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Traduction de «already mentioned parliament » (Anglais → Français) :

[42] European Parliament and Council Directive 2003/20/EC (already mentioned in paragraph 5.2.3).

[42] directive 2003/20/CEdu Parlement européen et du Conseil, déjà citée au paragraphe 5.2.3


As I already mentioned, Parliament defined what it wanted to include for the purposes of this act in the Official Languages Act.

Je l'ai déjà mentionné, le Parlement a défini dans la Loi sur les langues officielles ce qu'il voulait inclure pour les fins de cette loi.


As I have already mentioned with regard to damage awards, it would show that Parliament is serious about enforcing the provisions of section 13.

Comme je l'ai déjà mentionné au sujet des indemnités, cela démontrerait que le Parlement est fermement résolu à faire appliquer les dispositions de l'article 13.


As I already mentioned, Bill C-587 is basically the same as Bill C-478, which was not passed by Parliament.

Comme je l'ai déjà mentionné, le projet de loi C-587 reprend essentiellement le projet de loi C-478, qui n'a pas été adopté par le Parlement.


My colleague already mentioned the study conducted by the British Parliament, following an expenses scandal in 2009 involving British MPs.

Mon collègue a déjà mentionné l'étude menée par le Parlement britannique, suite à un scandale sur les dépenses des députés, en 2009.


(7) In its report to the European Parliament and the Council on the experience acquired in the application of the Regulation (EC) No 91/2003, the Commission mentions that long term developments will probably mean the suppression or simplification of the data already collected under the Regulation, and that the intention is to reduce the data transmission period for annual data on rail passengers.

(7) Dans son rapport au Parlement européen et au Conseil sur l’expérience acquise dans le cadre de l’application du règlement (CE) n° 91/2003, la Commission mentionne que les évolutions à long terme conduiront probablement à la suppression ou à la simplification des données déjà collectées conformément au règlement et qu’une réduction du délai de transmission est prévue pour les données annuelles sur les voyageurs par chemin de fer.


Underlines that the answer to the crisis must be more Europe and not less Europe, in order to restart investment, boost the creation of jobs and help rebuild confidence in the economy; has already been critical of the freeze in commitment appropriations in the DB adopted by the Commission as underlined in Parliament's above-mentioned resolution of 4 July 2012 on the mandate for the trilogue, cannot therefore accept Council's decision to reduce them further down to 1,27 % compared to budget 2012; recalls that commitments reflect EU p ...[+++]

souligne qu'il faut plus d'Europe, et non moins d'Europe, pour surmonter la crise, et ce afin de relancer les investissements, de stimuler la création d'emplois et de contribuer à redonner confiance dans l'économie; avait déjà critiqué, dans sa résolution susmentionnée du 4 juillet 2012 sur le mandat relatif au trilogue, le gel des crédits d'engagement dans le projet de budget adopté par la Commission et ne peut donc accepter la décision du Conseil de réduire encore les crédits d'engagement pour les limiter à 1,27 % par rapport au budget 2012; rappelle que les engagements sont le reflet des priorités politiques de l'Union et qu'ils doivent être fixés en tenant compte des perspectives à long terme, où la crise économique ne sévira peut-êt ...[+++]


[42] European Parliament and Council Directive 2003/20/EC (already mentioned in paragraph 5.2.3).

[42] directive 2003/20/CEdu Parlement européen et du Conseil, déjà citée au paragraphe 5.2.3


Lastly, once again, the European Parliament’s amendments seek to make some of the proposals already mentioned practical reality. I just want to summarise them under at least four basic headings, four areas which have been defined as priorities: climate change, biodiversity, the connection between the environment and human health, and waste disposal.

Enfin, les amendements du Parlement européen visent à concrétiser certaines des propositions déjà rappelées et que je voudrais seulement récapituler à travers au moins quatre points essentiels, quatre domaines définis comme prioritaires : le changement climatique ; la biodiversité ; le rapport entre l'environnement et la santé humaine ; l'évacuation des déchets. Sur des questions aussi cruciales, nous ne pouvons certainement pas ne pas nous montrer plus précis, plus responsables.


However because of the contentious nature of electoral redistribution which I have already mentioned Parliament has agreed to share this responsibility of redistribution with the electoral boundaries commissions created in 1964.

Cependant, comme la révision des limites des circonscriptions électorales peut, je le répète, prêter à controverse, le Parlement a accepté de partager cette responsabilité avec les commissions de délimitation des circonscriptions électorales créées en 1964.




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'already mentioned parliament' ->

Date index: 2024-07-17
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