Vertaling van "any significant way since " (Engels → Frans) :

The existing federal Canada Cooperative Associations Act of 1970 is growing increasingly outdated. Unlike the Canada Business Corporations Act, it has not been amended in any significant way since its introduction.
La Loi sur les associations coopératives du Canada (1970) est devenue de plus en plus désuète et, contrairement à la Loi sur les sociétés par actions (LSA), elle n'a pas subi de modifications importantes depuis son adoption.

This approach is not only in line with the Commission's approach to governance at the European level as set out in its White Paper of July 2001 [2]; it is also justified by first, the specific nature of Directive 95/46 and second, the rapid pace of technological development in the information society and other international developments which have brought about significant changes since the Directive was finalised in 1995.
Cette approche n'est pas seulement conforme à celle adoptée par la Commission en matière de gouvernance européenne telle que décrite dans son Livre blanc de juillet 2001 [2]; elle se justifie également d'une part par la nature spécifique de la directive 95/46 et d'autre part par l'évolution rapide du progrès technologique dans la société de l'information et les autres développements internationaux qui ont entraîné des changements significatifs depuis que la directive a été finalisée en 1995.

This Report shows that national and regional cohesion has made significant progress since the end of the 80s.
Il ressort de ce rapport que la cohésion nationale et régionale a progressé de façon significative depuis la fin des années 1980.

Building on the positive results of experiences under MEDA[25], support to reforms via the budget has significantly increased since the introduction of ENPI and has delivered tangible results, promoted reforms and helped strengthen policy dialogue with partner countries[26].
En se fondant sur les résultats positifs de l’expérience acquise dans le cadre de MEDA[25], le soutien budgétaire aux réformes a augmenté de manière significative depuis l'introduction de l'IEVP et produit des résultats concrets, favorisé les réformes et contribué à renforcer le dialogue politique avec les pays partenaires[26].

(2) The Superintendent shall not make an order referred to in subsection (1) unless the Superintendent is satisfied that the decision of the bank to enter into the transaction has not been and is not likely to be influenced in any significant way by a related party of the bank and does not involve in any significant way the interests of a related party of the bank.
(2) Pour prendre l’ordonnance, le surintendant doit être convaincu que l’opération n’aura pas d’effet important sur les intérêts de l’apparenté et que celui-ci n’a pas influé grandement sur la décision de la banque d’y procéder et ne le fera sans doute pas.

We can debate about whether or not the level of trade since 1988 has been affected in any significant way by the Free Trade Agreement.
Nous pouvons débattre de la question de savoir si le niveau des échanges commerciaux depuis 1988 a été influencé sensiblement par l'Accord de libre-échange.

3.6. Significant problems encountered and measures taken to overcome them (to be completed only if there was significant modification since the previous report)
3.6. Difficultés importantes et mesures prises pour les surmonter (à remplir uniquement en cas de modification importante par rapport au rapport précédent)

Information referred to in points (d), (g), (h) and (i) shall not be included if there has been no significant modification since the previous report.
Les informations visées aux points d), g), h) et i) ne sont pas fournies s'il n'y a pas eu de modification importante depuis le rapport précédent.

The U.S. has not used the EEP program in any significant way since 1995, but they do have the authority to use it today.
Les États-Unis ont fait une très faible utilisation de leur programme d'expansion des exportations depuis 1995 mais désormais, ils ont l'autorisation de s'en servir.

Essentially we see a gap, since if you require only disclosure, and it shows a poor performance— We've seen that in the access to basic banking services area, and poor performance alone has not caused the banks to improve in any significant way.
En fait, nous voyons une lacune étant donné que si vous exigez uniquement la divulgation, et que l'institution a un piètre dossier de rendement.Nous l'avons vu dans le cas de l'accès aux services bancaires de base, et un piètre rendement à lui seul n'a pas forcé les banques à s'améliorer de façon significative.