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Traduction de «area are excluded from participating unless they » (Anglais → Français) :

For instance, a snow crab fishery currently exists in Labrador, but all fishers from the straits area are excluded from participating unless they enter into an elaborate leasing arrangement defined by DFO.

Par exemple, il existe actuellement une pêche du crabe des neiges au Labrador, mais tous les pêcheurs de la région des détroits en sont exclus à moins de passer des ententes de location très élaborées, conformes aux directives du MPO.


No. Under the EU Treaties, the United Kingdom and Ireland have a so-called "opt-out" from justice and home affairs policies which means they will not participate - unless they voluntarily and explicitly decide to do so (opt in).

Non. En vertu des traités de l'UE, le Royaume-Uni et l'Irlande bénéficient d'une clause de non-participation aux politiques menées en matière de justice et d'affaires intérieures, ce qui signifie que ces deux pays resteront à l’écart – à moins qu’ils ne décident volontairement et explicitement d’y prendre part.


In order to guarantee that the same level of protection applies regardless of the channel through which customers buy an insurance product, either directly from an insurance undertaking or indirectly from an intermediary, the scope of this Directive needs to cover not only insurance undertakings or intermediaries, but also other market participants who sell insurance products on an ancillary basis, such as travel agents and car rental c ...[+++]

Afin de garantir aux clients le même niveau de protection quel que soit le canal par lequel ils achètent un produit d’assurance, que ce soit directement auprès d’une entreprise d’assurance ou indirectement auprès d’un intermédiaire, il est nécessaire que le champ d’application de la présente directive couvre non seulement les entreprises ou intermédiaires d’assurance, mais aussi d’autres acteurs du marché qui vendent des produits d’assurance à titre accessoire, tels que les agences de voyages et les sociétés de location de voitures, sauf s’ils remplissent les conditions d’exemption.


In spite of their stillbeing short of experience, they have succeeded in achieving critical mass in their respective areas, including a balanced participation from the different components of the knowledge triangle.

Malgré qu'elles ont une expérience encore limitée, elles ont réussi à atteindre une masse critique dans leurs domaines respectifs, y compris à garantir une participation équilibrée des différentes composantes du triangle de la connaissance.


All these agreements are so-called "first generation" agreements; they contain various instruments of cooperation in the area of competition policy but exclude the competition authorities to exchange of information and documents obtained in the course of their investigations, unless they obtained express waivers from ...[+++]

Il s’agit dans tous les cas d’accords dits «de première génération», qui prévoient divers instruments de coopération dans le domaine de la politique de concurrence mais excluent l’échange, entre les autorités de concurrence, d’informations et de documents obtenus dans le cadre des leurs enquêtes, à moins que ces autorités n’aient obtenu le consentement explicite de la source de l'information.


EU countries affected by African horse sickness must not send horses from infected areas unless they are:

Les pays de l’UE touchés par la peste équine ne doivent pas expédier de chevaux à partir de zones infectées, sauf si ces derniers:


Doctoral students", who are a special category of researcher, are therefore excluded from the scope of this proposal unless they are employed as researchers in their host organisation in another capacity (for example, if they have an employment contract to write their thesis).

Les doctorants qui sont une catégorie particulière de chercheurs sont donc exclus du champ d'application de la présente proposition, sauf s'ils font partie du personnel de recherche de leur organisme d'accueil à un autre titre (par exemple s'ils bénéficient d'un contrat de travail pour réaliser leur thèse).


Unless they generate large amounts of waste, firms with fewer than 10 employees are excluded from surveys.

À moins qu’elles ne génèrent de grandes quantités de déchets, les entreprises comptant moins de 10 employés sont exclues des sondages.


The Chair: As Mr. Duncan mentioned to me, Gerald, under the marine protected areas, the point is you basically reverse the onus; you exclude certain activities unless they are otherwise stated.

Le président: Comme M. Duncan me l'a indiqué, Gerald, la création d'une zone de protection marine revient à inverser le fardeau de la preuve. Certaines activités sont exclues sauf autorisation expresse.


There are quite a number of Aboriginal people who are excluded from the settlement agreement, and that, in our view, creates a challenge to reconciliation in this country because as long as they feel excluded, they feel they should not participate or they decline to participate or they do not feel included in the dialogue around reconciliation.

Il y a un nombre considérable d'Autochtones qui sont exclus de la Convention de règlement, et cela, à notre avis, crée un obstacle à la réconciliation dans notre pays, car tant et aussi longtemps qu'ils se sentent exclus, ils estiment qu'ils ne devraient pas participer au dialogue sur la réconciliation, ou ils refusent de le faire, ou ils ne se sentent pas concernés.


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