Mr. Pat Martin (Winnipeg Centre, NDP): Mr. Speaker, last November the courts penalized Canada Steamship Lines with the largest fine ever issued for ship source pollution, but the deterrence value of the fine is undermined because our income tax laws allow CSL to write off the penalty as a business expense.
M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD): Monsieur le Président, en novembre dernier, les tribunaux ont imposé à la Société maritime CSL Inc. la plus lourde amende jamais infligée pour pollution causée par des navires, mais la valeur de dissuasion de cette amende se voit sapée du fait que notre législation sur l'impôt sur le revenu permet à la CSL de déduire la pénalité comme étant une dépense liée à son activité commerciale.