Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "already stated especially senator robichaud " (Engels → Frans) :

Taking into account what other senators have already stated, especially Senator Robichaud, the lifestyles and culture of small communities will be heavily impacted socially and economically.

Comme d'autres sénateurs l'ont déjà expliqué, particulièrement le sénateur Robichaud, le mode de vie et la culture de petites localités vont être profondément touchés socialement et économiquement.


Nevertheless, the slow progress shown by some Member States -especially the large ones- who are crucial for keeping industry committed has endangered the realisation of the already agreed deployment plan.

Néanmoins, la lenteur des progrès dans certains États membres – en particulier dans les «grands» États membres – qui sont indispensables pour que l'industrie reste mobilisée, compromet l'application du plan de déploiement déjà approuvé.


Minimum guarantees that it will not re-offend can be obtained from a Member State where it has not been possible to put an end to an infringement as it had already been committed when the Member State decided to come into line with the Commission's argument (e.g. a public contract has already been awarded, the work has been performed, an import licence not required by Community law has been demanded and received from an importer), such as (a) recognition by the Member State concerned that an infringement has been committed; (b) commi ...[+++]

Il s'agit d'obtenir concrètement de l'Etat membre des garanties minimales de non récidive dans le cas où il n'aurait pas été possible de mettre fin à une infraction, celle-ci ayant déjà été commise au moment où l'Etat membre a décidé de se rallier à la position soutenue par la Commission (par exemple dans le cas où un marché public aurait été passé, l'ouvrage réalisé, alors qu'une autorisation d'importation, contraire au droit communautaire a été exigée et obtenue de l'opérateur) telles que : a) la reconnaissance par l'Etat membre concerné qu'une infraction a été commise; b) l'engagement de l'Etat membre à suivre une politique pro-activ ...[+++]


The Commission has already considered this question in connection with relations between the European Union and the Central and Eastern countries and especially the three Baltic States.

La Commission a déjà étudié la question dans le cadre des relations entre l'Union européenne et les pays d'Europe centrale et orientale, notamment les trois États baltes.


Senator Andreychuk: I thank Senator Robichaud for that because that was one part of my question that I thought we had already worked our way through.

Le sénateur Andreychuk : Je remercie le sénateur Robichaud d'avoir fait cette observation, car c'était une partie de ma question que je croyais que nous avions déjà réglée.


In its Resolution of 18 June 1992 on the technological problems of nuclear safety the Council ‘emphasises the particular importance it attaches to nuclear safety in Europe, and therefore requests the Member States and the Commission to adopt as the fundamental and priority objective of Community cooperation in the nuclear field, in particular with the other European countries, especially those of Central and Eastern Europe and the Republics of the former Soviet Union, that of bringing their nuclear installations up to safety levels eq ...[+++]

Dans sa résolution du 18 juin 1992 relative aux problèmes technologiques de sécurité nucléaire, le Conseil «souligne l'importance particulière qu'il attache à la sécurité nucléaire en Europe et, dans cette optique, demande aux États membres et à la Commission de se fixer comme objectif fondamental et prioritaire de la coopération communautaire dans le secteur nucléaire, en particulier avec les autres pays européens, notamment ceux de l'Europe centrale et orientale et les républiques de l'ancienne Union soviétique, celui d'amener leurs installations nucléaires à des niveaux de sécurité équivalant à ceux pratiqués dans la Communauté et de faciliter la mise en œuvre des critères et des exigences de sécurité d ...[+++]


As I have already stated, honourable senators, the new act will also consolidate existing marine liability regimes and related subjects, which are currently located in separate pieces of legislation.

Comme je l'ai déjà déclaré, honorables sénateurs, la nouvelle loi constituera aussi une refonte des régimes actuels sur la responsabilité en matière maritime et des sujets connexes, qui sont actuellement éparpillés dans différentes lois.


In an increasingly globalised world, the rationale for stronger cooperation between enforcement authorities also applies to relations with authorities outside the European Union, especially with those in countries that already have strong economic ties with the Member States.

Dans un contexte de mondialisation croissante, le principe d'une coopération renforcée entre les autorités chargées de l’exécution de la législation est également valable dans les relations avec les autorités de pays tiers, en particulier avec ceux entretenant déjà des relations économiques étroites avec les États membres.


Mr. Armitage: May I say that the Senate already permits what Senator Robichaud has proposed, and what Mr. Wood has said he could do with 48-hour notice.

M. Armitage : Puis-je signaler que le Sénat permet déjà ce que le sénateur Robichaud a proposé, et ce que M. Wood a dit qu'il pourrait faire avec un préavis de 48 heures.


I think Senator Robichaud and Senator Di Nino between them have already established the gravity and the difficulty of this issue.

Le sénateur Robichaud et le sénateur Di Nino ont déjà établi qu'il s'agissait d'une question grave et épineuse.




datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'already stated especially senator robichaud' ->

Date index: 2023-08-31
w