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Business confidential
Business confidential information
CBI
CCI
Commercially confidential information
Confidential business information
Confidential business-partner-search network
Confidential commercial information

Vertaling van "business confidentiality should " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
business confidential information

informations professionnelles confidentielles


business confidential

confidentiel sur le plan des affaires


commercially confidential information | confidential business information | CBI [Abbr.] | CCI [Abbr.]

informations commerciales confidentielles | CBI [Abbr.]


confidential business information [ CBI | confidential commercial information ]

renseignements commerciaux confidentiels [ RCC | information commerciale confidentielle | renseignements de nature commerciale confidentiels ]


confidential business-partner-search network

réseau de recherche confidentielle de partenaires


Confidential Business Information Designation and Segregation. Part 2: Previously Provided Test Data

Désignation et triage des renseignements commerciaux confidentiels. Partie 2 : données d'essai déjà fournies
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(38) Information that is considered confidential by a competent authority, in accordance with Union and national rules on business confidentiality, should be exchanged with the Commission and other competent authorities only where such exchange is strictly necessary for the application of this Directive.

(38) Les informations considérées comme confidentielles par une autorité compétente, conformément à la réglementation de l'Union et à la réglementation nationale en matière de secret des affaires, ne devraient être échangées avec la Commission et d'autres autorités compétentes que si cet échange est strictement nécessaire à l'application des dispositions de la présente directive.


The Committee welcomed the general findings and recommendations of the report raising, inter alia, the following main points: a) the TEN-Telecom programme should make connections to the e-Europe initiative and co-ordinate its activities with other programmes, such as IST, INFO2000 and e-Content; b) the trans-European dimension of the projects should be further clarified and reinforced; c) more emphasis should be given to the business planning process of the projects; d) the innovative nature of the services should be prioritised; ...[+++]

Les membres du comité se sont félicités des conclusions et recommandations générales du rapport, qui portaient essentiellement sur les points suivants: a) le programme TEN-Telecom devrait établir des liens avec l'initiative eEurope et coordonner ses activités avec celles d'autres programmes tels qu'IST, INFO2000 et eContent; b) la dimension transeuropéenne des projets devrait être clarifiée et renforcée; c) il conviendrait de mettre davantage l'accent sur le processus d'élaboration des plans d'exploitation des projets; d) la nature innovante des services devrait être considérée comme une priorité; e) des activités axées sur la confiance dans la technologie et la confidentialité ...[+++]


(38) Information that is considered confidential by a competent authority, in accordance with Union and national rules on business confidentiality, should be exchanged with the Commission and other competent authorities only where such exchange is strictly necessary for the application of this Directive.

(38) Les informations considérées comme confidentielles par une autorité compétente, conformément à la réglementation de l'Union et à la réglementation nationale en matière de secret des affaires, ne devraient être échangées avec la Commission et d'autres autorités compétentes que si cet échange est strictement nécessaire à l'application des dispositions de la présente directive.


(38) Information that is considered confidential by a competent authority or a single point of contact , in accordance with Union and national rules on business confidentiality, should be exchanged with the Commission, its relevant agencies, single points of contact and/or other national competent authorities only where such exchange is strictly necessary for the application of this Directive.

(38) Les informations considérées comme confidentielles par une autorité compétente ou un guichet unique , conformément à la réglementation de l'Union et à la réglementation nationale en matière de secret des affaires, ne devraient être échangées avec la Commission, ses agences concernées, les guichets uniques et/ou d'autres autorités compétentes nationales que si cet échange est strictement nécessaire à l'application des dispositions de la présente directive.


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(38) Information that is considered confidential by a competent authority or a single point of contact, in accordance with Union and national rules on business confidentiality, should be exchanged with the Commission, its relevant agencies, single points of contact and/or other national competent authorities only where such exchange is strictly necessary for the application of this Directive.

(38) Les informations considérées comme confidentielles par une autorité compétente ou un guichet unique, conformément à la réglementation de l'Union et à la réglementation nationale en matière de secret des affaires, ne devraient être échangées avec la Commission, ses agences concernées, les guichets uniques et/ou d'autres autorités compétentes nationales que si cet échange est strictement nécessaire à l'application des dispositions de la présente directive.


(38) Information that is considered confidential by a competent authority, in accordance with Union and national rules on business confidentiality, should be exchanged with the Commission and other competent authorities only where such exchange is strictly necessary for the application of this Directive.

(38) Les informations considérées comme confidentielles par une autorité compétente, conformément à la réglementation de l'Union et à la réglementation nationale en matière de secret des affaires, ne devraient être échangées avec la Commission et d'autres autorités compétentes que si cet échange est strictement nécessaire à l'application des dispositions de la présente directive.


Undertakings’ business practices should not be publicised en masse: this information also includes confidential data and business secrets which should not be passed on the public.

Les pratiques commerciales des entreprises ne doivent pas être publiées de manière globale dès lors qu'il s'agit de données confidentielles et de secrets professionnels qui n'ont pas vocation à être communiqués au public.


137. Information that is considered confidential by an NCA, in accordance with Community and national rules on business confidentiality, should only be exchanged with NRAs where such exchange is necessary for the application of the provisions of the regulatory framework.

137. Les informations qu'une ANC considère comme confidentielles en vertu des règles communautaires et nationales en matière de secret d'affaires ne devraient être communiquées à une ARN que lorsque cela est nécessaire à l'application des dispositions du cadre réglementaire.


Information gathered by national regulatory authorities should be publicly available, except in so far as it is confidential in accordance with national rules on public access to information and subject to Community and national law on business confidentiality.

Les informations recueillies par les autorités réglementaires nationales devraient être mises à la disposition du public, sauf si elles sont confidentielles au regard des règles nationales en matière d'accès du public à l'information et sous réserve des dispositions du droit communautaire et du droit national en matière de secret des affaires.


Information gathered by national regulatory authorities should be publicly available, except in so far as it is confidential in accordance with national rules on public access to information and subject to Community and national law on business confidentiality.

Les informations recueillies par les autorités réglementaires nationales devraient être mises à la disposition du public, sauf si elles sont confidentielles au regard des règles nationales en matière d'accès du public à l'information et sous réserve des dispositions du droit communautaire et du droit national en matière de secret des affaires.




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'business confidentiality should' ->

Date index: 2022-12-28
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