lading;
25. s'inquiète quant à l'enregistrement et à l'étiquetage de conteneurs et de fûts contenant des substances et des produits chimiques dangereux, à la lumière de la perte, en mer du Nord, de la cargaison très toxique de l'Andinet, dont il s'est avéré qu'elle ne correspondait pas aux connaissements;

Honourable senators, you may recall that, when the sponsor of the bill spoke on Tuesday, in my question to him I indicated that, when Bill C-32 was tabled on April 25, 1996, about a year ago, in the other place by the Minister of Canadian Heritage, the Minister of Industry, Mr. Manley, wrote that the bill would achieve a fair balance between the rights of those who create works and the needs of those who use them.
Honorables sénateurs, vous vous rappelez peut-être que, mardi, lorsque le parrain du projet de loi a pris la parole, je lui ai posé une question et lui ai dit que, lorsque la ministre du Patrimoine canadien a déposé le projet de loi C-32 à la Chambre des communes le 25 avril 1996, il y a environ un an, le ministre de l'Industrie, M. Manley, avait écrit que le projet de loi établirait un juste équilibre entre les droits de ceux qui créent des oeuvres et les besoins de ceux qui les utilisent.

' I am talking about the new limits, and even when Bill C-24 was introduced, it immediately made me think of the fact that when the Reform Party came into being, and probably if we look at the history of all the parties, large sums of money were solicited.
» Je parle ici des nouvelles limites, et même lorsque le projet de loi C-24 a été déposé, j'ai aussitôt pensé au Parti réformiste et aux sommes considérables qui ont été sollicitées pour sa création — il en a sans doute été de même lors de la fondation de tous les partis.

When Bill C-36 came about, I wondered about giving an institution created with a certain kind of mission another mission, which took it way outside its initial expertise.
Lors de l'avènement du projet de loi C-36, j'ai pensé confier à un organisme créé pour une mission d'un certain genre, une mission différente qui l'aurait bien éloigné de son domaine de connaissances initiales.