Traduction de «amend-third reading-debate » (Anglais → Français) :

Secondly, the proposal to amend the European Refugee Fund in order to assist Member States in the reception of certain categories of third-country nationals has been agreed upon in first reading in December 2006.
Deuxièmement, la proposition de modification de la décision relative au Fonds européen pour les réfugiés afin d’aider les États membres à accueillir certaines catégories de ressortissants de pays tiers a été approuvée en première lecture en décembre 2006.

If, within 15 days of the date of adoption of the programming document, the Commission expresses its disagreement with such document, the Management Board shall re-examine the programme and adopt it, as amended if necessary, within a period of 2 months, in second reading either by a two-thirds majority of its members entitled to vote, including all Commission representatives, or by unanimity of the representatives of the Member States.
Si, dans un délai de quinze jours à compter de la date d'adoption du document de programmation, la Commission exprime son désaccord sur ce document, le conseil d'administration le réexamine et l'adopte, éventuellement modifié, dans un délai de deux mois, en deuxième lecture, soit à la majorité des deux tiers de ses membres disposant du droit de vote, y compris tous les représentants de la Commission, soit à l'unanimité des représentants des États membres.

In the event that the Commission expresses, within 15 days from the date of adoption of the methodology, its disagreement, the Administrative Board shall re-examine and adopt it, possibly amended, in second reading either with a two-thirds majority, including the Commission representatives, or by unanimity of the representatives of the Member States; ’.
Dans le cas où, dans un délai de quinze jours à compter de la date de son adoption, la Commission exprime son désaccord sur la méthodologie, le conseil d'administration la réexamine et l'adopte, modifiée le cas échéant, en deuxième lecture, soit à la majorité des deux tiers, y compris les représentants de la Commission, soit à l'unanimité des représentants des États membres; »

Finally, because the displeasure of Mr Toubon, a visibly ardent defender of the Hadopi law, when Amendment 1, known to Internet users as the ‘Bono’ amendment, was adopted, was succeeded by his joy and approval when Mrs Trautmann made it known that this text would go to third reading, the overall compromise having been amended, the clearly demonstrated will of the majority of this Parliament risks being trampled over, as were the results of the referendums in France, the Netherlands, Ireland .
Enfin, parce qu’à la colère de M. Toubon, visiblement ardent défenseur de la loi Hadopi, au moment de l’adoption de l’amendement 1 que les internautes appellent amendement «Bono», ont succédé sa joie et son approbation quand M Trautmann a indiqué qu’il y aurait une troisième lecture de ce texte, le compromis global ayant été modifié. Ce qui signifie que la volonté très clairement affichée par la majorité de ce Parlement risque d’être piétinée, comme l’ont été les résultats des référendums français, néerlandais, irlandais.

Please consider that we do not only have tomorrow’s reading; we have a third reading too, and 64 amendments on the table are quite a lot for a conciliation procedure.
Je vous rappelle que nous n'avons pas seulement la lecture de demain, mais aussi une troisième lecture, et que 64 amendements déposés, c'est beaucoup pour une procédure de conciliation.

– Mr President, you will no doubt recall as vividly as I do the late nights in Luxembourg in June 2001 when we last went through this exercise, followed by the heated third-reading debate in this House shortly thereafter, which was lost by a tie.
- (EN) Monsieur le Président, vous vous souvenez certainement aussi bien que moi des fins de soirée de juin 2001 au Luxembourg, la dernière fois que nous avons fait cet exercice, rapidement suivi du débat animé en troisième lecture au sein de cette Assemblée, qui s’est soldé par un ex aequo.

If, within 15 days of the date of adoption of the work programme, the Commission expresses its disagreement with the programme, the Administrative Board shall re-examine the programme and adopt it, amended if necessary, within a period of two months, in second reading either by a two-thirds majority, including the Commission representatives, or by unanimity of the representatives of the Member States; ’.
Si, dans un délai de quinze jours à compter de la date d'adoption du programme de travail, la Commission exprime son désaccord sur le programme, le conseil d'administration le réexamine et l'adopte, éventuellement modifié, dans un délai de deux mois, en deuxième lecture, soit à la majorité des deux tiers, y compris les représentants de la Commission, soit à l'unanimité des représentants des États membres; ».

In Article 32 of Regulation (EC) No 1/2003, point (c) is amended to read “(c) air transport between Community airports and third countries, unless such air transport is covered by an applicable international agreement to which the Community is a party, containing a substantial level of open market access and effective competitive conditions”.
À l'article 32 du règlement (CE) n° 1/2003, le point c) est modifié comme suit: "trafic aérien entre aéroports de la Communauté et des pays tiers, à moins que pareil trafic aérien ne soit couvert par un accord international applicable auquel la Communauté est partie, et qui prévoie un niveau substantiel d'accès au marché ouvert et des conditions concurrentielles réelles".

He hopes, therefore, that the Council will be in a position to accept the small number of amendments retabled for second reading so that an agreement can be reached rapidly and a cumbersome conciliation procedure and third reading can be avoided.
Il espère, par conséquent, que le Conseil sera en mesure d'accepter le petit nombre d'amendements qui ont été à nouveau déposés en seconde lecture, afin de parvenir rapidement à un accord et éviter une pénible procédure de conciliation accompagnée d'une troisième lecture.

In the event that the Commission expresses, within 15 days from the date of adoption of the work programme, its disagreement with the said programme, the Administrative Board shall re-examine the programme and adopt it, possibly amended, within a period of two months, in second reading either with a two-thirds majority, including the Commission representatives, or by unanimity of the representatives of the Member States; ".
Dans le cas où, dans un délai de quinze jours à compter de la date de son adoption, la Commission exprime son désaccord sur le programme de travail, le conseil d'administration le réexamine et l'adopte, éventuellement modifié, dans un délai de deux mois en deuxième lecture, soit à la majorité des deux tiers, y compris les représentants de la Commission, soit à l'unanimité des représentants des États membres; ".