Vertaling van "apply the same logic once again " (Engels → Frans) :

Should this same government not apply the same logic once again, and restrict ownership to the same 10% level, in the name of the public interest?
Est-ce que le même gouvernement ne devrait pas garder la même logique et conserver la même limite de propriété de 10 p. 100 au nom du même intérêt public?

Pierre Moscovici, Commissioner for Economic and Financial Affairs, Taxation and Customs, said: “With these opinions on the Spanish and Lithuanian 2017 draft budgetary plans, the Commission is once again applying the Pact with rigour and intelligence.
M. Pierre Moscovici, commissaire pour les affaires économiques et financières, la fiscalité et les douanes, a, quant à lui, déclaré: «En rendant ces avis sur les projets de plans budgétaires pour 2017 de l'Espagne et de la Lituanie, la Commission applique à nouveau le pacte de stabilité avec rigueur et intelligence.

Once cleared by Customs in one Member State, goods can move freely within the Union on the basis that all Member States apply the same revenue and protection rules at external borders.
Une fois les formalités douanières accomplies dans un État membre, les marchandises peuvent circuler librement sur le territoire de l'Union puisque tous les États membres sont censés appliquer les mêmes règles en matière de recettes et de protection aux frontières extérieures.

Once cleared by Customs in one Member State, goods can move freely within the Union on the basis that all Member States apply the same revenue and protection rules at external borders.
Une fois les formalités douanières accomplies dans un État membre, les marchandises peuvent circuler librement sur le territoire de l'Union en partant du principe que tous les États membres appliquent les mêmes règles en matière de recettes et de protection aux frontières extérieures.

Once the maximum percentage of 15 % has been reached, the paying agency shall inform the beneficiary concerned that if the same non-compliance is determined again, the beneficiary shall be considered to have acted intentionally within the meaning of Article 40.
Une fois atteint le pourcentage maximal de 15 %, l’organisme payeur informe le bénéficiaire concerné qu’en cas de nouvelle constatation de la même non-conformité, le bénéficiaire est considéré comme ayant agi intentionnellement au sens de l’article 40.

If we are talking about just being sued, as is the case with the member for West Nova, and there is a recusal required, what happens if one applies the same logic that has been applied to the member for West Novawhen a member of Parliament himself or herself launches a lawsuit?
Il peut être question d'une poursuite intentée contre un député, comme c'est le cas pour le député de Nova-Ouest, et qu'alors on lui demande de se récuser. Qu'advient-il, selon la même logique que celle qui a cours dans le cas du député de Nova-Ouest, si un député intente une poursuite?

(1600) Ms. Sheridan Scott: The same answer once again applies here.
(1600) Mme Sheridan Scott: Il s'agit de la même réponse.

Why would we not apply the same logic and the same index to the judges?
Pourquoi n'appliquerions-pas la même logique et le même indice aux juges?

Article 11(6) of the Council Regulation provides that once the Commission has initiated proceedings, the NCAs can no longer start their own procedure with a view to applying Articles 81 and 82 of the Treaty to the same agreement(s) or practice(s) by the same undertaking(s) on the same relevant geographic and product market.
L'article 11, paragraphe 6, du règlement du Conseil prévoit que l'ouverture par la Commission d'une procédure dessaisit les autorités nationales de concurrence de leur compétence pour engager une procédure en vue de l'application des articles 81 et 82 du traité aux mêmes accords ou pratiques de la ou des mêmes entreprises sur le même marché géographique en cause et le même marché de produits en cause.

Does he intend, on an issue as important as this, to apply the same logic applied by the Liberal majority in the debate on constitutional change respecting the guarantees that part of the population of Newfoundland thought it had, and realized too late it no longer did?
A-t-il l'intention, sur une question aussi importante que celle-là, d'appliquer la même logique que celle des libéraux lors du débat sur les changements constitutionnels en ce qui concerne les garanties qu'une partie de la population de Terre-Neuve pensait avoir, et qu'elle a réalisé trop tard ne plus avoir?