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Traduction de «any departure from strict confidentiality should » (Anglais → Français) :

Any departure from strict confidentiality should be by explicit committee decision which should deal with what matters should be published, in which form and by whom.

Tout abandon du caractère le plus confidentiel devrait avoir lieu après une décision explicite à cet égard prise par le comité. Cette décision aurait à décrire quelle matière peut être publiée, sous quelle forme et par qui.


(38) Information that is considered confidential by a competent authority, in accordance with Union and national rules on business confidentiality, should be exchanged with the Commission and other competent authorities only where such exchange is strictly necessary for the application of this Directive.

(38) Les informations considérées comme confidentielles par une autorité compétente, conformément à la réglementation de l'Union et à la réglementation nationale en matière de secret des affaires, ne devraient être échangées avec la Commission et d'autres autorités compétentes que si cet échange est strictement nécessaire à l'application des dispositions de la présente directive.


In the implementation of the notification obligations, competent authorities should pay particular attention to the need to maintain information about product vulnerabilities strictly confidential prior to the release of appropriate security fixes.

Lorsqu'elles mettent en œuvre les obligations de notification, les autorités compétentes devraient être particulièrement attentives à la nécessité de préserver la stricte confidentialité des informations sur les vulnérabilités des produits avant la publication des mises à jour de sécurité appropriées.


32 (1) Where an application or intervener’s application is filed with respect to a proposed bargaining unit which consists in whole or in part of employees for whom no employee organization is certified as the bargaining agent, the Board may require the employer to file a list of the persons, if any, whom the employer claims should be excluded from the proposed bargaining unit because the employer considers them to be persons employed in a managerial or confidential capacity.

32 (1) Lorsqu’une demande ou une demande d’intervenant est présentée à l’égard d’une unité de négociation proposée qui se compose, en tout ou en partie, d’employés pour lesquels aucune organisation syndicale n’est accréditée comme agent négociateur, la Commission peut ordonner à l’employeur de produire, le cas échéant, la liste des personnes qui devraient, selon lui, être exclues de l’unité de négociation proposée parce qu’il les considère comme des personnes occupant un poste de direction ou de confiance.


32 (1) Where an application or intervener’s application is filed with respect to a proposed bargaining unit which consists in whole or in part of employees for whom no employee organization is certified as the bargaining agent, the Board may require the employer to file a list of the persons, if any, whom the employer claims should be excluded from the proposed bargaining unit because the employer considers them to be persons employed in a managerial or confidential capacity.

32 (1) Lorsqu’une demande ou une demande d’intervenant est présentée à l’égard d’une unité de négociation proposée qui se compose, en tout ou en partie, d’employés pour lesquels aucune organisation syndicale n’est accréditée comme agent négociateur, la Commission peut ordonner à l’employeur de produire, le cas échéant, la liste des personnes qui devraient, selon lui, être exclues de l’unité de négociation proposée parce qu’il les considère comme des personnes occupant un poste de direction ou de confiance.


Given the sensitivity of the issue, strict confidentiality arrangements should be ensured.

Étant donné qu’il s’agit d’une question sensible, il convient de veiller à mettre en place des modalités rigoureuses en matière de confidentialité.


Given the sensitivity of the issue, strict confidentiality arrangements should be ensured.

Étant donné qu’il s’agit d’une question sensible, il convient de veiller à mettre en place des modalités rigoureuses en matière de confidentialité.


NRAs should define the format and level of detail of such information, and ensure that strict confidentiality of the information disclosed is respected.

Les ARN devraient définir le format et le degré de détail de ces informations, et veiller à ce que celles-ci soient divulguées dans le respect de la plus stricte confidentialité.


If the Alliance member is suggesting in any way that the government should boycott the People's Republic of China, I think he should have informed the House of his view, since it would be a rather spectacular and drastic measure that would be a radical departure from what has been Canada's approach with regard to the People's Republic of China over the last few years.

Si le député de l'Alliance propose de quelque façon que ce soit que le gouvernement décrète un boycott à l'égard de la République populaire de Chine, j'estime qu'il aurait dû en faire part à la Chambre, puisque cela m'apparaîtrait être une mesure pour le moins spectaculaire, pour le moins drastique et qui trancherait, si je puis dire, avec la pratique du Canada ces dernières années, à l'égard de ce pays qu'est la République populaire de Chine.


A meeting of the project managers' group of 26 June 1998 "ordered", in a written record, "to maintain strict confidentiality and not to keep documents in the office", while another record of a meeting of the same managers' group two months later stated that "The parts of the documents that infringe art.85(1) (will have) to be put in escrow in the offices of the lawyers from both sides".

Il ressort du compte rendu écrit d'une réunion du groupe des responsables du projet du 26 juin 1998 que l'ordre a été donné de "respecter une stricte confidentialité ainsi que de ne pas conserver ces documents au bureau", tandis qu'un autre compte rendu de réunion du même groupe indique, deux mois plus tard, que "[l]es passages des documents enfreignant l'article 85, paragraphe 1, [...] devront [...] être déposés dans les locaux des avocats des deux parties".


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