Traduction de «applied for accession » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

apply rope access techniques | utilize rope access techniques | use rope access techniques | utilise rope access techniques
utiliser des techniques d'accès avec cordes

conditions applying to access and use
conditions applicables à l’accès et à l’utilisation

accession to the European Union [ accession to the Community | act of accession | application for accession | consequence of accession | EU accession | request for accession ]
adhésion à l'Union européenne [ acte d'adhésion | adhésion à la Communauté | candidature à l'adhésion | conséquence de l'adhésion | demande d'adhésion ]

pre-accession aid [ Instrument for Pre-Accession Assistance | Instrument for Structural Policies for Pre-Accession | IPA | ISPA | Phare | pre-accession assistance | Pre-Accession Instrument | Sapard ]
aide de préadhésion [ IAP | instrument d'aide de préadhésion | instrument de préadhésion | instrument structurel de préadhésion | ISPA | Phare (programme) | Sapard ]

basic access | basic access capability | basic rate access | ISDN basic access | single line IDA | single line integrated digital access
accès de base | accès en débit de base | capacité d'accès de base

high-speed storage [ rapid storage | rapid memory | quick-access storage | rapid-access storage | rapid-access memory | fast-access storage | high speed access storage | quick access storage | quick access store | high speed store | fast storage | fast memory ]
mémoire rapide [ mémoire à accès rapide ]

managing access programmes | oversee access programmes | manage access program | manage access programmes
gérer des programmes d'accès

manage aids for information access | managing information access aids | maintain information access aids | manage information access aids
gérer les aides à l'accès à l'information

Pre-accession Pact | Pre-accession Pact on cooperation against crime | Pre-accession pact on organised crime between the Member States of the European Union and the applicant countries of Central and Eastern Europe and Cyprus | Pre-accession Pact on Organised Crime with the Applicant Countries of Central and Eastern Europe and Cyprus
pacte de préadhésion sur la criminalité organisée entre les Etats membres de l'Union européenne et les candidats d'Europe centrale et orientale et Chypre

accession to an agreement [ accession to a convention | accession to a treaty | signatures, accessions, ratifications(UNBIS) ]
adhésion à un accord [ adhésion à une convention | adhésion à un traité ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Even if the minister and others claim that the last few accessions to independence, whether in a colonial or non colonial context, were accomplished with considerable majorities, we must not forget that the rule that applies to accession to sovereignty is still the 50% plus one rule.
Même si le ministre et d'autres prétendent que les dernières accessions à la souveraineté dans un cadre colonial ou dans un cadre non colonial sont des accessions qui ont pu être réalisées grâce à des majorités très importantes, il importe de rappeler que la règle applicable dans le cas de ces accessions à la souveraineté était toujours la règle du 50 p. 100 plus un.

Second, several provisions in the NWTSRBA require the board to consider the impacts of access, that is, ensuring the access route is least harmful, as per proposed section 51(2), and will not significant interference with the use of lands as per proposed section 50(2)(b) and develop terms and conditions for the applied-for access to minimize those impacts.
Deuxièmement, en vertu de plusieurs dispositions de la LODSTNO, l'office doit tenir compte des impacts de l'accès, c'est-à-dire selon la formulation proposée au paragraphe 51(2), assurer que la voie d'accès « nuit le moins possible » et, selon l'alinéa 50(2)b), ne porte « aucune atteinte importante » à l'usage des terres. De plus, il doit établir les conditions applicables à l'accès demandé de manière à réduire au minimum les impacts.

The requirement for a judge's authorization also applies to access to stored data, such as texts or email stored on a server.
L'obligation d'obtenir l'autorisation d'un juge s'applique aussi à l'accès à des données emmagasinées, y compris des textes ou des courriels stockés dans un serveur.

If Serbia were to apply for accession, the European Commission would draw up, following a request made by the Council, a draft opinion based on the established objective criteria applied to all states which request to join the EU. Subsequently, it will be the European Council which will decide whether to grant candidate country status or not.
Si la Serbie devait se porter candidate à l’adhésion, la Commission européenne rédigerait, à la demande du Conseil, un projet d’avis fondé sur les critères objectifs établis, qui s’appliquent à tous les États qui demandent à rejoindre l’Union européenne. C’est donc le Conseil européen qui décidera de l’octroi ou non du statut de pays candidat.

Will the minister commit today to extend the deadline to ensure that all interested groups can apply for access to this funding for this program?
Le ministre s'engagera-t-il aujourd'hui à prolonger le délai pour faire en sorte que tous les groupes intéressés puissent répondre à l'appel d'offres en vue de profiter du financement prévu pour ce programme?

I have applied under access to information for those complaints.
J'ai présenté une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information relativement à ces plaintes.

3a The (.) individual concerned shall be informed as soon as possible and in any event not later than 60 days from the date on which he applies for access. If national law provides for a shorter delay, the latter shall be respected.
3 bis. La personne concernée est informée dans les meilleurs délais et en tout cas au plus tard 60 jours après la date à laquelle elle a demandé à y avoir accès. Si la législation nationale prévoit un délai plus court, ce dernier est respecté.

10. Commends the Commission on the issuing of a guide on how to interpret Article 6 of the Habitats Directive and encourages the Commission to develop it further, by translating it into all official languages of the EU and into those of the countries applying for accession; additionally, encourages the Commission to assess whether this guidance is taken into account, understood and applied by Member States; further encourages the Commission to assess obstacles in applying the guidance, the reasons behind them and ways of overcoming them and to evaluate the consistency in the approach to the guidance within the various Member States;
10. félicite la Commission d'avoir édité un guide sur l'interprétation de l'article 6 de la directive sur les habitats et encourage celle-ci à le développer ultérieurement, grâce à une traduction dans toutes les langues officielles de l'Union européenne ainsi que dans celles des pays candidats à l'adhésion; l'encourage au demeurant à évaluer si ces orientations sont prises en considération, comprises et appliquées par les États membres; incite encore la Commission à examiner les obstacles liés à l'application de ce guide, les raisons sous-jacentes et les moyens de les surmonter et à évaluer la cohérence de l'approche adoptée dans les divers États membres à l'égard de ce guide;

It is also important that we think about the countries applying for accession to the EU. They too would like to be able to sleep peacefully but also to go about their work without disruption.
En outre, il est important de penser aussi aux pays candidats à l'adhésion, car eux également veulent dormir paisiblement mais aussi travailler sans entraves.

Beyond the confines of the European Union, the international influence of our Parliament is considerable, particularly in all of the countries which have applied for accession and in those which have signed co-operation agreements with the Union.
Au-delà des pays de l'Union, le rayonnement international de notre Parlement est élevé. Il l'est plus particulièrement dans tous les pays qui sont candidats à l'adhésion, ainsi que dans ceux qui ont signé des accords de coopération avec l'Union.