Traduction de «another commissioner could » (Anglais → Français) :

It would be tidier and quicker if the commissioner could enforce but there is a case for saying another level ought to enforce because the commissioner investigates and makes the finding.
Ce serait plus facile et plus rapide de permettre au commissaire de faire respecter sa décision, mais en même temps, il y a de bonnes raisons de vouloir situer ce pouvoir à un autre palier, étant donné qu'il appartient au commissaire de faire enquête et de présenter ses conclusions.

For starters, the Standing Committee on Industry, or another one, could have even arranged for the competition commissioner to have a larger operating budget.
On pourrait même, dans un premier temps, dans le cadre des travaux du Comité permanent de l'industrie ou ailleurs, faire en sorte que le commissaire à la concurrence ait davantage d'argent pour fonctionner.

Is that an example of where the Privacy Commissioner could at least be testing the judgment call that is made for new kinds of analyses being done, because " significant" is another soft word?
Est-ce un exemple de disposition dont le commissaire à la protection de la vie privée pourrait au moins vérifier les décisions lorsqu'un nouveau type d'analyse est exécuté, parce que «important» est un autre mot qui peut vouloir dire bien des choses?

22. Takes note of the scheduled review of the functioning of the Dublin Regulation in 2016 and of the announcement of the Commissioner for Migration and Home Affairs that the Dublin system will be reviewed already this year; calls on the Commission to explore alternatives to the current Dublin system which would be fairer to both Member States and asylum seekers; suggests that a system under which asylum seekers could apply for asylum in a Member State where they already have family ties, community links or better employment prospects would significantly improve their integration prospects; in addition, such a system would significantly reduce irregular secondary movements within the EU, as well as the need for coercive measures such as detention of asylum seekers for the purpose of transferring them back to the Member State responsible; suggests further that a distribution key could be used to develop a fair allocation of funding among Member States and to allocate asylum seekers who have no strong reasons for preferring one or another Member State; furthermore, calls on the Commission to put forward proposals to allow the mutual recognition of positive asylum decisions and the transfer of international protection status within the EU;
22. prend acte du réexamen programmé du fonctionnement du règlement de Dublin en 2016 et de l'annonce du commissaire chargé de la migration et des affaires intérieures selon laquelle le système de Dublin sera revu dès cette année; demande à la Commission d'étudier des alternatives au système actuel de Dublin, qui seraient plus équitables à la fois pour les États membres et les demandeurs d'asile; suggère qu'un système qui permettrait aux demandeurs d'asile de demander l'asile dans un État membre où ils ont déjà des liens familiaux, des liens communautaires ou de meilleures perspectives d'emploi améliorerait considérablement leurs perspectives d'intégration; en outre, un tel système réduirait considérablement les mouvements secondaires irréguliers au sein de l'Union européenne ainsi que la nécessité de mesures coercitives telles que la détention de demandeurs d'asile afin de les renvoyer dans l'État membre compétent; suggère, en outre, qu'une clé de répartition pourrait être utilisée pour assurer une attribution équitable des fonds parmi les États membres et pour répartir les demandeurs d'asile qui n'ont pas de fortes raisons de préférer l'un ou l'autre État membre; par ailleurs, invite la Commission à présenter des propositions pour permettre la reconnaissance mutuelle des décisions favorables en matière d'asile et le transfert du statut conféré par la protection internationale au sein de l'Union européenne;

If the fear that the member has is that somehow this just cannot work, if that fear is well-founded, then I will be the first person to seek the advice of the Ethics Commissioner to see whether another system could work, or another solution be applied.
Si la députée craint que cela ne puisse pas fonctionner, et si cette crainte est justifiée, je serai le premier à solliciter les conseils de la commissaire à l'éthique pour voir si un autre système serait préférable ou si il y a une autre solution.

Another step could be to entrust the Fundamental Rights Commissioner with the protection of children’s rights.
De cette manière, nous pourrions éviter le redoublement indésirable de leurs efforts. Une autre mesure pourrait consister à donner au commissaire aux droits fondamentaux la compétence en matière de droits de l’enfant.

Another Commissioner could focus, for the sake of balance, on developing real content for cooperation in the Mediterranean region.
Un second commissaire pourrait, par souci d'équilibre, se concentrer sur le développement d’un véritable contenu en matière de coopération avec le bassin méditerranéen.

Similarly, under the same regulation, the temporary allowance to which commissioners are entitled in the three years following the end of their term of office could be increased for certain commissioners who, due to the extension of their term of office, reach the duration required to be upgraded to another category of entitlements (Article 7(1) of the Regulation).
De même, en vertu du même règlement, l’indemnité transitoire à laquelle les commissaires ont droit dans les trois ans suivant la fin de leur mandat pourrait être augmentée pour certains commissaires qui du fait de la prolongation de leur mandat atteindraient la durée requise pour passer à une autre catégorie de droits (art 7, paragraphe 1, du règlement).

Turning to a proposal from Commissioner Patten which I find extremely interesting, the Commissioner said that certain regional projects should be accessible to a variable number of directly interested Member States and Mediterranean partners on the basis of configurations which could vary from one project to another.
Je reprends ici une proposition, que je trouve extrêmement intéressante, de M. le commissaire Patten. M. le commissaire a dit souhaiter que certains projets régionaux soient accessibles à un nombre variable d’États membres et de partenaires méditerranéens directement intéressés, selon des configurations pouvant être différentes d’un projet à l’autre.

The first amendment adds 31(2) to 31(1) because I propose to add another subsection. The subsection that I propose means that instead of a grievance going to the committee, which under the bill as it stands the commissioner could accept or reject, the commissioner will not have the option of rejecting the committee's recommendations.
Le premier amendement vise à ajouter le paragraphe 31(2), qui prévoit que, si un grief a été renvoyé au comité, le commissaire sera tenu d'en appliquer les recommandations, plutôt que d'avoir la latitude de les accepter ou de les rejeter, comme la loi l'indique actuellement.