On de minimis, as we said in the communication, we will be carrying out the necessary economic analyses in the coming weeks and months and we intend to come forward with a Commission proposal, if appropriate, if the economic analysis shows that we can move forward in this direction and if WTO rules allow, before the end of this year.
En ce qui concerne le régime de minimis, comme le dit la communication, nous procèderons dans les semaines et les mois à venir aux analyses économiques requises et nous avons l’intention de soumettre, le cas échéant, une proposition d’ici la fin de l’année, pour autant que ces analyses nous poussent en ce sens et que les règles de l’OMC nous y autorisent.