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Traduction de «amendments might never » (Anglais → Français) :

I want to pause briefly here to describe the bizarre turn of events where the Liberal finance critic tabled approximately 3,000 amendments at committee and then sought to create a procedural environment where the vast majority of those amendments might never have been considered at committee.

J'aimerais prendre quelques instants pour parler de l'évolution bizarre de la situation. Le porte-parole libéral en matière de finances a présenté environ 3 000 amendements au comité, puis il a cherché à créer un contexte procédural qui aurait pu faire en sorte que la majorité de ces amendements ne soient jamais étudiés par le comité.


He described how the Senate could waste its time examining and suggesting amendments to a bill that might never reach the Senate.

Il a décrit comment les sénateurs pouvaient perdre du temps à examiner un projet de loi et à suggérer des amendements pour un projet de loi dont le Sénat risquait de ne jamais être saisi.


The late-night, never-ending First Ministers' conferences where deals might be struck or broken, and constitutional amendments might be lost or won, would be unnecessary.

Il serait alors inutile de procéder aux interminables conférences des premiers ministres où des ententes peuvent être conclues ou rompues, et où des modifications constitutionnelles peuvent être acceptées ou rejetées.


Once again, I don't object to every member getting a round, but I'd just look, before the chair uses the discretion.The chair's discretion might be very good, but with this amendment I'd never have to worry about it, and the committee would never have to worry about it, if there's a substitute chair or something like that, or if things change.

Encore une fois, je n'ai pas d'objection à ce que chaque membre se fasse entendre, mais avant qu'on s'en remette à la discrétion du président, j'aimerais simplement.Le président peut très bien utiliser ce pouvoir discrétionnaire, mais, avec cet amendement, je n'aurais plus à m'en soucier, et le comité n'aurait plus jamais à s'en soucier, s'il y a un président suppléant ou si les choses changent.


Should Bill C-20 pass without proper amendment, films like The Boys of St. Vincent might never see the light of day.

Si le projet de loi C-20 était adopté sans modification, des films tels que Les garçons de St. Vincent pourraient ne jamais être tournés.


Whereas, pursuant to Regulation (EEC) No 2828/93, as amended by Regulation (EC) No 2206/94 (5), the physical and chemical characteristics of certain oils are such as to preclude any confusion with olive oil, and as result those oils are excluded from the scope of that Regulation; whereas, given that there has never been any risk that those particular oils might improperly be diverted to other uses, the securities lodged for the qu ...[+++]

considérant que, selon le règlement (CEE) n° 2828/93, tel que modifié par le règlement (CE) n° 2206/94 (5), certaines huiles dont les caractéristiques physico-chimiques sont telles que toute confusion avec l'huile d'olive est exclue ont été exemptées du champ d'application dudit règlement; que, compte tenu du fait que ces huiles spécifiques n'ont jamais présenté de risque d'utilisation abusive, il y a lieu de permettre la libération des garanties constituées pour les quantités mises en libre pratique avant l'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 2206/94, sans présentation de l'exemplaire de contrôle T 5;




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Date index: 2023-12-20
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