Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «those amendments might never » (Anglais → Français) :

I want to pause briefly here to describe the bizarre turn of events where the Liberal finance critic tabled approximately 3,000 amendments at committee and then sought to create a procedural environment where the vast majority of those amendments might never have been considered at committee.

J'aimerais prendre quelques instants pour parler de l'évolution bizarre de la situation. Le porte-parole libéral en matière de finances a présenté environ 3 000 amendements au comité, puis il a cherché à créer un contexte procédural qui aurait pu faire en sorte que la majorité de ces amendements ne soient jamais étudiés par le comité.


If the NDP or Liberals were to form a government in 2015 — something I hope never happens — and they used their right of appointment to fill vacancies in this place with those who might support their platform, today's motion could be used by Conservative senators in majority to expel those appointees, for no reason.

Si le NPD ou les libéraux prennent le pouvoir en 2015 — un scénario qui ne se concrétisera jamais, je l'espère — et qu'ils utilisent leur droit de nomination pour nommer des sénateurs susceptibles d'appuyer leur plateforme, les sénateurs conservateurs majoritaires pourraient utiliser la motion d'aujourd'hui pour expulser ces nouveaux sénateurs, sans aucune justification.


The objective of the amendments to IAS 1 is to make the presentation of the increasing number of items of other comprehensive income clearer, and to assist the users of financial statements in distinguishing between the items of other comprehensive income that can be reclassified subsequently to profit or loss, and those that will never be reclassified to profit or loss.

L'objectif des modifications d'IAS 1 est de rendre plus claire la présentation du nombre croissant des autres éléments du résultat global, et d'aider les utilisateurs des états financiers à distinguer les autres éléments du résultat global susceptibles d'être ultérieurement reclassés en résultat net de ceux qui ne le seront jamais.


The other alternative is if the government is not in a position to publish its amendments now or to inform the House about what those amendments might be eventually, the government could choose to simply suspend the debate at second reading.

L’autre possibilité est que, si le gouvernement ne peut pas publier ses amendements maintenant ou informer la Chambre de ce que pourrait être leur teneur, le gouvernement pourrait simplement suspendre le débat en deuxième lecture.


The requirement, under the fifth paragraph of Article 10a of Council Directive 85/337/EEC of 27 June 1985 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment and the fifth paragraph of Article 15a of Council Directive 96/61/EC of 24 September 1996 concerning integrated pollution prevention and control, as amended by Directive 2003/35/EC of the European Parliament and of the Council of 26 May 2003, that judicial proceedings should not be prohibitively expensive means that the persons covered by those provisions should n ...[+++]

L’exigence selon laquelle la procédure judiciaire ne doit pas avoir un coût prohibitif, prévue aux articles 10 bis, cinquième alinéa, de la directive 85/337/CEE du Conseil, du 27 juin 1985, concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement, et 15 bis, cinquième alinéa, de la directive 96/61/CE du Conseil, du 24 septembre 1996, relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, telles que modifiées par la directive 2003/35/CE du Parlement européen et du Conseil, du 26 mai 2003, implique que les personnes qui y sont visées ne soient pas empêchées de former ou de poursuivre u ...[+++]


This amendment is without prejudice to any other future amendments, in particular those that might be considered necessary following the review of activities in the first three-year period,

La présente modification est sans préjudice d'éventuelles modifications futures, en particulier celles qui pourraient être jugées nécessaires à la suite du réexamen des activités du CEPOL au cours de la première période de trois ans,


Author, editorial writer, senator, member of commissions of inquiry, unequalled champion of Canadian unity, passionate Quebecer always, she brought to all of those pursuits a firmness of resolve and a vigour that never ceased to arouse astonishment and admiration in all, even those who might be furiously opposed to her stand.

Auteure, éditorialiste, députée, sénateur, membre de commissions d'enquête, championne sans pareil de l'unité canadienne, Québécoise passionnée, peu importe son engagement, elle y apporta toujours une fermeté et une vigueur qui sans cesse étonnaient et attiraient l'admiration de tous, même de ceux à qui elle pouvait s'opposer très farouchement.


Whereas, pursuant to Regulation (EEC) No 2828/93, as amended by Regulation (EC) No 2206/94 (5), the physical and chemical characteristics of certain oils are such as to preclude any confusion with olive oil, and as result those oils are excluded from the scope of that Regulation; whereas, given that there has never been any risk that those particular oils might improperl ...[+++]

considérant que, selon le règlement (CEE) n° 2828/93, tel que modifié par le règlement (CE) n° 2206/94 (5), certaines huiles dont les caractéristiques physico-chimiques sont telles que toute confusion avec l'huile d'olive est exclue ont été exemptées du champ d'application dudit règlement; que, compte tenu du fait que ces huiles spécifiques n'ont jamais présenté de risque d'utilisation abusive, il y a lieu de permettre la libération des garanties constituées pour les quantités mises en libre pratique avant l'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 2206/94, sans présentation de l'exemplaire de contrôle T 5;


Whereas by its Decision 75/365/EEC (1) the Council set up a Committee of Senior Officials on Public Health with the task of identifying and analyzing any difficulties which might arise from the implementation of the Directives relating to the right of establishment and the freedom to provide services of doctors, collecting all relevant information on the conditions under which medical care is given in the Member States and delivering opinions which could guide the Commission's work on possible amendments to ...[+++]

considérant que, par sa décision 75/365/CEE (1), le Conseil a institué un comité de hauts fonctionnaires de la santé publique qui a pour mission de relever. et d'analyser les difficultés que pourrait rencontrer la mise en oeuvre des directives en matière de droit d'établissement et de libre prestation de services de médecins, de réunir toute information utile sur les conditions dans lesquelles les soins médicaux sont dispensés dans les États membres et de formuler des avis permettant d'orienter les travaux de la Commission en vue d'amender éventuellement ces ...[+++]


We can then ask our officials to discuss those amendments with us this morning, to explain those amendments to us, and to answer any questions that senators might have about those amendments as to whether they meet your expectations or requirements or needs.

Nous pouvons ensuite demander aux fonctionnaires d'en discuter avec nous ce matin, de nous expliquer les amendements et de répondre à toute question que les sénateurs peuvent se poser pour déterminer s'ils répondent à leurs attentes, leurs exigences ou leurs besoins.




datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'those amendments might never' ->

Date index: 2024-06-02
w