Traduction de «appropriate to draw a distinction between large-scale » (Anglais → Français) :

It would therefore be appropriate to draw a distinction between large-scale commercial hunting and occasional hunting which, by definition, can only involve a limited number of animals.
Il convient donc de faire une distinction entre chasse commerciale à grande échelle et chasse occasionnelle, qui, par définition, ne peut porter que sur un petit nombre d'animaux.

This brings us to the discussion of the appropriate mechanism for drawing a distinction between sophisticated and unsophisticated investors.
Cela nous amène à la discussion d'une méthode appropriée pour faire la distinction entre les deux catégories d'investisseurs.

The report points out certain fundamental aspects: investment in decentralisation; promoting the empowerment of fishermen and the entire fishing industry to have decision-making powers; giving them greater involvement in managing fishing, which will also allow a policy of compliance and responsibility; the need to draw a distinction between small-scale and industrial fleets, with specific regulations for each; the need to appraise management models that are better adapted to different fishing areas and different types of fisheries; the importance of strengthening the market by fishing that is aimed at value-added products and increasing the first-sale price; linking subsidies with good practice; regulation of the modernisation of the fleet in terms of safety and hygiene; decisive development of aquaculture, which is ecologically sustainable within the European Union; and the development of other sectors involved in catching or processing fish.
Le rapport vise certains aspects fondamentaux: l’investissement dans la décentralisation; la promotion du renforcement des moyens d’action des pêcheurs et de toute l’industrie de la pêche dans la prise de décision; une plus grande implication des pêcheurs dans la gestion de la pêche, ce qui permettrait aussi une politique du respect et de la responsabilité; la nécessité de faire une distinction entre flotte industrielle et flotte artisanale, avec des règlements spécifiques à chacune; la nécessité d’évaluer des modèles de gestion mieux adaptés à différentes zones de pêche et divers types de pêche; l’importance d’un renforcement du marché grâce à une pêche qui vise des produits à valeur ajoutée et une meilleure valorisation du prix du poisson à la première vente; en liant les subventions à une bonne pratique; une réglementation de la modernisation de la flotte en termes de sécurité et d’hygiène; le développement concluant d’une aquaculture, écologiquement durable dans l’Union européenne; et le développement d’autres secteurs impliqués dans la capture et le traitement du poisson.

The Commission should make a clear distinction between large-scale commercial aircraft operations and privately owned airplanes.
La Commission doit faire clairement la distinction entre le trafic aérien commercial à grande échelle et les avions privés.

As a matter of legal principle, therefore, it would seem to be appropriate to draw a distinction between money laundering, which presupposes a prior criminal offence, and terrorist financing and to establish the latter as a separate offence.
Par conséquent, il apparaît nécessaire sur le plan du raisonnement juridique de distinguer le blanchiment d'argent, qui est lié à des actes délictueux antérieurs, du financement du terrorisme et de considérer ce dernier comme un acte délictueux en soi.

In this connection, it seems appropriate to draw a distinction between the case in which a Member or his or her lawyer seeks to assert privileges or immunities and the case in which an appropriate authority of a Member State requests clarification of the scope of, for instance, Article 9 immunity.
À cet égard, il semble judicieux de distinguer entre le cas où un membre ou son défenseur veulent définir un privilège ou une immunité, d'une part, et celui où une autorité compétente d'un État membre souhaite obtenir des explications sur l'étendue de l'immunité que confère, par exemple, l'article 9.

Although this new act aims to streamline projects that may alter fish habitat by making a distinction between small projects and large scale projects, the aim of these changes is to allow the department to focus on activities with more potential to cause harm.
Cette nouvelle mesure législative vise à rationaliser des projets pouvant modifier l'habitat du poisson, en faisant une distinction entre les petits et les grands projets, mais le but de ces changements est de permettre au ministère de se concentrer sur les activités davantage susceptibles de causer des dommages.

Efforts will be aimed at: - introducing measures on companies' right of establishment and on the liberalization of the supply of services; - promoting the appropriate conditions for the free movement of capital; - fostering compliance with competition rules and their application, drawing no distinction between the public and private sectors, and ensuring compliance with dispute-settlement rules and mechanisms; - facilitating the progressive narrowing of disparities hindering cooperation, the exercise of the right to private and public ownership, industrial and intellectual property rights, capital liability and corporate bankruptcy procedures, legal persons, companies and their fiscal treatment, securities and banking and financial systems; - adjusting production processes to international and Community rules and standards in order to strengthen conformity testing, certification, recognition and quality schemes and processes; - abolish progressively all obstacles to trade and investment, including those arising from rules of origin.
Les travaux tendront à : - introduire des dispositions relatives au droit d'établissement des sociétés et à la libéralisation de la prestation de services ; - promouvoir des conditions appropriées pour la libre circulation des capitaux ; - favoriser le respect et l'application des normes de concurrence, sans faire de distinction entre le secteur public et le secteur privé, ainsi que des normes et des institutions pour la solution des litiges ; - faciliter la réduction progressive des disparités, constituant des obstacles à la coopération, aux droits de propriété privée et publique, industrielle et intellectuelle, à la responsabilité patrimoniale et à la faillite des entreprises, aux personnes juridiques, aux sociétés et à leur traitement fiscal, aux valeurs mobilières et aux systèmes bancaires et financiers ; - ajuster les processus productifs aux normes et aux standards internationaux et communautaires pour le renforcement du régime de preuve de conformité, de certification, de reconnaissance et de qualité ; - supprimer progressivement tout obstacle au commerce et à l'investissement, y compris ceux découlant des règles d'origine.

For the first time in the history of Canadian business corporations, the legislator is drawing a distinction between small and large shareholders by limiting to one per cent the total number of voting shares in circulation, that is the total number of voting shares equivalent to $2,000, as calculated at their fair market value.
Pour la première fois dans l'histoire canadienne des sociétés par actions, le législateur établit une distinction entre les actionnaires nantis et ceux qui le sont moins en qui fixant à 1 p. 100 le nombre total des actions avec droit de vote en circulation ou le nombre total d'actions avec droit de vote équivalant à 2 000 dollars, calculé sur la juste valeur du marché des actions.

There is a real risk that, as the logic of anti-terrorism permeates all spheres of law enforcement and public safety, large-scale systems of surveillance will increasingly erode privacy rights in Canada, without a critical assessment of where it is appropriate to draw the line.
Un risque réel demeure : alors que la logique de la lutte antiterroriste pénètre toutes les sphères de l'application de la loi et de la sécurité publique, des systèmes de surveillance à grande échelle continueront progressivement de ronger le droit à la protection de la vie privée au Canada, sans qu'il n'y ait d'évaluation critique pour établir une limite.