Traduction de «alternative commercial benchmark would » (Anglais → Français) :

Where feasible and appropriate, such plans shall nominate one or several alternative benchmarks that might be referenced, indicating why such benchmarks would be suitable alternatives.
Si possible et s'il y a lieu, ces plans désignent un ou plusieurs indices de référence de substitution susceptibles d'être pris comme référence, en indiquant en quoi ces indices de référence constitueraient des solutions de rechange appropriées.

It is used as a benchmark against which the alternative options will be compared.Option 2 ‘Amending the current management framework’ – Under this option the current management tools, namely the national management plans, would be reviewed to include the CFP objectives.
Cette hypothèse sert de critère de comparaison pour les autres options.l’option 2 «modifier le cadre de gestion actuel» - dans cette option, les outils actuels de gestion, à savoir les plans de gestion nationaux, seraient réexaminés pour prendre en considération les objectifs de la PCP.

(d) that no appropriate alternative contributors can be identified and the cessation of contributions from the relevant supervised entities would weaken the benchmark sufficiently to require the winding down of the benchmark.
(d) si elle estime que d'autres contributeurs appropriés ne peuvent pas être trouvés et que la cessation des contributions des entités surveillées concernées affaiblirait suffisamment l'indice de référence pour en nécessiter la suppression progressive.

(d) it judges that no appropriate alternative contributors can be identified and the cessation of contributions from the relevant supervised entities would weaken the benchmark sufficiently to require the winding down of the benchmark.
(d) si elle estime que d'autres contributeurs appropriés ne peuvent pas être trouvés et que la cessation des contributions des entités surveillées concernées affaiblirait suffisamment l'indice de référence pour en nécessiter la suppression progressive.

The Commission would therefore be in a position to reasonably and objectively conclude that no alternative commercial benchmark would actually be available in this case.
La Commission se trouve dès lors dans une position lui permettant de conclure raisonnablement et objectivement qu'il n'existe aucun autre critère de référence commercial dans ce cas.

I believe that any alternative to that would handicap the development of the sector, which has significant commercial potential.
Je crois que toute autre solution entraverait le développement du secteur, qui possède un important potentiel commercial.

One is to make settlement in central bank money compulsory. The second is to oblige Securities Settlement Systems to offer the option to settle in central bank money. A further alternative would be to oblige Securities Settlement Systems settling in commercial bank money to allow other banks to provide for the settlement of the cash leg of securities transactions.
La première consiste à rendre le règlement en monnaie de banque centrale obligatoire; la seconde, à obliger les systèmes de règlement-livraison de titres à proposer l'option d'un règlement en monnaie de banque centrale; la troisième, à obliger les systèmes de règlement-livraison de titres assurant le règlement en monnaie de banque commerciale à autoriser d'autres banques à régler le volet «liquidités» des opérations sur titres.

The alternative would be to develop a comprehensive, technology-neutral, EU framework directive to harmonise national fairness rules for business-consumer commercial practices.
L'autre solution consisterait à mettre au point une directive-cadre communautaire complète, neutre sur le plan de la technologie, pour harmoniser les règles nationales de loyauté des pratiques commerciales entre entreprises et consommateurs.

As long as measures and arrangements emerging from criminal mediation and settlement procedures require the offender to compensate for the damage or pay the victim damages, the question arises whether they can be treated as equivalent to agreements covered by civil law, with the consequence that their recognition in other Member States would be governed by the rules described in the Green Paper of 19 April 2002 on alternative dispute resolution in civil and commercial law.
Pour autant que les mesures et arrangements issus de procédures de médiation pénale et de procédures transactionnelles obligent l'auteur de l'infraction à réparer le dommage ou à verser à la victime des dommages-intérêts, elles sont source de créances civiles, avec pour conséquence que, en ce qui concerne leur reconnaissance dans d'autres États membres, les réflexions entreprises au Livre Vert du 19 avril 2002 sur les modes alternatifs de résolution des conflits relevant du droit civil et commercial seraient d'application [129].