Vertaling van "appointed jean-charles marchiani " (Engels → Frans) :

Appellant: Jean-Charles Marchiani (represented by: C.-S. Marchiani, avocat)
Partie requérante: Jean-Charles Marchiani (représentant: C.-S. Marchiani, avocat)

Set aside the judgment of the General Court (Third Chamber) of 10 October 2014 in Case T-479/13 Jean-Charles Marchiani v European Parliament.
annuler l’arrêt du Tribunal (3ème chambre) du 10 octobre 2014, Jean-Charles Marchiani/Parlement européen, rendu dans l’affaire T-479/13.

On May 6, I announced the appointment of Charles-Antoine St-Jean as the new Comptroller General for Canada — and he is with us tonight.
Le 6 mai, j'ai annoncé la nomination de M. Charles-Antoine St-Jean à titre de contrôleur général du Canada — et il est avec nous ce soir.

The Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy appointed Jean-Charles Marchiani draftsman at its meeting of 11 September 2002.
Au cours de sa réunion du 11 septembre 2002, la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense a nommé Jean‑Charles Marchiani rapporteur pour avis.

– having received a request for waiver of the immunity of Jean-Charles Marchiani, forwarded by the French authorities on 3 October 2001 and announced in plenary sitting on 24 October 2001,
— saisi d'une demande de levée de l'immunité de Jean-Charles Marchiani, transmise par les autorités françaises, en date du 3 octobre 2001, et communiquée en séance plénière le 24 octobre 2001,

1. Decides not to waive the immunity of Jean-Charles Marchiani;
1. décide de ne pas lever l'immunité de Jean-Charles Marchiani;

Mr. Richard Marceau (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles, BQ): Mr. Speaker, according to Mr. Corbeil, Claudette Tessier-Couture, who has since been appointed a judge, co-chaired the electoral commission of the Quebec wing of the Liberal Party of Canada with Alfonso Gagliano. He added that she knew the so-called volunteers were paid with dirty sponsorship money from Jean Brault of Groupaction.
M. Richard Marceau (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles, BQ): Monsieur le Président, selon M. Corbeil, Claudette Tessier-Couture, qui depuis a été nommée juge, était co-présidente de la Commission électorale du PLC-Q avec Alfonso Gagliano, et il ajoute qu'elle a eu connaissance que des supposés bénévoles étaient payés avec de l'argent sale des commandites fourni par Jean Brault de Groupaction.

Appointments The Council adopted a Decision appointing two members of the Economic and Social Committee: - Mr Jean-Claude SABIN is appointed a member of the ESC in place of Mr Charles PELLETIER for the remainder of the latter's term of office, which expires on 20 September 1998; - Mr Sune BØGH is appointed a member of the ESC in place of Mr Erik CARLSLUND for the remainder of the latter's term of office, which expires on 20 September 1998.
Nominations Le Conseil a adopté une décision portant nomination de deux membres du Comité économique et social : - M. Jean-Claude SABIN est nommé membre du Comité économique et social en remplacement de M. Charles PELLETIER pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 1998. - M. Sune BØGH est nommé membre du Comité économique et social en remplacement de M. Erik CARLSLUND pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 1998.

KNOW YOU that being well assured of your loyalty, fidelity and capacity, I, the Right Honourable Michaëlle Jean, Governor General of Canada, under and by virtue of and in pursuance of the power and authority vested in me by the Commission of Her Majesty Queen Elizabeth II, under the Great Seal of Canada, dated the tenth day of September in the year of Our Lord two thousand and five, constituting and appointing me to be Governor General of Canada do hereby nominate, constitute and appoint you, John Charles Major, to be my Deputy within Canada and in that capacity to exercise, subject to any limitations or directions from time to time expressed or given by Her Majesty, all the powers, authorities and functions vested in and of right exercisable by me as Governor General, saving and excepting the power of dissolving the Parliament of Canada.
SACHEZ QUE, connaissant bien votre loyauté, votre fidélité et votre compétence, et en vertu et conformité des pouvoirs et de l'autorité à moi conférés par la Commission de Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, sous le grand sceau du Canada, en date du dixième jour de septembre de l'an de grâce deux mille cinq, me constituant et me nommant Gouverneure générale du Canada, moi, la très honorable Michaëlle Jean, Gouverneure générale du Canada, je vous constitue et vous nomme, par les présentes, vous, John Charles Major, mon suppléant au Canada pour, à ce titre, exercer, sous réserve de toutes restrictions ou instructions à l'occasion formulées ou communiquées par Sa Majesté, toutes les attributions qui me sont dévolues et que je peux exercer de droit à titre de Gouverneure générale, sauf le pouvoir de dissoudre le Parlement du Canada.

The newly appointed Comptroller General, Charles-Antoine St-Jean, is emphasizing costing, and the government has stated it wants rigorous costing.
Le contrôleur général qui a été nommé récemment, Charles-Antoine St-Jean, insiste sur l'établissement des coûts et le gouvernement a dit qu'il souhaitait que cet exercice se fasse d'une façon rigoureuse.