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Traduction de «any risks that a toy could conceal » (Anglais → Français) :

I believe it may have been Senator Baker who asked the Department of Justice lawyers whether they believed there was any risk that this bill could not or would not survive a Charter challenge.

C'est peut-être le sénateur Baker qui a demandé aux avocats du ministère de la Justice d'indiquer s'ils croyaient qu'il y avait le moindre risque que le projet de loi ne résiste pas à une contestation fondée sur la Charte.


I would think one of them is that if people represent any kind of risk that could be dealt with through a program, we will not recommend them for day parole or full parole or anything else early in their sentence without their having completed one of these programs and our having had a chance to assess whether these programs actually are likely to have an effect.

En effet, si le détenu présente une menace qui peut être atténuée grâce à un programme, nous ne recommanderons pas la semi-liberté ou la liberté conditionnelle totale ou quoi que ce soit d'autre au début de la peine sans que le détenu ait suivi l'un de ces programmes ou que nous ayons eu la possibilité d'évaluer si les programmes ont des chances d'être efficaces.


However, at the same time, there is a risk that virtual currencies could be used by terrorist organisations to circumvent the traditional financial system and conceal financial transactions as these can be carried out in an anonymous manner.

Cependant, il existe aussi le risque que des organisations terroristes les utilisent pour contourner le système financier traditionnel et dissimuler des transactions financières, sachant que celles-ci peuvent être réalisées sous le couvert de l'anonymat.


They will have to carry out a comprehensive assessment of any risks that a toy could conceal, regardless of where the toy is produced.

Ils seront tenus d’effectuer une évaluation exhaustive de tous les risques qu’un jouet pourrait présenter, indépendamment du lieu où le jouet est produit.


The Commission is also preparing a temporary measure to require warnings on magnetic toys, pending the revision of the relevant standard to address the risks that these toys could pose.

La Commission prépare également une mesure temporaire visant à exiger des avertissements sur les jouets magnétiques, en attendant la révision de la norme pertinente pour faire face aux risques que pourraient poser ces jouets.


The Commission is also in the process of preparing a temporary measure requiring warnings on magnetic toys, pending revision of the standards, to address the risk those toys could pose.

La Commission est également en train de préparer une mesure provisoire visant à apposer des avertissements sur les jouets magnétiques en attendant la révision des normes, afin de faire face au risque que ces jouets pourraient constituer.


I intend to propose to my colleagues in the Commission that we adopt a temporary measure to require that warnings be given on magnetic toys, pending revision of the standard, to address the risks that these toys could pose.

J’ai l’intention de proposer à mes collègues de la Commission d’adopter une mesure temporaire visant à exiger un avertissement sur les jouets magnétiques, dans l’attente de la révision de la norme, afin de prévenir les risques que ces jouets peuvent poser.


Otherwise, further scenarios could be developed to include vulnerable consumers, in particular children (see table 1), slight or more pronounced deviations from normal use, use under different climate conditions, such as very cold or very hot, unfavourable conditions of use, such as without proper daylight or illumination, use as suggested when the product was sold (for instance, a lamp sold in a toy shop should also be assessed for its risk when used by a child), use over the entire life-time (including wear and tear), etc.

Dans le cas contraire, d’autres scénarios peuvent être élaborés avec des consommateurs vulnérables, et plus particulièrement des enfants (voir tableau 1), avec des écarts plus ou moins grands par rapport à un usage normal du produit, avec une utilisation dans des conditions climatiques différentes (par exemple par temps très chaud ou très froid), dans des conditions d’utilisation défavorables (par exemple sans un éclairage satisfaisant), dans les conditions suggérées lorsque le produit a été vendu (par exemple, une lampe vendue dans un magasin de jouets doit faire l’objet d’une évaluation des risques en cas d’ ...[+++]


On 16 October 2006, the Federal Court upheld the decision to detain him on a security certificate, asserting that Mr. Jaballah should be removed from Canada as soon as could reasonably be done.[50] However, the Court also ruled that Mr. Jaballah could not be deported to Egypt , his country of citizenship, because of the risk of torture he would face there, nor to any other country where he could face a risk of torture.

Le 16 octobre 2006, la Cour fédérale a confirmé la décision de placer en détention Mahmoud Jaballah, en vertu d’un certificat de sécurité, en affirmant que ce dernier devrait être expulsé du Canada dans les meilleurs délais[50]. La Cour a cependant aussi jugé que M. Jaballah ne pouvait être expulsé en Égypte, son pays de citoyenneté, en raison du risque de torture auquel il serait exposé dans celui‑ci, ni vers aucun autre pays dans lequel il risquerait d’être torturé.


(18) It is appropriate to lay down specific safety requirements to cover the potential specific hazard presented by toys inside food in line with the precautionary principle, since the association of a toy and food could be the cause of a risk of choking that is distinct from the risks presented by the toy alone and which is, therefore, not covered by any specific measures at Community level.

(18) Il convient de définir des exigences de sécurité particulières pour tenir compte du danger potentiel spécifique posé par la présence de jouets dans des denrées alimentaires, conformément au principe de précaution, dans la mesure où l'association d'un jouet et d'une denrée alimentaire pourrait entraîner un risque d'étouffement qui, distinct des risques présentés par le jouet considéré isolément, n'est pas couvert en tant que tel par la législation ...[+++]




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Date index: 2024-02-02
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