Traduction de «restrictive than another » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

Re-engineering : more than just another buzz word
La réingénierie, bien plus qu'une autre expression à la mode

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.
Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.

Restricted Weapon Registration Certificate for Classes of Persons other than Individuals Regulations
Règlement sur les catégories de personnes morales admissibles à un certificat d'enregistrement d'armes à autorisation restreinte

permit for minor to possess a firearm other than a restricted weapon [ minor licence ]
permis autorisant un mineur à posséder une arme à feu, à l'exclusion d'une arme à autorisation restreinte [ permis de mineur ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. The competent authority shall not impose a prohibition or restriction under this Article unless, not less than one month before the measure is intended to take effect, it has notified all other competent authorities and ESMA in writing or through another medium agreed between the authorities the details of:
3. L’autorité compétente ne peut pas imposer une interdiction ou une restriction en vertu du présent article, sauf si, au moins un mois avant la date d’entrée en vigueur escomptée de la mesure, elle a informé en détail toutes les autres autorités compétentes concernées et l’AEMF par écrit ou par tout autre moyen convenu entre les autorités:

‘restricted explosives precursor’ means a substance listed in Annex I, in a concentration higher than the corresponding limit value set out therein and includes a mixture or another substance in which such a listed substance is present in a concentration higher than the corresponding limit value.
«précurseur d’explosif faisant l’objet de restrictions», une substance énumérée à l’annexe I, à une concentration supérieure à la valeur limite correspondante qui y figure, de même qu’un mélange ou une autre substance dans laquelle une telle substance énumérée est présente à une concentration supérieure à la valeur limite correspondante.

(10)‘restricted explosives precursor’ means a substance listed in Annex I, in a concentration higher than the corresponding limit value set out therein and includes a mixture or another substance in which such a listed substance is present in a concentration higher than the corresponding limit value.
10)«précurseur d’explosif faisant l’objet de restrictions», une substance énumérée à l’annexe I, à une concentration supérieure à la valeur limite correspondante qui y figure, de même qu’un mélange ou une autre substance dans laquelle une telle substance énumérée est présente à une concentration supérieure à la valeur limite correspondante.

Fish, like other animals, cannot be restricted to certain territories, so assessing whether one country cares more than another would be the subject of endless arguments.
Les poissons, comme les autres animaux, ne peuvent pas être cantonnés à certains territoires, si bien qu’il n’est pas possible d’évaluer si un pays est plus responsable que son voisin sans que cela ne donne lieu à des discussions interminables.

However, one fundamental problem still remains, which is that until all the Member States offer all applicants a level and a quality of protection which are, if not identical, then at least equivalent and of high quality, applicants will continue to have a legitimate interest in submitting their application in one Member State rather than another, or they will be tempted to submit multiple applications and thus to circumvent the provisions of the Dublin system. This is a trend which restrictive application of the family-reunification criterion would only accentuate.
Un problème essentiel demeure toutefois, à savoir que tant que tous les États membres n'offriront pas à tous les demandeurs un niveau et une qualité de protection sinon identiques, du moins équivalents et élevés, ceux-ci continueront à avoir un intérêt légitime à déposer leur demande dans un État membre plutôt qu'un autre, ou seront tentés de déposer des demandes multiples, et donc à contourner les dispositions du système de Dublin, tendance que l'application restrictive du critère de réunification familiale ne pourra qu'accentuer.

(1e) Further progress must be made in removing barriers and restrictions to people's freedom to move from one Member State to another (Guideline 21), particularly in the context of workers' mobility, including researchers and other professionals (Guideline 23) with a view to achieving a Europe without borders within the internal market and in order to put an end to the inconsistencies in this area generated by Council Directive 2003/109/EC of 25 November 2003 concerning the status of third-country nationals who are long-term residents 1 , which grants this right without restriction to third-country nationals who have been resident in the European Union for more than five years.
(1 sexies) Il est nécessaire de progresser sur la voie de l'élimination des obstacles et restrictions à la liberté de circulation des personnes entre les États membres (ligne directrice 21), notamment dans le cadre de la mobilité des travailleurs, y compris des chercheurs et d'autres professionnels (ligne directrice 23), si l'on veut atteindre l'objectif d'une Europe sans frontières au sein du marché intérieur et en vue de mettre fin aux incohérences dans ce domaine générées par la directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée 1 , qui accorde ce droit sans limitation aux ressortissants de pays tiers qui résident dans l'Union européenne depuis plus de cinq ans.

(1e) Further progress must be made in removing barriers and restrictions to people's freedom to move from one Member State to another (Guideline 21), particularly in the context of workers' mobility, including researchers and other professionals (Guideline 22) with a view to achieving a Europe without borders within the EU internal market and in order to put an end to the inconsistencies in this area generated by Council Directive 2003/109/EC of 25 November 2003, which grants this right without restriction to third-country nationals who have been resident in the European Union for more than five years.
(1 sexies) Il est nécessaire de progresser sur la voie de l'élimination des barrières et restrictions à la liberté de circulation des personnes entre les États membres (ligne directrice 21), notamment dans le cadre de la mobilité des travailleurs, y inclus des chercheurs ou membres d'autres professions (ligne directrice 22) si l'on veut atteindre l'objectif d'une Europe sans frontières et ainsi de mettre fin aux incohérences dans ce domaine générées par la directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 qui accorde ce droit sans limitation aux ressortissants de pays tiers qui vivent dans l'Union européenne depuis plus de cinq ans.

(1) both parties to the agreement or their connected undertakings are motor vehicle manufacturers; or (2) the parties link their agreement to stipulations concerning products or services other than those referred to in this Regulation or apply their agreement to such products or services; or (3) in respect of motor vehicles having three or more road wheels, spare parts or services therefor, the parties agree restrictions of competition that are not expressly exempted by this Regulation; or (4) in respect of motor vehicles having three or more road wheels or spare parts therefor, the parties make agreements or engage in concerted practices which are exempted from the prohibition in Article 85 (1) of the Treaty under Regulations (EEC) No 1983/83 or (EEC) No 1984/83 to an extent exceeding the scope of this Regulation; or (5) the parties agree that the supplier reserves the right to conclude distribution and servicing agreements for contract goods with specified further undertakings operating within the contract territory, or to alter the contract territory; or (6) the manufacturer, the supplier or another undertaking directly or indirectly restricts the dealer's freedom to determine prices and discounts in reselling contract goods or corresponding goods; or (7) the manufacturer, the supplier or another undertaking within the network directly or indirectly restricts the freedom of final consumers, authorized intermediaries or dealers to obtain from an undertaking belonging to the network of their choice within the common market contract goods or corresponding goods or to obtain servicing for such goods, or the freedom of final consumers to resell the contract goods or corresponding goods, when the sale is not effected for commercial purposes; or (8) the supplier, without any objective reason, grants dealers remunerations calculated on the basis of the place of destination of the motor vehicles resold or the place of residence of the purchaser; or (9) the supplie ...
1) que les deux parties à l'accord ou des entreprises qui leur sont liées sont des constructeurs de véhicules automobiles ou 2) que les parties lient leur accord à des stipulations concernant d'autres produits ou services que ceux visés par le présent règlement ou appliquent leur accord à de tels produits ou services ou 3) que, à l'égard de véhicules automobiles à trois roues et plus, de leurs pièces de rechange ou de services, les parties conviennent de restrictions de concurrence qui ne sont pas expressément exemptées par le présent règlement ou 4) que, à l'égard de véhicules automobiles à trois roues et plus ou de leurs pièces de rechange, les parties conviennent d'accords ou de pratiques concertées auxquels les règlements (CEE) n° 1983/83 et (CEE) n° 1984/83 ont déclaré l'article 85 paragraphe 1 du traité inapplicable dans une mesure qui va au-delà du présent règlement ou 5) que les parties conviennent au profit du fournisseur une réserve de conclure des accords de distribution et de service portant sur des produits contractuels avec d'autres entreprises déterminées exerçant leur activité à l'intérieur du territoire convenu, ou de modifier le territoire convenu ou 6) que le constructeur, le fournisseur ou une autre entreprise du réseau restreint directement ou indirectement la liberté du distributeur de déterminer les prix et remises lors de la revente des produits contractuels ou des produits correspondants ou 7) que le constructeur, le fournisseur ou une autre entreprise du réseau restreint directement ou indirectement la liberté des utilisateurs finals, des intermédiaires mandatés ou des distributeurs de s'approvisionner auprès d'une entreprise du réseau de leur choix à l'intérieur du marché commun en produits contractuels ou en produits correspondants et d'obtenir le service après-vente de ces produits, ou la liberté des utilisateurs finals de revendre des produits contractuels ou des produits correspondants, pourvu que la vente ne soit pas réalisée à des fi ...

Whereas the General Programme for the abolition of restrictions on freedom of establishment includes a special timetable for the attainment of such freedom in agriculture, which takes account of the particular nature of agricultural activities ; whereas the first measure provided for in this timetable is the immediate abolition of all restrictions on freedom of establishment on agricultural holdings abandoned or left uncultivated for more than two years ; whereas restrictions on the right to transfer from one holding to another are however to remain;
considérant que le programme général pour la suppression des restrictions à la liberté d'établissement comporte, pour la réalisation de cette liberté en agriculture, un échéancier spécial tenant compte du caractère particulier de l'activité agricole ; que la première mesure figurant à cet échéancier est la suppression immédiate de toutes les restrictions à la liberté d'établissement sur les exploitations agricoles abandonnées ou incultes depuis plus de deux ans, à la seule exception du droit de mutation;