Traduction de «amendment hon janis » (Anglais → Français) :

Hon. Janis G. Johnson: Honourable senators, I have the honour to table a petition from the Eastern Synod of the Evangelical Lutheran Church in Canada, in the City of Kitchener, in the Province of Ontario; praying for the passage of an Act to amend the Eastern Synod of the Evangelical Lutheran Church in Canada Act, so that it may continue to call regular and special meetings under the Act despite certain provisions of the Canada Not-for- profit Corporations Act.
L'honorable Janis G. Johnson : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer une pétition du Synode de l'Est de l'Église évangélique luthérienne au Canada, de la ville de Kitchener, dans la province de l'Ontario; qui sollicite l'adoption d'une loi modifiant la Loi sur le Synode de l'Est de l'Église évangélique luthérienne au Canada, afin qu'il puisse continuer à tenir des assemblées ordinaires et extraordinaires sous le régime de cette loi malgré certaines dispositions de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.

Hon. Janis G. Johnson: Honourable senators, I wish to add my voice to the debate on Bill S-39, to amend the National Anthem Act to include all Canadians.
L'honorable Janis G. Johnson: Honorables sénateurs, je voudrais moi aussi participer au débat sur le projet de loi S-39, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national afin d'englober tous les Canadiens et Canadiennes.

Motion in Amendment Hon. Janis Johnson: Therefore, in order to give the small ports in Canada the opportunity to approach the federal government and seek changes in Bill C-9, I move, seconded by Senator Spivak:
L'honorable Janis Johnson: Par conséquent, afin de donner aux petits ports du Canada la possibilité d'entrer en contact avec le gouvernement fédéral et de demander des modifications au projet de loi C-9, je propose, appuyée par le sénateur Spivak:

Hon. Janis Johnson: Honourable senators, I rise today to speak at third reading debate on Bill C-32, to amend the Copyright Act.
L'honorable Janis Johnson: Honorables sénateurs, je voudrais intervenir aujourd'hui dans le débat à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur.

Hon. Janis Johnson: Honourable senators, the Minister of Human Resources Development made a commitment to the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology that he would pursue amendments to the Employment Equity Act to extend the coverage of the act to include parliamentary employees.
L'honorable Janis Johnson: Honorables sénateurs, le ministre du Développement des ressources humaines a pris l'engagement, au comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, de modifier la Loi sur l'équité en matière d'emploi pour qu'elle s'applique également au personnel du Parlement.