Vertaling van "already raised serious " (Engels → Frans) :

Whilst this report looks at the last five years as a whole, the current controversies pose a serious threat to the progress achieved so far and raise serious questions as to the future of the reforms already launched.
Si le présent rapport s'intéresse aux cinq années écoulées dans leur globalité, il est à noter que les controverses actuelles menacent lourdement les progrès accomplis à ce jour et soulèvent des questions quant au devenir des réformes lancées.

Vice-President Viviane Reding, EU Justice Commissioner, said: "I have already raised serious legal concerns regarding potential violations of the independence of Hungary's judiciary and the Hungarian data protection authority when I first saw drafts of laws in early December.
Mme Viviane Reding, vice-présidente de la Commission chargée de la justice, a quant à elle déclaré: «J'ai signalé les problèmes juridiques sérieux que posait le risque d'atteintes à l'indépendance du système judiciaire et de l'autorité chargée de la protection des données en Hongrie, dès que j'ai pris connaissance de ces projets de lois pour la première fois, début décembre.

I remind the minister that the internal audit raised serious concerns about projects that were approved for political reasons and that a regime already exists of public expenditures.
Je tiens à rappeler à la ministre que la vérification interne a donné lieu à de graves sujets de préoccupation à propos de projets qui avaient été approuvés pour des motifs politiques et qu'un régime de dépenses publiques existe déjà.

(c) gives the Minister the power to revoke citizenship, which will deny some Canadians access to a fair trial in Canada and will raise serious questions since Canadian law already includes mechanisms to punish those who engage in unlawful acts; and
c) donne au ministre le pouvoir de révoquer la citoyenneté, ce qui empêchera certains Canadiens d'avoir accès à un procès juste au Canada; et ce qui soulève de sérieuses questions puisque le droit canadien comporte déjà des mécanismes permettant de punir les gens qui commettent des gestes illégaux;

The current controversies pose a serious threat to the progress achieved so far and raise serious questions as to the future of the reforms already launched.
Les controverses actuelles sont lourdes de menaces pour les progrès accomplis à ce jour et soulèvent de graves interrogations sur le devenir des réformes déjà lancées.

However, courts or tribunals against whose decisions there is no judicial remedy under national law must bring such a request before the Court, unless the Court has already ruled on the point (and there is no new context that raises any serious doubt as to whether that case-law may be applied in that instance), or unless the correct interpretation of the rule of law in question is obvious.
Cependant, une juridiction dont les décisions ne sont pas susceptibles d’un recours juridictionnel de droit interne est tenue de saisir la Cour d’une telle demande, sauf lorsqu’il existe déjà une jurisprudence en la matière (et que le cadre éventuellement nouveau ne soulève pas de doute réel quant à la possibilité d’appliquer en l’espèce cette jurisprudence) ou lorsque la manière correcte d’interpréter la règle de droit en cause apparaît de toute évidence.

According to point 3 of Annex IV to the Accession Act, ‘if the Commission does not object to the existing aid measure on the ground of serious doubts as to the compatibility of the measure with the common market, within 3 months of receipt of complete information on that measure or of receipt of the statement of the new Member State in which it informs the Commission that it considers the information provided to be complete because the additional information requested is not available or has been already provided, the Commission shall be deemed not to have raised an objection’.
Conformément aux dispositions du Chapitre 3 de l’Annexe IV de l’acte d’adhésion: «Si la Commission ne soulève pas d’objections à l’égard de l’aide existante en raison de doutes sérieux quant à la compatibilité de la mesure avec le marché commun dans les trois mois suivant la réception d’informations exhaustives à son sujet ou de la réception d’une communication du nouvel État membre dans laquelle il informe la Commission qu’il considère que l’information fournie est complète du fait que l’information supplémentaire qui a été requise n’est pas disponible ou a déjà été fournie, la Commission est réputée ne pas avoir soulevé d’objections».

We have already heard from Senator Nolin, Senator Moore and others that some provisions of the criminal youth justice bill raise serious Charter issues.
Nous avons déjà entendu le sénateur Nolin, le sénateur Moore et d'autres dire que certaines dispositions du projet de loi sur le système de justice pénale pour les adolescents soulèvent de sérieuses questions au regard de la Charte.