Vertaling van "another default would " (Engels → Frans) :

(a) shall not be applied under paragraph (3)(b) against an amount (in this paragraph referred to as the “outstanding amount”) that is payable or remittable by the person unless the input tax credit or deduction to which the overpayment is attributable would have been allowed as an input tax credit or deduction, as the case may be, in determining the net tax for another reporting period of the person if the person had claimed the input tax credit or deduction in a return under Division V filed on the day the person defaulted in paying or remitting the outstanding amount and the person were not a specified person for the purposes of subsection 225(4); and
a) d’une part, ne sont appliqués aux termes de l’alinéa (3)b) en réduction d’un montant (appelé « montant impayé » au présent alinéa) qui est à payer ou à verser par la personne que dans le cas où le crédit de taxe sur les intrants ou la déduction auquel le paiement en trop est attribuable aurait été accordé à ce titre dans le calcul de la taxe nette pour une autre période de déclaration de la personne si celle-ci avait demandé le crédit ou la déduction dans une déclaration produite aux termes de la section V le jour où elle a omis de payer ou de verser le montant impayé et si elle n’était pas une personne déterminée pour l’application du paragraphe 225(4);

There certainly is no guarantee that students who have defaulted in the past would not do so at another institution or another program.
Rien ne garantit que les étudiants qui ont fait défaut de paiement dans le passé ne feront pas la même chose dans un autre établissement ou un autre programme.

Alternatively, Keith Ambachtsheer has written a paper for the C.D. Howe Institute envisioning a new Canada supplementary pension plan, with pension funds accumulating in individual accounts, that would become a voluntary default option for anyone not covered by another arrangement.
Keith Ambachtsheer a rédigé un document pour l'Institut C.D Howe dans lequel il envisage une autre solution : un nouveau régime supplémentaire de retraite du Canada, avec des fonds de retraite s'accumulant dans des comptes individuels, qui deviendraient une solution volontaire par défaut pour toute personne ne bénéficiant pas d'une autre entente.

If it were sufficiently serious, consideration would be given to invoking the Emergencies Act, and, in that case, the default responsible minister is the Minister of National Defence, although it is always up to the Prime Minister to delegate another minister.
Si la situation était suffisamment grave, on envisagerait d'invoquer la Loi sur les mesures d'urgence, auquel cas, le ministre qui aurait la responsabilité par défaut serait le ministre de la Défense nationale, quoique le premier ministre aurait toujours le loisir de déléguer cette responsabilité à un autre ministre.

24. Believes that if the resolution authority had the ability to impose a stay on early termination rights which would pause the CCP for a maximum period of two days, this could permit the market to correctly re-price the contracts, thus allowing for a more orderly diffusion of risk; the availability and exercise of such a power should be carefully considered so that it is, at a minimum, conditional on the resolution authority determining that imposition of a stay is necessary in the interests of financial stability, having regard to the resolution objectives, interplay with relevant bank or other resolution regimes applicable to clearing members, default and risk management of the CCP and the impact on each of the CCP’s markets, clearing participants and financial markets generally; this would necessarily be accompanied by the power to lift the clearing obligation as a last resort after it has at least been examined whether another CCP could provide the clearing in the short term;
24. estime que si l'autorité de résolution avait la possibilité d'imposer un sursis à l'exercice du droit de résiliation anticipé, mettant ainsi la CCP en pause pendant une période maximale de deux jours, le marché pourrait repositionner les contrats à un prix correct, permettant une diffusion du risque plus ordonnée; note que l'existence et l'exercice d'une telle prérogative devraient être envisagés avec prudence, de sorte à les conditionner au moins à la décision de l'autorité de résolution selon laquelle l'imposition d'un sursis est nécessaire aux fins de la stabilité financière, eu égard aux objectifs de la résolution, aux liens d'interdépendance avec la banque concernée ou à d'autres régimes de résolution applicables aux membres compensateurs, à la gestion de la défaillance et du risque par la CCP et à l'incidence sur chacun des marchés de la CCP, sur les membres compensateurs et sur les marchés financiers de manière générale; estime que cela devrait nécessairement s'accompagner du pouvoir de suspendre l'obligation de compensation en dernier recours, après avoir au moins examiné la possibilité d'une fourniture de la compensation par une autre CCP;

The nature and extent of the right of set-off, including any conditions attached to its exercise and whether it would remain in the event of default or insolvency or bankruptcy, may vary from one legal jurisdiction to another.
La nature et l’étendue du droit à compensation, y compris les conditions se rattachant à son exercice et la question de savoir s’il continue d’exister en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite, peuvent varier d’un pays à l’autre.

Should the definition of default subsequently be triggered, another default would be deemed to have occurred.
Si, par la suite, l'application de la définition du défaut devait être déclenchée, l'établissement de crédit considère qu'un autre défaut s'est produit.

What seems to have happened over the years is that if you are faced with a situation and you have some options in front of you and one option is deemed to be less restrictive than another, you would have to default to the less- restrictive measure.
Ce qui semble s'être produit au fil des ans, c'est que, si vous faites face à une situation et que certaines options s'offrent à vous, mais que l'une des options est considérée comme moins restrictive qu'une autre, vous devriez recourir par défaut à l'option la moins restrictive.