Vertaling van "amend regulation 533 2004 " (Engels → Frans) :

46. || COM/2007/0090 2007/0037/COD || Proposal for a Regulation amending regulation 852/2004/EC on the Hygiene of Foodstuffs || No longer relevant.
46. || COM/2007/0090 2007/0037/COD || Proposition de règlement modifiant le règlement (CE) n° 852/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires || Plus d’application.

The Council adopted a regulation amending regulations 883/2004 and 987/2009 on the coordination of social security systems following an agreement at first reading with the European Parliament.
À la suite d'un accord intervenu en première lecture avec le Parlement européen, le Conseil a adopté un règlement modifiant les règlements (CE) n° 883/2004 et (CE) n° 987/2009 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale.

Therefore, a proposal has been made to amend Regulation 533/2004 to change the name of the partnership for this country from ‘European Partnership’ to ‘Accession Partnership’.
Il a donc été proposé de modifier le règlement (CE) no 533/2004 de façon à remplacer l'expression «partenariat européen» utilisée pour ce pays par celle de «partenariat pour l'adhésion».

The Council adopted a regulation amending regulation 533/2004 by changing the name of the "European partnership" for Croatia to "accession partnership" in order to align the name with that used for the partnership for Turkey, as both are candidate countries that have started accession negotiations on their accession to the EU (15673/05).
Le Conseil a adopté un règlement modifiant le règlement n° 533/2004 en remplaçant, en ce qui concerne la Croatie, l'expression "partenariat européen" par l'expression "partenariat pour l'adhésion" afin de l'aligner sur celle utilisée pour le partenariat avec la Turquie; il s'agit en effet dans les deux cas de pays candidats ayant engagé des négociations en vue de leur adhésion à l'UE (document 15673/05).

It is therefore appropriate to provide that instead of a European Partnership, the European Union should implement in its relations with the former Yugoslav Republic of Macedonia an Accession Partnership, and to amend Regulation (EC) No 533/2004 accordingly.
Il convient donc de prévoir que l’Union européenne devrait mettre en œuvre, dans ses relations avec l’ancienne république yougoslave de Macédoine, un partenariat pour l’adhésion en lieu et place d’un partenariat européen et de modifier en conséquence le règlement (CE) no 533/2004.

The adopted a Council amending Regulation 74/2004 imposing a definitive countervailing duty on imports of cotton-type bed linen originating in India (15200/04).
Le Conseil a adopté un règlement modifiant le règlement (CE) n° 74/2004 du Conseil instituant un droit compensateur définitif sur les importations de linge de lit en coton originaire de l'Inde (doc. 15200/04).

It is therefore appropriate to provide that instead of a European Partnership, the European Union shall implement in its relations with Croatia an Accession Partnership and to amend Regulation (EC) No 533/2004 accordingly,
Il convient donc de prévoir la mise en œuvre par l'Union européenne d’un partenariat pour l'adhésion dans ses relations avec la Croatie, en lieu et place d’un partenariat européen et de modifier le règlement (CE) no 533/2004 en conséquence,

Regulation (EC) No 533/2004 is hereby amended as follows:
Le règlement (CE) no 533/2004 est modifié comme suit:

The Council adopted a regulation amending regulations 883/2004 and 987/2009 on the coordination of social security systems, following a first-reading agreement with the European Parliament (PE-CONS 11/12+COR1+REV1).
Le Conseil a adopté un règlement modifiant les règlements (CE) n° 883/2004 et 987/2009 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, à la suite d'un accord en première lecture avec le Parlement européen (doc. PE-CONS 11/12+ COR 1 + REV 1).

The Council did not oppose to a Commission regulation aimed at amending regulation 809/2004 as regards information on the consent to use of the prospectus, information on underlying indexes and the requirement for a report prepared by independent accountants or auditors (10789/12).
Le Conseil a décidé de ne pas s'opposer à l'adoption d'un règlement de la Commission visant à modifier le règlement (CE) n° 809/2004 en ce qui concerne les informations sur le consentement à l'utilisation du prospectus, les informations sur les indices sous-jacents et l'exigence d'un rapport élaboré par des comptables ou des contrôleurs légaux indépendants (doc. 10789/12).