Vertaling van "have already mentioned parliament " (Engels → Frans) :

As indicated in the White Paper already mentioned, when new road projects are examined a safety impact assessment should be carried out to make sure that the projects will not have adverse effects on safety in the area in question.
Comme signalé dans le Livre Blanc, déjà mentionné, lorsque de nouveaux projets de route sont examinés, une étude d'impact sur la sécurité doit être réalisée pour vérifier que les projets n'ont pas d'effets négatifs en matière de sécurité dans la zone considérée.

In addition to those already mentioned, projects concerning legal documentation have been developed by both the European Union[12] and institutional and private operators[13].
Outre ceux déjà cités, il convient de mentionner tous les projets relatifs à la documentation juridique développés soit par l'Union européenne[12], soit par des opérateurs institutionnels ou privés[13].

As I already mentioned, Parliament defined what it wanted to include for the purposes of this act in the Official Languages Act.
Je l'ai déjà mentionné, le Parlement a défini dans la Loi sur les langues officielles ce qu'il voulait inclure pour les fins de cette loi.

As I have already mentioned with regard to damage awards, it would show that Parliament is serious about enforcing the provisions of section 13.
Comme je l'ai déjà mentionné au sujet des indemnités, cela démontrerait que le Parlement est fermement résolu à faire appliquer les dispositions de l'article 13.

As already mentioned above, the new court would have jurisdiction in certain situations where jurisdiction would normally have been vested in the Court of First Instance.
Comme cela a déjà été indiqué ci-dessus, la nouvelle juridiction serait compétente dans certaines situations où la compétence aurait normalement été attribué au tribunal de première instance.

As already mentioned under point 2.4.5.2., the Court of First Instance will nevertheless continue to have jurisdiction in respect of decisions taken by the Commission.
Comme déjà mentionné sous le point 2.4.5.2., le tribunal de première instance restera, néanmoins, compétent pour statuer sur les décisions prises par la Commission.

In conclusion, I would simply say, as I have already mentioned, first that Bill S-2 is what was called Bill S-40 during the 38th Parliament.
En conclusion, j'aimerais simplement dire, comme je l'ai déjà mentionné, que, premièrement, le projet de loi S-2 est ce qu'on avait appelé le projet de loi S-40 lors de la 38e législature.

As already mentioned, within the TUE, the Commission does not have the ability to start infringement procedures against Member States.
Comme déjà mentionné, dans le cadre du traité UE, la Commission n’a pas la capacité d’engager des procédures d'infraction contre les États membres.

In addition, as other members have already mentioned, the auditor general can now table up to four reports a year in parliament, instead of one annual report.
De plus, comme d'autres députés l'ont déjà mentionné en cette Chambre, à l'heure actuelle, la vérificatrice générale a l'occasion de déposer au Parlement jusqu'à quatre rapports par année, au lieu d'un rapport annuel.

However because of the contentious nature of electoral redistribution which I have already mentioned Parliament has agreed to share this responsibility of redistribution with the electoral boundaries commissions created in 1964.
Cependant, comme la révision des limites des circonscriptions électorales peut, je le répète, prêter à controverse, le Parlement a accepté de partager cette responsabilité avec les commissions de délimitation des circonscriptions électorales créées en 1964.